Avec plusieurs centaines d’amendements encore en attente et un débat clé sur la réforme des retraites prévu mercredi, les députés s’efforcent de boucler l’examen du budget de la Sécurité sociale avant l’expiration du délai constitutionnel.
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10 novembre 2025
Pour réduire le déficit des comptes sociaux, le gouvernement voulait limiter la durée des arrêts de travail à un mois, voire 15 jours. Les députés se sont accordés sur des délais plus longs.
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10 novembre 2025
Les députés ont adopté la première partie du projet de budget 2026 de la Sécurité mais les débats s'éternisaient dimanche. Si la suspension de la réforme des retraites doit être discutée mercredi, l'issue des débats semble toujours incertaine.
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10 novembre 2025
Au Palais Bourbon, une majorité des députés de gauche ont fait en sorte que la partie recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale soit adoptée. L’exécutif franchit donc une première haie dans son marathon budgétaire.
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10 novembre 2025
Ce dimanche 9 novembre, l’Assemblée nationale a rejeté un article instaurant une surcotisation sur les dépassements d’honoraires des praticiens de secteur 2. L’extrême droite a embrassé la cause de la liberté tarifaire.
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10 novembre 2025
Le texte a été largement remanié par rapport à la version proposée par le gouvernement. L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale va se poursuivre sur le volet dépenses, qui comprend l’article suspendant la réforme des retraites.
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10 novembre 2025
Samedi soir, le rejet de l’extension du périmètre d’application d’un reste à charge par les députés a débouché sur de vifs échanges sur le doublement des franchises envisagé par le gouvernement et sur l’aide médicale d’Etat (AME) permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins
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9 novembre 2025
Les députés ont entamé samedi soir l’examen du budget de la Sécurité sociale, après avoir adopté dans un scrutin serré sa partie « recettes ». Place désormais aux « dépenses », un volet hautement politique où se joueront plusieurs batailles, dont la suspension de la réforme des retraites mercredi.
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9 novembre 2025
Soumettre les compléments de salaire à la CSG et au forfait social, universaliser la CRDS, supprimer la déduction forfaitaire spécifique d’ici cinq ans… telles sont quelques-unes des propositions formulées par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme rattaché à la Cour des comptes, dans un avis publié le 28 octobre à la demande de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.
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7 novembre 2025
Les députés ont supprimé la taxe sur les mutuelles et les cotisations patronales sur les tickets-restaurants. Ils ont par ailleurs voté par erreur un amendement qui coûterait 5 milliards d'euros à la Sécurité sociale.
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7 novembre 2025
Les mesures mises sur la table par l'exécutif pour dégager des recettes et faire des économies susceptibles de redresser les comptes sont pour beaucoup rejetées par les députés. L'objectif de renflouement de la Sécurité sociale s'éloigne.
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7 novembre 2025
Sept Français sur dix estiment qu'il ne faut pas réduire les dépenses de santé, « même si cela creuse le déficit public, car la santé est prioritaire », selon un sondage Elabe pour « Les Echos ».
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7 novembre 2025
Entre délais contraints et équilibres politiques insaisissables, rien ne dit que le PLFSS sera voté avant la date butoir du 13 novembre. Son examen a débuté par de vifs débats sur les recettes. Une hausse de la CSG sur le capital a été adoptée.
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7 novembre 2025
Un amendement de Jérôme Guedj (PS) a été voté avec le soutien d’une bonne partie du camp gouvernemental pour faire progresser la contribution sociale généralisée de 1,4 point, en escomptant 2,8 milliards d’euros supplémentaires en 2026.
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6 novembre 2025
La mesure proposée par le gouvernement, mais dénoncée par les oppositions, était supposée rapporter environ 300 millions d'euros en 2026. Dans la soirée, un amendement socialiste renforçant la CSG sur les revenus du capital a lui été adopté ainsi qu'un autre rejetant une surtaxe sur les mutuelles.
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6 novembre 2025
Alors que le budget de la Sécurité sociale est actuellement dans l'hémicycle, les députés ont voté pour une hausse de la CSG sur les revenus du capital. Tous les rendements d'épargne sont concernés, sauf ceux réglementés comme le livret A ou encore le PEL.
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6 novembre 2025