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Rapport 2020 : L’ACPR met en avant la protection du client
Malgré la résilience et la stabilité dont le marché financier a fait preuve durant la crise sanitaire, l’ACPR a exercé une vigilance particulière à l’égard des risques de fraudes ou d’escroqueries durant l’année 2020.
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31 mai 2021
Décision n° 2021-VP-08 du 31 mars 2021 portant renouvellement de l’habilitation de la société ADDACTIS France à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales
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15 avril 2021
Un assureur mutualiste traîne l’ACPR devant le Conseil d’Etat
Selon nos informations, une mutuelle d’assurance a engagé, fin janvier, un recours devant le Conseil d’Etat pour casser une décision de l’ACPR qui l'oblige à rétablir sa situation financière.
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1er février 2021
Systèmes d’information : l’ACPR alerte les assureurs sur les risques de fuite de données
Le superviseur a mené une nouvelle enquête sur la sécurité informatique des assureurs. Le recours au cloud et au télétravail constituent de nouvelles sources de danger.
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27 octobre 2020
Escroquerie : L’ACPR victime d’usurpation d’identité
Dans un communiqué, l’ACPR alerte sur des escroqueries usurpant son identité ou celle de son personnel.
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18 octobre 2020
Décret n° 2020-1156 du 21 septembre 2020 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance
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22 septembre 2020
Jean-Paul Faugère (ACPR) : « L’ACPR n’est pas un gendarme distancié dans sa tour d’ivoire »
La supervision de l’assurance a changé de visage. Tout juste nommé vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Jean-Paul Faugère a accepté de revenir pour L’Argus sur sa conception de la fonction et les conséquences de la crise pour le secteur.
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10 septembre 2020
Vice-présidence de l’ACPR : le Parlement donne son feu vert
A l’issue de son audition devant la commission des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, la candidature de la personnalité pressentie pour succéder à Bernard Delas à la vice-présidence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été validée.
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2 juillet 2020
Vice-présidence de l’ACPR : Ça passe pour Jean-Paul Faugère en commissions
Jean-Paul Faugère était auditionné par les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat en vue da sa prise de fonction comme vice-président de l’ACPR.
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2 juillet 2020
Jean-Paul Faugère auditionné par le Sénat le 1er juillet
Jean-Paul Faugère, le candidat proposé aux fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sera auditionné par la commission des finances du Sénat Mercredi 1er juillet
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30 juin 2020
Vice-présidence de l’ACPR : le candidat devant le Sénat
Le mandat du vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) arrive à échéance en juillet. C’est dans ce cadre que les sénateurs vont auditionner prochainement le candidat pressenti pour remplacer Bernard Delas.
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19 juin 2020
Vice-présidence de l’ACPR : Jean-Paul Faugère auditionné par le Sénat
La succession de Bernard Delas à la vice-présidence de l’ACPR se précise un peu plus. Jean-Paul Faugère sera auditionné par la commission des Finances du Sénat le 1er juillet prochain.
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18 juin 2020
Coronavirus : le ratio de solvabilité des assureurs français a chuté de 20 à 30 points selon l’ACPR
Lors de la présentation du bilan 2019 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Bernard Delas, le vice-président de l'institution, a déclaré que la crise actuelle avait fait baisser le ratio de solvabilité des assureurs français "de 20 à 30 points au 31 mars dernier"
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1er juin 2020
Vice-présidence de l’ACPR : qui pour remplacer Bernard Delas ?
Le mandat du vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) arrive à échéance au printemps. Parmi les candidats au poste, trois se détacheraient mais le processus de nomination ne fait que débuter.
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7 février 2020
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