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L’auto-entrepreneur va-t-il disparaître ?
Le rapport remis ce mardi par Laurent Grandguillaume, le député de la Côte d’Or propose la création d’un statut juridique unique d’entreprise individuelle. L’objectif est de clarifier l’écosystème entrepreneurial et de favoriser le développement des entreprises individuelles.
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18 décembre 2013
Autoentrepreneurs : le rapport qui veut clore le débat
Désarmer la colère des « poussins » sans susciter celle des artisans, telle était la mission confiée, à la fin de l'été 2013, par le premier ministre au député Laurent Grandguillaume. L'élu PS de Côte-d'Or devait remettre, mardi 17 décembre, son rapport sur l'entrepreunariat individuel à la ministre des PME, Fleur Pellerin, et à celle de l'artisanat, Sylvia Pinel.
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18 décembre 2013
Les médecins partagés sur le suicide assisté
Après la publication d’un « avis citoyen » proposant de légaliser l’assistance au suicide, les points de vue des médecins divergent sur le bien-fondé d’autoriser une telle pratique. Pour les uns, il faut accompagner une demande croissante dans la société. Pour les autres, le suicide assisté est (...)
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17 décembre 2013
Autoentrepreneurs : les « Poussins » crient victoire
Le député PS Laurent Grandguillaume propose notamment de réunir sous un statut juridique unique toutes les entreprises individuelles (microentreprise, autoentreprise, SARL...). Exit la limitation à deux ans du statut d'autoentrepeneur et l'abaissemment du seuil de chiffre d'affaires à 19.000 euros.
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17 décembre 2013
Fin de vie : le débat sur le suicide assisté est relancé
Un panel citoyen, mis en place par le comité d'éthique, préconise pour les patients en fin de vie « la possibilité de se suicider par assistance médicale », avec des « nuances ».
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17 décembre 2013
Fin de vie : « l’ouverture d’un droit à la mort » pour Jean Leonetti
Dans un entretien à la-croix.com, Jean Leonetti fait part de son inquiétude face à « l’avis citoyen » sur la fin de vie rendu public lundi 16 décembre. Cet avis consultatif propose de légaliser l’aide active à mourir, tout en se déclarant favorable à l’euthanasie pour les cas n’entrant pas dans le cadre (...)
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16 décembre 2013
Autoentreprises : un rapport du PS abandonne le seuil de revenus
Très critiqué cet été, le projet de loi de Sylvia Pinel sur la réforme de l'autoentreprise, pourrait subir un toilettage. Un rapport du député PS Laurent Grandguillaume, qui doit être remis mardi à...
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16 décembre 2013
La légalisation du suicide médicalement assisté préconisée par un panel de citoyens
La conférence de citoyens sur la fin de vie a préconisé lundi "la légalisation du suicide médicalement assisté". Cette mesure adossée à la loi Leonetti et au développement des soins palliatifs...
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16 décembre 2013
Fin de vie, la conférence citoyenne favorable au suicide assisté
La conférence de citoyens sur la fin de vie a préconisé lundi 16 décembre « la légalisation du suicide médicalement assisté » mais avec des « nuances ». Le groupe de travail s’oppose à l’inscription de l’euthanasie dans la loi mais se déclare favorable à « une exception d’euthanasie (...)
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16 décembre 2013
Fuite des cerveaux : et les seniors ?
La fuite des cerveaux préoccupe à juste titre nos responsables tant scientifiques que politiques. Et en effet, il y va bien de la capacité d'innovation et, in fine, de l'indépendance de la France.
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16 décembre 2013
L’auto-entrepreneuriat séduit-il encore ?
Le nombre d’auto-entreprises a reculé de 8,1% entre septembre et novembre. Sur un an, il a chuté de 11,9%. Comment expliquer cette tendance ?
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16 décembre 2013
TVA, réforme fiscale... la défiance des Français succède au ras-le-bol fiscal
Censée répondre au ras-le-bol fiscal des Français exprimé à longueur de sondages, la promesse d'une grande "remise à plat" des impôts à l'horizon 2015 suscite avant tout de la méfiance, pour ne pas dire de la défiance. Interrogés dans la vague de décembre du baromètre YouGov réalisé pour Le (...)
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12 décembre 2013
Travailleurs détachés : la majorité reprend le flambeau
Le Parlement européen devrait se prononcer en février. Les députés PS vont compléter le dispositif par une proposition de loi.
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11 décembre 2013
Travailleurs détachés : l’Europe durcit sa ligne
Un accord a été trouvé hier pour mieux encadrer la directive de 1996, source de dumping social.
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10 décembre 2013
Les professions libérales et le « mépris » de l’exécutif
L'UNAPL dénonce le « mépris » de l'exécutif pour les professions libérales et lance une pétition.
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10 décembre 2013
Détachement des salariés : accord à Bruxelles pour combattre les abus
Les 28 ministres du Travail européens réunis à Bruxelles ont finalement trouvé un accord pour lutter contre les abus dans les recours à des travailleurs détachés. Deux camps s'affrontaient au sein de l'Union sur ce sujet. Sept pays ont d'ailleurs voté contre ce compromis.
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10 décembre 2013
