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Réclamations : L’ACPR incite les assureurs à améliorer le retour client
Via une recommandation publiée le 17 mai 2022, l’ACPR souhaite améliorer et accélérer le traitement des réclamations des clients. L’autorité encourage notamment la mise en place d’actions correctives lorsque des dysfonctionnements sont constatés.
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18 mai 2022
Autorité européenne des assurances : une nouvelle présidente
Gabriel Bernardino, dont le mandat de 5 ans s’achève à la tête du superviseur européen, cède son siège à Petra Hielkema, qui officiait jusqu’ici à la tête du superviseur néerlandais.
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1er juin 2021
Démarchage téléphonique : l’ACPR demande aux assureurs et courtiers grossistes de « contrôler leurs équipes de vente »
Le superviseur de l’assurance a relevé des mauvaises pratiques en cas de vente à distance, notamment en santé. La loi du 8 avril 2021 portant la réforme du courtage va permettre d'accroître l'efficacité de sa surveillance.
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31 mai 2021
Rapport 2020 : L’ACPR met en avant la protection du client
Malgré la résilience et la stabilité dont le marché financier a fait preuve durant la crise sanitaire, l’ACPR a exercé une vigilance particulière à l’égard des risques de fraudes ou d’escroqueries durant l’année 2020.
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31 mai 2021
Décision n° 2021-VP-08 du 31 mars 2021 portant renouvellement de l’habilitation de la société ADDACTIS France à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales
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15 avril 2021
Un assureur mutualiste traîne l’ACPR devant le Conseil d’Etat
Selon nos informations, une mutuelle d’assurance a engagé, fin janvier, un recours devant le Conseil d’Etat pour casser une décision de l’ACPR qui l'oblige à rétablir sa situation financière.
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1er février 2021
Systèmes d’information : l’ACPR alerte les assureurs sur les risques de fuite de données
Le superviseur a mené une nouvelle enquête sur la sécurité informatique des assureurs. Le recours au cloud et au télétravail constituent de nouvelles sources de danger.
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27 octobre 2020
Escroquerie : L’ACPR victime d’usurpation d’identité
Dans un communiqué, l’ACPR alerte sur des escroqueries usurpant son identité ou celle de son personnel.
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18 octobre 2020
Décret n° 2020-1156 du 21 septembre 2020 relatif aux fonds excédentaires en assurance vie pour les mutuelles et institutions de prévoyance
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22 septembre 2020
Jean-Paul Faugère (ACPR) : « L’ACPR n’est pas un gendarme distancié dans sa tour d’ivoire »
La supervision de l’assurance a changé de visage. Tout juste nommé vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Jean-Paul Faugère a accepté de revenir pour L’Argus sur sa conception de la fonction et les conséquences de la crise pour le secteur.
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10 septembre 2020
Vice-présidence de l’ACPR : le Parlement donne son feu vert
A l’issue de son audition devant la commission des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, la candidature de la personnalité pressentie pour succéder à Bernard Delas à la vice-présidence de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été validée.
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2 juillet 2020
Vice-présidence de l’ACPR : Ça passe pour Jean-Paul Faugère en commissions
Jean-Paul Faugère était auditionné par les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat en vue da sa prise de fonction comme vice-président de l’ACPR.
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2 juillet 2020
Jean-Paul Faugère auditionné par le Sénat le 1er juillet
Jean-Paul Faugère, le candidat proposé aux fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sera auditionné par la commission des finances du Sénat Mercredi 1er juillet
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30 juin 2020
Vice-présidence de l’ACPR : le candidat devant le Sénat
Le mandat du vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) arrive à échéance en juillet. C’est dans ce cadre que les sénateurs vont auditionner prochainement le candidat pressenti pour remplacer Bernard Delas.
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19 juin 2020
Vice-présidence de l’ACPR : Jean-Paul Faugère auditionné par le Sénat
La succession de Bernard Delas à la vice-présidence de l’ACPR se précise un peu plus. Jean-Paul Faugère sera auditionné par la commission des Finances du Sénat le 1er juillet prochain.
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18 juin 2020
Coronavirus : le ratio de solvabilité des assureurs français a chuté de 20 à 30 points selon l’ACPR
Lors de la présentation du bilan 2019 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Bernard Delas, le vice-président de l'institution, a déclaré que la crise actuelle avait fait baisser le ratio de solvabilité des assureurs français "de 20 à 30 points au 31 mars dernier"
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1er juin 2020
