Assemblée nationale : Le PLFSS 2024 adopté en nouvelle lecture

La Première ministre a eu recours à nouveau au 49.3 pour faire adopter le PLFSS 2024 par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. La taxe lapin est supprimée.

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 28 novembre 2023

PLFSS 2024 : Le Sénat adopte un projet de loi sans ondam

Le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en première lecture. Parmi les modifications, les sénateurs ont supprimé l’ondam 2024 et introduit une « taxe lapin » pour combattre les rendez-vous médicaux non-honorés.

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 21 novembre 2023

Budget de la Sécu : le Sénat donne son aval... mais ponctue le texte d’amendements

Les sénateurs ont adopté le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024 ce mardi. Cependant, les parlementaires l’ont remanié pour marquer leur désapprobation envers certaines réformes du gouvernement. Il y a toutefois peu de chance de voir leurs propositions retenues puisque l’exécutif risque de dégainer l’article 49.3 qui lui permet de faire passer son texte sans vote.

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 21 novembre 2023

PLFSS 2024 : le Sénat adopte le projet de loi modifié

Les débats en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) viennent de prendre fin. Le Sénat adopte le texte par 184 voix pour et 108 voix contre.

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 21 novembre 2023

Les sénateurs s’alarment de la dérive du « trou de la Sécu »

Ils réclament un débat sur les franchises médicales, le report de la réforme de la tarification à l’hôpital et veulent faire barrage à la ponction de l’État sur l’Agirc-Arrco.

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 13 novembre 2023

Budget de la Sécurité sociale : le Sénat juge les dépenses sous-évaluées

La commission des affaires sociales du Sénat a rejeté l'Objectif national de dépenses de l'assurance maladie et s'interroge sur plusieurs dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), notamment celle sur la prise en charge des fauteuils roulants.

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 9 novembre 2023

Sécurité sociale : les fauteuils roulants pourraient être pris en charge par le 100% santé

Le budget de la Sécurité sociale pour 2024 a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, dans le cadre de la procédure dite du 49.3, après le rejet d'une motion de censure déposée par le groupe La France insoumise. Le gouvernement a glissé dans le texte un élargissement du 100% santé.

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 7 novembre 2023

Le PLFSS pour 2024 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 novembre, après le rejet de la motion de censure déposée en réplique à l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur le volet « dépenses » et sur l’ensemble du texte. Divers amendements y ont été intégrés par le gouvernement, notamment celui procédant au retrait de la réforme du calcul de la rente AT-MP.

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 7 novembre 2023

100% santé : Le PLFSS 2024 intègre les fauteuils roulants

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est adopté à l’Assemblée nationale en première lecture. Le gouvernement introduit le remboursement intégral de fauteuils roulants dans le texte.

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 7 novembre 2023

Elisabeth Borne actionne un nouveau 49.3 : ce que contient le budget de la Sécurité sociale

Toujours privé de majorité à l’Assemblée, le gouvernement a de nouveau recouru à une adoption sans vote pour son budget 2023 de la Sécu. Le point sur les mesures du texte.

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 26 octobre 2023

Vaccination, téléconsultation, préservatif… Ce que va changer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Discuté dès aujourd’hui à l’Assemblée nationale, le projet de loi pourrait être adopté sans débat par le gouvernement via un nouveau recours au 49.3.

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 25 octobre 2023

Budget de la Sécu : vers l’utilisation du 49.3 après le rejet du PLFSS en commission

Le rejet du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 par la commission des Affaires sociales renforce la perspective d'un 49.3.

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 24 octobre 2023

PLFSS 2024 : Rejet du texte en commission, et après ?

Vendredi 20 octobre, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. La rapporteure Stéphanie Rist ne cache pas sa déception. Interrogée sur les pistes d'économie, la députée se dit prête à revoir le financement de la prévention avec les complémentaires.

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 24 octobre 2023

Mutuelles : Feu vert à la fusion de MNH Prévoyance et MNH

Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) valide la fusion des mutuelles MNH et MNH Prévoyance.

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 24 octobre 2023

Santé : le gouvernement sur le gril au Parlement

Alors qu'il peine à boucler son budget de la Sécurité sociale débattu ce mardi à l'Assemblée, l'exécutif est sous pression pour mettre plus de moyens sur la table. Il a ouvert la voie à un redémarrage des négociations tarifaires avec les médecins, mais les sénateurs débattent cette semaine d'une proposition de loi de la majorité irritant les médecins libéraux.

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 24 octobre 2023

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