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Fonction publique hospitalière : la négociation pour la future protection sociale complémentaire des agents s’annonce très difficile
Après six rounds de discussions, la négociation entre les employeurs, les organisations syndicales et le ministère de la Santé va pouvoir commencer. Les organisations syndicales attendent de pied ferme les projections financières définitives pour plancher sur les différents scénarios de couverture santé et prévoyance.
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23 février 2026
PSC : La MGP accueille les syndicats de police dans son conseil d’administration
La Mutuelle générale de la police (MGP) va accueillir au sein de son conseil d’administration des représentants des trois syndicats de police, a appris News Assurances Pro. La mutuelle se prépare également à renouveler sa gouvernance.
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23 février 2026
Complémentaire santé des agents hospitaliers : l’équation à X inconnues
Les négociations censées orchestrer la réforme de la protection sociale complémentaire des 1,2 million d’agents de la fonction publique hospitalière se heurtent à une absence de chiffrage précis de la part du ministère. La facture pour le système de santé pourrait s’élever jusqu'à 1,5 milliard d’euros
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16 février 2026
PPL Prévoyance dans la Fonction publique territoriale : une mise en œuvre qui soulève encore des interrogations
La proposition de loi (PPL) relative à la prévoyance dans la Fonction publique territoriale adoptée le 15 décembre 2025 est une étape de plus de la réforme de la PSC, alors que moins d’un agent territorial sur deux est aujourd’hui couvert par une telle complémentaire. Pourtant, plusieurs zones d’ombres subsistent sur sa mise en application d’ici le 1er janvier 2029.
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1er février 2026
PSC : Nouvel appel d’offres de l’Établissement français du sang
L’Établissement français du sang a publié un appel d’offres afin de couvrir environ 10.000 collaborateurs en santé et prévoyance à compter de 2027.
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20 janvier 2026
Cour des comptes : Nouvelle victoire d’Alan sur la PSC
Alan a remporté l’appel d’offres de la Cour des comptes pour couvrir environ 3 400 personnes en complémentaire santé.
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14 janvier 2026
Fonctionnaires : la compagnie Alan remporte un nouveau succès dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire
Vainqueur surprise de plusieurs ministères, Alan a remporté un ultime contrat dans une institution prestigieuse.
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14 janvier 2026
PSC : Force Ouvrière retire sa signature de l’accord interministériel
Force Ouvrière, première force syndicale à la fonction publique de l’État, retire sa signature de l’accord interministériel sur la protection sociale complémentaire (PSC).
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16 décembre 2025
Prévoyance : l’Assemblée nationale adopte définitivement la transposition de l’accord pour les agents territoriaux
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12 décembre 2025
Fonctionnaires : FO perd devant le Conseil d’Etat dans son combat contre l’attribution à Alan de la couverture santé des agents du ministère de l’Ecologie
L'organisation syndicale avait annoncé avoir retiré sa signature de l'accord santé du ministère de la Transition écologique et porté l'affaire en justice. Une décision prise au regard du choix de la compagnie Alan.
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11 décembre 2025
Accord du 14 novembre 2025 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) des agents du ministère de l’intérieur, des établissements publics et des autorités administratives qui lui sont rattachés
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11 décembre 2025
Conseil d’État : FO débouté et Alan confirmé au ministère de l’Écologie
Le Conseil d’État a rejeté le recours du syndicat Force ouvrière qui contestait l’accord sur la protection sociale complémentaire signé en 2023 au ministère de la Transition écologique et le processus ayant conduit au choix de l’assureur Alan.
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11 décembre 2025
Fonctionnaires : le Conseil d’Etat rejette le recours de la Mgéfi, l’assureur Alan conforté dans la gestion de la couverture santé des agents du ministère de l’Economie et des Finances
La plus haute juridiction administrative n'a retenu aucun des arguments avancés par la Mutuelle générale de l'Economie et des Finances.
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8 décembre 2025
Prévoyance : La MGAS remporte l’appel d’offres de l’Anses
la MGAS a remporté l’appel d’offres prévoyance de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).
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4 décembre 2025
Alan à Bercy : La Mgéfi déboutée devant le Conseil d’État
Le Conseil d’État a tranché : la Mgéfi n’a pas obtenu l’annulation de l’appel d’offres de Bercy qu’elle a perdu face à Alan.
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4 décembre 2025
Alan au ministère de l’Écologie : FO devant le Conseil d’État
Le Conseil d'État s’est réuni en séance publique ce 28 novembre pour étudier le recours au fond intenté par le syndicat FO concernant la validité de l’accord collectif sur la protection sociale complémentaire dans le ministère de la Transition écologique. Le syndicat avait retiré sa signature de l’accord collectif pour dénoncer le choix d’Alan.
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1er décembre 2025