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Autoentrepreneurs : la réforme confirmée après une série de couacs
Matignon réfute l'idée de tout recul face à la pression des « poussins ».
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3 juin 2013
Auto-entrepreneur : le statut limité pas seulement dans le bâtiment ?
Matignon et la ministre de l'Artisanat ont précisé que le plafonnement à deux ans de ce statut ne concernerait finalement pas que le BTP. Les consultations se poursuivent.
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3 juin 2013
Auto-entrepreneurs : Sylvia Pinel persiste et signe sur la limitation dans le temps
La ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, a affirmé ce dimanche son intention d'étendre la limitation dans le temps du statut d'auto-entrepreneur au-delà du seul secteur du bâtiment. Des propos qui...
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2 juin 2013
Autoentrepreneurs : Sylvia Pinel donne des gages au bâtiment
La ministre de l'Artisanat a confirmé un encadrement du régime.
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27 mai 2013
Le régime de l’auto-entreprise sera limité dans le temps
Selon nos informations, le régime social devrait être limité dans le temps pour les activités principales. Les activités secondaires pourraient être bridées au cas où elles dépasseraient 15.000 euros.
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24 mai 2013
Autoentrepreneurs : les pistes pour faire évoluer le régime
Les autoentreprises créées en activité principale seraient limitées dans le temps. Le gouvernement veut un nouveau délai de concertation avant des annonces « d'ici à l'été ».
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11 avril 2013
Sylvia Pinel limite dans le temps le régime de l’autoentrepreneur
La ministre de l’Artisanat lance une concertation pour mettre en place un régime à deux vitesses.
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11 avril 2013
Sécurité sociale : les prévisions tout juste tenues malgré la crise
A 13,3 milliards d'euros, le déficit de 2012 est conforme aux prévisions. Les recettes sont pénalisées par la crise, mais les dépenses maîtrisées.
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10 avril 2013
Le déficit de la Sécu s’est réduit en 2012
Le déficit de la Sécurité sociale (Assurance-maladie, branches travail, famille et retraite) s’est monté à 13,3 milliards d’euros en 2012, après 17,4 milliards en 2011, a annoncé mardi le gouvernement.
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10 avril 2013
Autoentrepreneurs : il n’y aura pas de modification majeure du régime
Le gouvernement devrait annoncer cette semaine le maintien global du régime, avec quelques retouches.
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8 avril 2013
Le régime de l’auto-entrepreneur ne devrait pas être modifié
Selon nos informations, le rapport commandé par Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale des finances (IGF) plaiderait pour le maintien du régime dans sa version actuelle.
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27 mars 2013
Entreprises : vers une déclaration sociale unique
La déclaration sociale nominative, testée par un groupe pilote, sera généralisée en 2016.
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21 février 2013
Arrêts maladie : le gouvernement revoit sa copie
Au lieu de raboter de 6 % les indemnités versées aux assurés en arrêt maladie, l'exécutif propose un 4 e jour de carence à la charge du salarié ou de l'employeur. Si ce compromis est mieux accepté par la majorité, la gauche et les associations ne décolèrent pas.
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31 octobre 2011
Sécurité sociale : la baisse de l’activité rend peu crédible son financement
Lourdement taxés, les industriels et les mutuelles ne pourront assurer seuls la poursuite du rééquilibrage des comptes sociaux.
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27 octobre 2011
Protection sociale : le patronat veut transférer 30 à 80 milliards
Le Medef propose de baisser les cotisations patronales et salariales en contrepartie d'une hausse de la TVA et de la CSG pour gagner en compétitivité.
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26 octobre 2011
Le MEDEF de nouveau à la tête d’une caisse de sécurité sociale
Jean-Eudes Tesson devrait être élu aujourd'hui président de l'Acoss, la branche recouvrement qui chapeaute le réseau des Urssaf. Succèdant à Pierre Burban (UPA)
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26 octobre 2011
