Le Parlement européen adopte de nouvelles règles de lutte contre le blanchiment

Un ensemble de nouvelles règles sont adoptées par le Parlement européen afin de renforcer la lutte contre le blanchiment.

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 29 avril 2024

Sous-traitance : L’ACPR alerte sur les risques liés à l’externalisation

Les assureurs ont un fort recours à l’externalisation de leurs activités critiques, selon une enquête de l'ACPR qui alerte sur les risques opérationnels et de pilotage.

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 10 janvier 2024

Solvabilité 2 : l’ACPR précise ses attentes

Par la publication de six nouvelles notices, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution apporte de nouveaux détails quant à ses exigences en matière de reporting sur les rapports SFCR et RSR, auxquels sont soumises les entreprises d’assurance au titre de la réglementation Solvabilité 2.

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 11 décembre 2023

Obsèques : l’ACPR lance un ultimatum aux assurances, banques et pompes funèbres

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle à l’ordre les distributeurs d’assurances obsèques qui n’appliquent toujours pas sa recommandation de 2021. Et menace de sanctions les réfractaires.

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 6 novembre 2023

Assurance obsèques : L’avertissement de l’ACPR

L’ACPR a constaté des défaillances concernant la commercialisation de contrats d’assurance obsèques. Les entreprises de pompes funèbres, organismes d’assurance et banques sont dans le collimateur du régulateur.

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 6 novembre 2023

Alan, LMG, Harmonie : Les dernières décisions de l’ACPR de 2022

Alan crée sa holding, La Mutuelle Générale fonde une société d’assurances, Harmonie structure ses entités, Novamut transfère son portefeuille à La Frontalière… L’ACPR a rendu plusieurs décisions fin 2022.

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 3 janvier 2023

ACPR : Nathalie Aufauvre nommée secrétaire générale

Nathalie Aufauvre sera la nouvelle secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à partir du 9 janvier prochain.

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 21 décembre 2022

Gouvernance : changement à la tête de l’ACPR

Sur proposition de François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a désigné une nouvelle secrétaire générale, pour succéder à Dominique Laboureix.

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 21 décembre 2022

ACPR : disparition de Jean-Marie Levaux

Cet ancien vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution avait d’abord fait carrière dans l’assurance et les groupes de protection sociale.

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 6 décembre 2022

Traitement des réclamations : l’ACPR publie une nouvelle recommandation

Le superviseur recommande de nouvelles bonnes pratiques en matière de traitement des réclamations, le but étant d’améliorer et d’accélérer ce processus.

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 18 mai 2022

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