Le Sénat a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en première lecture. Parmi les modifications, les sénateurs ont supprimé l’ondam 2024 et introduit une « taxe lapin » pour combattre les rendez-vous médicaux non-honorés.
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21 novembre 2023
Les sénateurs ont adopté le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024 ce mardi. Cependant, les parlementaires l’ont remanié pour marquer leur désapprobation envers certaines réformes du gouvernement. Il y a toutefois peu de chance de voir leurs propositions retenues puisque l’exécutif risque de dégainer l’article 49.3 qui lui permet de faire passer son texte sans vote.
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21 novembre 2023
Les débats en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) viennent de prendre fin. Le Sénat adopte le texte par 184 voix pour et 108 voix contre.
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21 novembre 2023
Ils réclament un débat sur les franchises médicales, le report de la réforme de la tarification à l’hôpital et veulent faire barrage à la ponction de l’État sur l’Agirc-Arrco.
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13 novembre 2023
La commission des affaires sociales du Sénat a rejeté l'Objectif national de dépenses de l'assurance maladie et s'interroge sur plusieurs dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), notamment celle sur la prise en charge des fauteuils roulants.
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9 novembre 2023
Le budget de la Sécurité sociale pour 2024 a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, dans le cadre de la procédure dite du 49.3, après le rejet d'une motion de censure déposée par le groupe La France insoumise. Le gouvernement a glissé dans le texte un élargissement du 100% santé.
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7 novembre 2023
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 novembre, après le rejet de la motion de censure déposée en réplique à l’engagement de la responsabilité du gouvernement sur le volet « dépenses » et sur l’ensemble du texte. Divers amendements y ont été intégrés par le gouvernement, notamment celui procédant au retrait de la réforme du calcul de la rente AT-MP.
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7 novembre 2023
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est adopté à l’Assemblée nationale en première lecture. Le gouvernement introduit le remboursement intégral de fauteuils roulants dans le texte.
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7 novembre 2023
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3 novembre 2023
Toujours privé de majorité à l’Assemblée, le gouvernement a de nouveau recouru à une adoption sans vote pour son budget 2023 de la Sécu. Le point sur les mesures du texte.
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26 octobre 2023
Discuté dès aujourd’hui à l’Assemblée nationale, le projet de loi pourrait être adopté sans débat par le gouvernement via un nouveau recours au 49.3.
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25 octobre 2023
Le rejet du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 par la commission des Affaires sociales renforce la perspective d'un 49.3.
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24 octobre 2023
Vendredi 20 octobre, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. La rapporteure Stéphanie Rist ne cache pas sa déception. Interrogée sur les pistes d'économie, la députée se dit prête à revoir le financement de la prévention avec les complémentaires.
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24 octobre 2023
Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) valide la fusion des mutuelles MNH et MNH Prévoyance.
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24 octobre 2023
Alors qu'il peine à boucler son budget de la Sécurité sociale débattu ce mardi à l'Assemblée, l'exécutif est sous pression pour mettre plus de moyens sur la table. Il a ouvert la voie à un redémarrage des négociations tarifaires avec les médecins, mais les sénateurs débattent cette semaine d'une proposition de loi de la majorité irritant les médecins libéraux.
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24 octobre 2023
La majorité a déposé un amendement de compromis avec le gouvernement pour raboter les allègements de charges, quitte à fâcher le Medef. Mais cela ne suffit pas pour boucler le budget. Autres dossiers sensibles : les franchises médicales et la mise à contribution du régime Agirc-Arrco.
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23 octobre 2023