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Sécurité sociale : la sévère potion de la Cour des comptes
Dans son rapport sur la situation des finances publiques, les sages de la rue Cambon formulent une série de propositions pour réduire le déficit du régime général de la Sécurité sociale.
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28 juin 2013
Sécurité sociale : l’amélioration des comptes stoppée net par la crise
Après deux années de progrès, le déficit de la Sécurité sociale se creuse à nouveau, la crise pénalisant les recettes. Le rétablissement partiel de la retraite dès 60 ans provoquera 60.000 départs anticipés en 2013.
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7 juin 2013
Sécu : le déficit risque de se creuser à 14,3 Md€ en 2013
Le déficit du régime général de la Sécu devrait s'élever à 14,3 Md€ en 2013, au lieu des 11,4 Md€ prévus par la loi de financement de la Sécurité sociale. C'est ce qui ressort des derniers chiffres de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), qui attribue cette détérioration à une (...)
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6 juin 2013
Autoentrepreneurs : la réforme confirmée après une série de couacs
Matignon réfute l'idée de tout recul face à la pression des « poussins ».
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3 juin 2013
Auto-entrepreneur : le statut limité pas seulement dans le bâtiment ?
Matignon et la ministre de l'Artisanat ont précisé que le plafonnement à deux ans de ce statut ne concernerait finalement pas que le BTP. Les consultations se poursuivent.
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3 juin 2013
Auto-entrepreneurs : Sylvia Pinel persiste et signe sur la limitation dans le temps
La ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, a affirmé ce dimanche son intention d'étendre la limitation dans le temps du statut d'auto-entrepreneur au-delà du seul secteur du bâtiment. Des propos qui...
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2 juin 2013
Autoentrepreneurs : Sylvia Pinel donne des gages au bâtiment
La ministre de l'Artisanat a confirmé un encadrement du régime.
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27 mai 2013
Le régime de l’auto-entreprise sera limité dans le temps
Selon nos informations, le régime social devrait être limité dans le temps pour les activités principales. Les activités secondaires pourraient être bridées au cas où elles dépasseraient 15.000 euros.
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24 mai 2013
Autoentrepreneurs : les pistes pour faire évoluer le régime
Les autoentreprises créées en activité principale seraient limitées dans le temps. Le gouvernement veut un nouveau délai de concertation avant des annonces « d'ici à l'été ».
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11 avril 2013
Sylvia Pinel limite dans le temps le régime de l’autoentrepreneur
La ministre de l’Artisanat lance une concertation pour mettre en place un régime à deux vitesses.
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11 avril 2013
Sécurité sociale : les prévisions tout juste tenues malgré la crise
A 13,3 milliards d'euros, le déficit de 2012 est conforme aux prévisions. Les recettes sont pénalisées par la crise, mais les dépenses maîtrisées.
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10 avril 2013
Le déficit de la Sécu s’est réduit en 2012
Le déficit de la Sécurité sociale (Assurance-maladie, branches travail, famille et retraite) s’est monté à 13,3 milliards d’euros en 2012, après 17,4 milliards en 2011, a annoncé mardi le gouvernement.
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10 avril 2013
Autoentrepreneurs : il n’y aura pas de modification majeure du régime
Le gouvernement devrait annoncer cette semaine le maintien global du régime, avec quelques retouches.
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8 avril 2013
Le régime de l’auto-entrepreneur ne devrait pas être modifié
Selon nos informations, le rapport commandé par Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et à l'Inspection générale des finances (IGF) plaiderait pour le maintien du régime dans sa version actuelle.
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27 mars 2013
Entreprises : vers une déclaration sociale unique
La déclaration sociale nominative, testée par un groupe pilote, sera généralisée en 2016.
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21 février 2013
Arrêts maladie : le gouvernement revoit sa copie
Au lieu de raboter de 6 % les indemnités versées aux assurés en arrêt maladie, l'exécutif propose un 4 e jour de carence à la charge du salarié ou de l'employeur. Si ce compromis est mieux accepté par la majorité, la gauche et les associations ne décolèrent pas.
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31 octobre 2011
