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Protection sociale des fonctionnaires : affiliations et frais de gestion, l’autre bataille de la PSC
De nombreux assureurs santé ont fait appel à des courtiers et industriels pour gérer l’afflux d’activité lié à la réforme de la PSC chez les fonctionnaires. Avec l’objectif de réduire les frais généraux.
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9 juillet 2026
Avenant n° 1 du 19 mai 2026 à l’accord du 14 novembre 2025 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) des agents du ministère de l’intérieur, des établissements publics et des autorités administratives qui lui sont rattachés
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30 juin 2026
Avenant n° 2 du 18 mai 2026 à l’accord du 16 mai 2024 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident des agents du ministère de l’intérieur et des outre-mer ainsi que ceux des établissements publics et d’une autorité administrative indépendante adhérant volontairement au contrat collectif
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30 juin 2026
Peu d’agents de l’État ont adhéré à la prévoyance facultative
Seulement 3 % à 15 % des agents de l’État ont adhéré à leur nouveau régime de prévoyance facultatif consécutif à la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), selon les premiers éléments transmis aux syndicats le 9 juin. La CGT et la CFDT demandent que l’affiliation devienne obligatoire.
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30 juin 2026
Avenant n° 2 à l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et en matière de prévoyance au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ainsi que de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger du 29 août 2024
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26 juin 2026
Vers un report de la réforme de la couverture santé des agents des hôpitaux
Censée être mise en oeuvre en début d'année prochaine, la réforme prévoit que l'Etat paye la moitié du prix de la mutuelle de ses agents. Elle pourrait n'être déclinée qu'à l'automne 2027 dans la fonction publique hospitalière.
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4 juin 2026
PSC des hospitaliers : Le gouvernement dévoile ses cartes
Le gouvernement annonce la date de septembre 2027 pour l'entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale complémentaire dans le versant hospitalier.
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3 juin 2026
Fonctionnaires hospitaliers : le gouvernement prend enfin une décision sur la couverture santé des agents, qui suscite la colère de syndicats
Confronté à un lourd déficit de la Sécurité sociale, l’exécutif dégage un faible budget pour la généralisation de la couverture santé des agents hospitaliers.
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2 juin 2026
Agents territoriaux : Avis favorable du CSFPT sur deux projets de décrets
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a donné son avis favorable sur deux projets de décrets qui précisent les modalités de mise en œuvre de la prévoyance obligatoire pour tous les agents territoriaux d’ici 2029.
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1er juin 2026
Ministère de l’Intérieur : L’appel d’offres prévoyance est publié
Le ministère de l’Intérieur a publié son appel d’offres afin de mettre en place un contrat collectif à adhésion facultative pour ses 200.778 agents.
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28 mai 2026
Santé : les hospitaliers toujours dans l’attente d’une aide de l’Etat pour payer leur mutuelle - Les Echos
Mise sur les rails lors du premier quinquennat, la réforme de la protection sociale complémentaire est censée s'appliquer l'an prochain dans la fonction publique hospitalière. Toujours dans le brouillard, à six mois de l'échéance, les syndicats s'impatientent.
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27 mai 2026
Le duo Intériale-Relyens remporte le contrat de prévoyance de la SDIS 78
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29 avril 2026
Prévoyance : Les employeurs territoriaux écrivent au gouvernement
News Assurances Pro publie le courrier envoyé par la Coordination des employeurs publics territoriaux aux ministres Françoise Gatel et David Amiel pour dénoncer la persistance de contentieux avec des assureurs sur l’indemnisation des agents en arrêt de travail.
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2 avril 2026
PSC dans la fonction publique hospitalière : la négociation au point mort
Entamée il y a trois mois, la négociation autour de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique hospitalière (FPH) est désormais au point mort. En l’absence d’arbitrages de l’exécutif sur les contours de la réforme, les deux réunions programmées par ce dernier cette semaine ont en effet été annulées.
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25 mars 2026
PSC : L’AMF remet en jeu ses contrats santé et prévoyance
L’Autorité des marchés financiers (AMF) lance un appel d’offres pour couvrir en santé et prévoyance près de 600 collaborateurs à compter de 2027.
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24 mars 2026
Fonctionnaires : la réforme de la protection sociale fatale au directeur général d’une mutuelle de la Fonction publique
La mutuelle des métiers de la justice et de la sécurité (MMJ) connait du mouvement à sa direction générale
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17 mars 2026