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Arrêté du 2 décembre 2022 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
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7 décembre 2022
Décret n° 2022-1432 du 14 novembre 2022 portant attribution d’une aide financière exceptionnelle pour les bénéficiaires de la prime d’activité
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15 novembre 2022
Aide financière à la garde d’enfant : elle sera étendue jusqu’à l’entrée au collège pour les familles monoparentales
Jusqu’alors, cette aide était attribuée jusqu’à l’entrée en CP de l’enfant. Son extension a été annoncée ce mardi par le ministre des Solidarités Jean-Christophe Combe.
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21 septembre 2022
Arrêté du 16 septembre 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
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19 septembre 2022
Arrêté du 7 septembre 2022 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
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15 septembre 2022
Petite enfance : le recrutement élargi inquiète les professionnels du secteur
Pour remédier au manque de personnel dans les crèches, le gouvernement a pris un arrêté précisant les modalités de recrutement et de formation du personnel non diplômé. Les professionnels de la petite enfance estiment qu’il ne répond pas aux difficultés structurelles rencontrées par le secteur.
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31 août 2022
La Cnaf monte en puissance dans sa lutte contre la fraude
Le 21 juin, la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) a présenté son bilan annuel de lutte contre la fraude pour l’année 2021. Elle a également fait le point sur la mise en place du Service national de la lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE) lancé il y a un an.
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22 juin 2022
Plus de 300 millions d’euros de fraudes détectés par la CAF en 2021
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) annonce dans son bilan annuel que 43 208 cas de fraude ont été enregistrés en 2021. Plus de 70% des sommes escroquées concernent le RSA et la prime d’activité.
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22 juin 2022
Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
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14 juin 2022
Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
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14 juin 2022
Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d’avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
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13 juin 2022
Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales - Légifrance
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8 mai 2022
Décret n° 2022-259 du 25 février 2022 relatif à la généralisation de l’intermédiation financière du versement des pensions alimentaires
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28 février 2022
Divorces : les CAF simplifient le paiement des pensions alimentaires
Ce dispositif d’intermédiation, qui concernait déjà certains parents séparés, va être étendu à partir de mardi.
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28 février 2022
Pension alimentaire : pour éviter les impayés, le recouvrement sera généralisé dès le 1er mars
Les sommes seront directement prélevées sur le compte de l’ex-conjoint pour les pensions alimentaires décidées par un juge, dans le cadre d’un divorce. Le dispositif sera généralisé à tous les autres types de séparation à partir du 1er janvier 2023.
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28 février 2022
