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PLFSS 2014 : les sénateurs UMP saisissent le Conseil constitutionnel
La saisine du groupe UMP du Sénat développe particulièrement son argumentaire sur l'inconstitutionnalité de l'article 14 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, qui introduit les clauses de recommandation dans les accords santé de branche.
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5 décembre 2013
Le Parlement adopte définitivement le budget de la Sécu pour 2014
Le Parlement a définitivement adopté ce mardi le budget de la Sécurité sociale pour 2014, par un large vote de l’Assemblée nationale. Les députés socialistes, radicaux de gauche et écologistes (316 voix) se sont prononcés en faveur du texte de loi tandis que l’UMP, l’UDI et le Front de gauche ont voté (...)
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3 décembre 2013
Le Parlement a définitivement adopté le budget 2014 de la Sécu
C'est la fin d'un parcours parlementaire chaotique. L'Assemblée nationale a définitivement et largement adopté ce mardi le budget de la Sécurité sociale pour 2014. Ce projet de loi de financement...
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3 décembre 2013
Le directeur de la Sécurité sociale défend les réseaux de soins... sauf pour les médecins
A la tête de la direction de la Sécurité sociale (DSS), Thomas Fatome a défendu le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, un budget « solide » , « construit selon des hypothèses économiques prudentes », qui tablent sur une croissance de 0,9 % l’an prochain. L’ancien (...)
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27 novembre 2013
Refondre la protection sociale
La protection sociale apparaît toujours plus compliquée et plus proche du gouffre. Le député Arnaud Robinet et l'économiste Jacques Bichot (un des orfèvres de la matière) critiquent la nature bureaucratique de l'Etat providence organisé en branches prétendument autonomes.
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26 novembre 2013
Révoltés de l’impôt : "Il faut casser le monopole de la Sécu"
Jennifer Landry raconte. Il y a près d'un an, l'expert-comptable l'a appelée et a prononcé la sentence : "Vous êtes dans le couloir de la mort", a lancé l'inquisiteur des comptes, non sans un rien de pathos...
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25 novembre 2013
Nouvelles réductions d’effectifs en vue à la Sécurité sociale
500 millions d'économies sont programmées en 2014 dans les différentes caisses.
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22 novembre 2013
L’Europe a consacré 29,1% de son PIB à la protection sociale en 2011
Avec 33,6% de son produit intérieur brut consacrés à la protection sociale la France fait partie, avec le Danemark et les Pays-Bas, des pays les plus généreux en la matière.
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22 novembre 2013
Les salariés d’Apria RSA défendront leur emploi devant le siège du Parti socialiste
Les salariés de l’association d’assureurs Apria RSA sont en colère. Et ils ont bien l’intention de le faire savoir.
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20 novembre 2013
PLFSS 2014 : échec de la conciliation entre Sénat et Assemblée nationale
La commission mixte paritaire, réunie ce lundi 18 novembre, n'est pas parvenue à trouver un accord sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.
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19 novembre 2013
Pourquoi le Sénat a rejeté le budget de la Sécu
Selon le gouvernement, les amendements votés par les sénateurs auraient coûté un milliard supplémentaire à la Sécu. Réclamé par Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales, le vote bloqué du texte, qui excluait les amendements non approuvés par l'exécutif, a donc été rejeté.
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15 novembre 2013
Le Sénat rejette le budget de la Sécu
Après la réforme des retraites, les sénateurs disent non au budget de la Sécu 2014. Le Sénat a rejeté jeudi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013 en votant contre son...
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14 novembre 2013
PLFSS 2014 : le Sénat supprime les recommandations de branche
Le Sénat a adopté, mercredi après-midi, par 217 voix contre 126, quatre amendements de suppression de l’article 12 ter du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 qui autorise les recommandations de branches
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14 novembre 2013
Les sénateurs communistes voteront contre un PLFSS « comptable »
Les sénateurs communistes s’apprêtent à voter contre le budget de la Sécurité sociale (PLFSS) 2014, jugeant son financement insuffisant, a annoncé ce mercredi matin Dominique Watrin, en charge du dossier pour le groupe CRC (communiste, républicain et citoyen). « Nous dénonçons une insuffisance (...)
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13 novembre 2013
Le projet de loi « Sécurité sociale » débattu au Sénat
Marisol Touraine a promis qu'aucun déremboursement n'aurait lieu en 2014.
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13 novembre 2013
Fonction publique : la suppression du jour de carence votée à l’Assemblée
L'Assemblée nationale a voté mardi la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie, prévue dans le projet de budget 2014 et combattue par l'UMP et l'UDI lors d'un débat...
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12 novembre 2013
