Filtrer par thème
Travail dissimulé : les députés renforcent les majorations de cotisations sociales en cas de fraude
Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales par l’Assemblée nationale, les majorations de cotisations sociales applicables en cas de travail dissimulé seraient renforcées à compter du 1er janvier 2027 au plus tard.
Connectez-vous pour les références
11 mars 2026
Pérennité du financement de la Sécurité sociale : le cri d’alarme du député Jean-Carles Grelier
Reçu, le 4 mars, dans le cadre d’un « café nile » (*) consacré à son ouvrage intitulé « 6 octobre 2027 : la fin de la Sécurité sociale ? », publié par les éditions Les 3 colonnes, le député Jean-Carles Grelier (Les démocrates, Sarthe), entend se joindre au concert de voix qui s’élèvent pour s’inquiéter de la pérennité du financement de la Sécurité sociale.
Connectez-vous pour les références
6 mars 2026
Fraude sociale et fiscale : à l’Assemblée, la gauche ferraille contre un projet de loi jugé déséquilibré
L’examen du projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale a débuté le 25 février. Le gouvernement entend récupérer au moins 2 milliards d’euros, grâce à un arsenal législatif renforcé. La gauche dénonce un texte qui vise et stigmatise les plus pauvres.
Connectez-vous pour les références
27 février 2026
Décret n° 2026-50 du 2 février 2026 relatif à la représentation du personnel dans les conseils d’administration des organismes de sécurité sociale du régime général
Connectez-vous pour les références
3 février 2026
Sécurité sociale : face à la dégradation attendue des comptes, le HCFiPS réclame une stratégie
Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a rendu public, le 28 janvier, son état des lieux annuel du financement de la Sécurité sociale, à la suite de la promulgation de la loi afférente. Si son président, Dominique Libault, salue un texte adopté dans les délais et comportant quelques « mesures structurantes », il alerte néanmoins sur l’absence de toute perspective de redressement durable des comptes sociaux. Dans ce contexte, le HCFiPS plaide notamment pour la mise en place d’un plan de financement de long terme.
Connectez-vous pour les références
30 janvier 2026
Le budget de la Sécurité sociale dépassé un mois après son entrée en vigueur
Les prévisions financières de notre système de solidarité n’ont pas intégré certaines dépenses, souligne une note présentée mercredi par un comité d’experts. Le déficit, déjà massif, pourrait se creuser de 700 millions à 800 millions d’euros, repassant au-dessus de la barre des 20 milliards.
Connectez-vous pour les références
30 janvier 2026
Budget de la Sécu : une loi certes votée, mais (très) loin d’être la panacée pour le HCFiPS
S’il salue l’adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) souligne toutefois dans un rapport que le redressement durable de ses comptes n’est toujours pas engagé.
Connectez-vous pour les références
29 janvier 2026
Déficit de la Sécurité sociale : une « règle d’or » permettrait-elle d’éviter la catastrophe ?
Dans un rapport rendu public ce mercredi, le Haut conseil du financement de la protection sociale insiste sur la nécessité d’une trajectoire de rétablissement des comptes sociaux, lesquels s’enfoncent de plus en plus dans le rouge.
Connectez-vous pour les références
29 janvier 2026
Appel à la vigilance sur les ressources de la Sécurité sociale
Les comptes du système de protection sociale sont dans le rouge. Pourtant, les parlementaires ont tendance à fragiliser ses ressources en créant des exemptions, exonérations et autres dérogations, alertent des experts.
Connectez-vous pour les références
29 janvier 2026
Les recommandations du HCFiPS pour lutter contre la fraude sociale, évaluée à 14 Md € en 2025
Missionné le 17 juin dernier par le Premier ministre pour assurer l’évaluation régulière de la fraude sociale, le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a rendu public, le 13 janvier, les dernières données chiffrées actualisées en la matière.
Connectez-vous pour les références
16 janvier 2026
La fraude sociale estimée à 14 milliards d’euros en 2025, les sommes recouvrées encore trop faibles
Le renforcement des moyens de détection a permis d’éviter que des fraudes ne se poursuivent, note le Haut Conseil du financement de la protection sociale.
Connectez-vous pour les références
14 janvier 2026
Sécu : ces nouvelles techniques de fraudes qui « fragilisent » le pacte social
Si la détection de la fraude monte en puissance, les recouvrements restent faibles. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale plaide pour davantage de prévention des fraudes, notamment quand de nouveaux droits à remboursements sont ouverts.
Connectez-vous pour les références
14 janvier 2026
Fauteuils roulants remboursés à 100 % par la Sécu : des risques « très importants » de fraude
Les fauteuils roulants sont remboursés à 100 % par la Sécu pour les personnes handicapées et âgées en perte d'autonomie depuis décembre. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale redoute un « schéma proche de celui des audioprothèses ».
Connectez-vous pour les références
14 janvier 2026
Le Conseil constitutionnel censure la nouvelle définition de l’incapacité de travail ouvrant droit au versement des IJ
Saisi, par plus de soixante députés du groupe La France insoumise-NFP et trois autres députés, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 définitivement adoptée le 16 décembre 2025, le Conseil constitutionnel en a validé la majorité des articles, le 30 décembre dernier.
Connectez-vous pour les références
7 janvier 2026