PSC : Force Ouvrière retire sa signature de l’accord interministériel

Force Ouvrière, première force syndicale à la fonction publique de l’État, retire sa signature de l’accord interministériel sur la protection sociale complémentaire (PSC).

Connectez-vous pour les références

 16 décembre 2025

Fonctionnaires : FO perd devant le Conseil d’Etat dans son combat contre l’attribution à Alan de la couverture santé des agents du ministère de l’Ecologie

L'organisation syndicale avait annoncé avoir retiré sa signature de l'accord santé du ministère de la Transition écologique et porté l'affaire en justice. Une décision prise au regard du choix de la compagnie Alan.

Connectez-vous pour les références

 11 décembre 2025

Conseil d’État : FO débouté et Alan confirmé au ministère de l’Écologie

Le Conseil d’État a rejeté le recours du syndicat Force ouvrière qui contestait l’accord sur la protection sociale complémentaire signé en 2023 au ministère de la Transition écologique et le processus ayant conduit au choix de l’assureur Alan.

Connectez-vous pour les références

 11 décembre 2025

Fonctionnaires : le Conseil d’Etat rejette le recours de la Mgéfi, l’assureur Alan conforté dans la gestion de la couverture santé des agents du ministère de l’Economie et des Finances

La plus haute juridiction administrative n'a retenu aucun des arguments avancés par la Mutuelle générale de l'Economie et des Finances.

Connectez-vous pour les références

 8 décembre 2025

Prévoyance : La MGAS remporte l’appel d’offres de l’Anses

la MGAS a remporté l’appel d’offres prévoyance de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Connectez-vous pour les références

 4 décembre 2025

Alan à Bercy : La Mgéfi déboutée devant le Conseil d’État

Le Conseil d’État a tranché : la Mgéfi n’a pas obtenu l’annulation de l’appel d’offres de Bercy qu’elle a perdu face à Alan.

Connectez-vous pour les références

 4 décembre 2025

Alan au ministère de l’Écologie : FO devant le Conseil d’État

Le Conseil d'État s’est réuni en séance publique ce 28 novembre pour étudier le recours au fond intenté par le syndicat FO concernant la validité de l’accord collectif sur la protection sociale complémentaire dans le ministère de la Transition écologique. Le syndicat avait retiré sa signature de l’accord collectif pour dénoncer le choix d’Alan.

Connectez-vous pour les références

 1er décembre 2025

Agents territoriaux : La succession de contrats prévoyance enfin clarifiée

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Dans son rapport, elle clarifie les règles d'indemnisation en cas de succession de contrats de prévoyance.

Connectez-vous pour les références

 27 novembre 2025

Education nationale : la MGEN et le ministère contre-attaquent après les lourdes accusations d’un député La France insoumise concernant le nouveau contrat santé des enseignants

Le député (LFI) du Val-d'Oise Paul Vannier a dénoncé à l'Assemblée nationale les prix de la future couverture santé obligatoire des agents du ministère de l'Education nationale et interrogé « les conditions de mise en concurrence » lors de l'appel d'offres de ce marché XXL attribué au groupement MGEN-CNP Assurances. La séquence, publiée sur ses réseaux sociaux et qui s'ajoute à un appel à témoignages, a été visionnée plusieurs dizaines de milliers de fois.

Connectez-vous pour les références

 27 novembre 2025

Assurance-santé : les fonctionnaires territoriaux bientôt mieux protégés

A partir de janvier, les agents de la fonction publique territoriale bénéficieront d'une couverture santé partiellement financée par leur employeur. Des défis budgétaires pour les collectivités et des interrogations chez les assureurs et les mutuelles.

Connectez-vous pour les références

 24 novembre 2025

Assurance-santé : le trublion Alan s’attaque au marché de la fonction publique territoriale

Alan lance une nouvelle offre santé, Alan Proxima, pour les agents de la fonction publique territoriale. L'assurtech - qui s'est déjà imposée dans la fonction publique d'Etat - cible un marché de près de 2 millions d'agents.

Connectez-vous pour les références

 24 novembre 2025

Mutuelles de la fonction publique : comment la réforme a bouleversé des équilibres bien établis

La réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique d'Etat a redistribué les cartes. Des mutuelles historiques comme la MGEN ont renforcé leur position, tandis que d'autres, comme la Mgéfi, ont perdu des marchés clés.

Connectez-vous pour les références

 24 novembre 2025

Agents territoriaux : Le nouveau plaidoyer des assureurs mutualistes

La Coordination des assureurs mutualistes de la fonction publique territoriale demande dans un plaidoyer des mesures transitoires d’ici 2029.

Connectez-vous pour les références

 24 novembre 2025

Prévoyance des territoriaux : La proposition de loi bientôt à l’Assemblée

La proposition de loi sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux sera discutée à l’Assemblée nationale le 11 décembre dans le cadre de la niche parlementaire socialiste.

Connectez-vous pour les références

 20 novembre 2025

Se connecter au site
Mémoriser?

Rechercher sur le site