Filtrer par thème
Sous-traitance : L’ACPR alerte sur les risques liés à l’externalisation
Les assureurs ont un fort recours à l’externalisation de leurs activités critiques, selon une enquête de l'ACPR qui alerte sur les risques opérationnels et de pilotage.
Connectez-vous pour les références
10 janvier 2024
Solvabilité 2 : l’ACPR précise ses attentes
Par la publication de six nouvelles notices, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution apporte de nouveaux détails quant à ses exigences en matière de reporting sur les rapports SFCR et RSR, auxquels sont soumises les entreprises d’assurance au titre de la réglementation Solvabilité 2.
Connectez-vous pour les références
11 décembre 2023
CSRD : Le reporting extra-financier pénètre le marché français
Connectez-vous pour les références
8 décembre 2023
Obsèques : l’ACPR lance un ultimatum aux assurances, banques et pompes funèbres
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle à l’ordre les distributeurs d’assurances obsèques qui n’appliquent toujours pas sa recommandation de 2021. Et menace de sanctions les réfractaires.
Connectez-vous pour les références
6 novembre 2023
Assurance obsèques : L’avertissement de l’ACPR
L’ACPR a constaté des défaillances concernant la commercialisation de contrats d’assurance obsèques. Les entreprises de pompes funèbres, organismes d’assurance et banques sont dans le collimateur du régulateur.
Connectez-vous pour les références
6 novembre 2023
Décision n° 2023-CR-35 du 25 septembre 2023 portant obligation de l’usage de la signature électronique des documents télétransmis à l’ACPR dans le cadre des travaux afférents à la résolution
Connectez-vous pour les références
13 octobre 2023
Alan, LMG, Harmonie : Les dernières décisions de l’ACPR de 2022
Alan crée sa holding, La Mutuelle Générale fonde une société d’assurances, Harmonie structure ses entités, Novamut transfère son portefeuille à La Frontalière… L’ACPR a rendu plusieurs décisions fin 2022.
Connectez-vous pour les références
3 janvier 2023
ACPR : Nathalie Aufauvre nommée secrétaire générale
Nathalie Aufauvre sera la nouvelle secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à partir du 9 janvier prochain.
Connectez-vous pour les références
21 décembre 2022
Gouvernance : changement à la tête de l’ACPR
Sur proposition de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a désigné une nouvelle secrétaire générale, pour succéder à Dominique Laboureix.
Connectez-vous pour les références
21 décembre 2022
ACPR : disparition de Jean-Marie Levaux
Cet ancien vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution avait d’abord fait carrière dans l’assurance et les groupes de protection sociale.
Connectez-vous pour les références
6 décembre 2022
Décision n° 2022-C-19 du 15 juin 2022 relative à la composition de la formation restreinte du Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - Légifrance
Connectez-vous pour les références
11 juillet 2022
Traitement des réclamations : l’ACPR publie une nouvelle recommandation
Le superviseur recommande de nouvelles bonnes pratiques en matière de traitement des réclamations, le but étant d’améliorer et d’accélérer ce processus.
Connectez-vous pour les références
18 mai 2022
Réclamations : L’ACPR incite les assureurs à améliorer le retour client
Via une recommandation publiée le 17 mai 2022, l’ACPR souhaite améliorer et accélérer le traitement des réclamations des clients. L’autorité encourage notamment la mise en place d’actions correctives lorsque des dysfonctionnements sont constatés.
Connectez-vous pour les références
18 mai 2022
Autorité européenne des assurances : une nouvelle présidente
Gabriel Bernardino, dont le mandat de 5 ans s’achève à la tête du superviseur européen, cède son siège à Petra Hielkema, qui officiait jusqu’ici à la tête du superviseur néerlandais.
Connectez-vous pour les références
1er juin 2021
Démarchage téléphonique : l’ACPR demande aux assureurs et courtiers grossistes de « contrôler leurs équipes de vente »
Le superviseur de l’assurance a relevé des mauvaises pratiques en cas de vente à distance, notamment en santé. La loi du 8 avril 2021 portant la réforme du courtage va permettre d'accroître l'efficacité de sa surveillance.
Connectez-vous pour les références
31 mai 2021
