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Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination du directeur du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
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12 décembre 2019
Travailleurs indépendants : la fin de l’histoire du RSI se rapproche
L’intégration des travailleurs indépendants au sein du régime général d’assurance maladie touche à sa fin, suite à une période transitoire de deux ans mettant un point final à l’histoire tourmentée du RSI. Et, par la même, à celle des organismes conventionnés, assureurs comme mutualistes, qui attendent une ultime étape.
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11 décembre 2019
Sécurité sociale : augmentation de 1,5% des plafonds annuels et mensuels
La mise à jour des plafonds annuels et mensuels de la Sécurité sociale permet notamment de calculer le montant de la déduction fiscale potentielle des contrats Madelin – et, à court terme, pour les prochains PER individuels.
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5 décembre 2019
PLFSS 2020 : adoption définitive à l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale n’a pas retenu les hausses de taxe pesant sur les complémentaires santé qui avaient été introduites au Sénat.
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4 décembre 2019
Sécurité sociale : Le PLFSS 2020 définitivement adopté
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 3 novembre par 347 voix contre 183.
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4 décembre 2019
Le Parlement vote le budget de la Sécu, les critiques sur l’hôpital persistent
Le Parlement doit adopter définitivement mardi le projet de budget de la Sécu pour 2020, objet de critiques toujours vives de l'opposition sur la situation des hôpitaux malgré la rallonge décidée par le gouvernement.
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3 décembre 2019
PLFSS 2020 : En deuxième lecture, les sénateurs ne touchent pas à la TSA
Les organismes complémentaires peuvent souffler. Le Sénat n’a pas réintroduit de modification sur la taxe de solidarité additionnelle qui s’applique aux complémentaires santé, dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
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3 décembre 2019
Le projet de budget 2020 de la Sécu de retour au Sénat
Les sénateurs ont commencé ce samedi l'examen du projet de budget 2020 de la Sécurité sociale. LR et le PS jugent insuffisante la rallonge annoncée cette semaine pour l'hôpital.
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2 décembre 2019
Arrêté du 22 novembre 2019 relatif à certaines formalités préalables à la nomination des agents de direction de caisses de sécurité sociale du régime général
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29 novembre 2019
Le HCFiPS entend conforter l’autonomie de la LFSS
Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a remis au Premier ministre, le 6 novembre, ses préconisations sur la gouvernance financière de la Sécurité sociale.
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13 novembre 2019
Le Sénat s’attaque au budget de la Sécu, avant une manifestation des hospitaliers
Lesté d'un déficit de plus de 5 milliards d'euros, le projet de budget 2020 de la Sécurité sociale arrive mardi au Sénat à majorité de droite, deux jours avant la "grande manifestation" des personnels hospitaliers à Paris.
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12 novembre 2019
Le montant de la fraude aux prestations sociales reste un mystère !
Les deux parlementaires chargées par le Premier ministre de chiffrer le montant de la fraude sociale ne sont pas parvenues à leur fin. Elles promettent désormais des « discussions fermes » dans le cadre du vote du budget de la Sécu
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7 novembre 2019
Invalidité : vers une refonte du régime général
L’Assemblée nationale a adopté, le 29 octobre, le PLFSS pour 2020 qui initie, dans son article 55, une réforme du régime général d’invalidité jugé obsolète.
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6 novembre 2019
Fraude sociale : deux parlementaires préconisent d’adopter le système belge
Un rapport, remis ce mardi à Agnès Buzyn, recommande, comme chez nos voisins, un croisement automatisé des fichiers du fisc et de la Sécu pour détecter les bénéficiaires de prestations suspects.
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6 novembre 2019
L’Assemblée nationale adopte le PLFSS 2020 en première lecture
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 octobre.
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31 octobre 2019
Budget de la Sécu : la majorité en état d’urgence
En pleine mobilisation des hôpitaux, beaucoup de députés LREM s’alarment du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, voté ce mardi à l’Assemblée. Ils craignent que le texte, qui prévoit 1 milliard d’euros d’économies, ne mette irrémédiablement le feu aux poudres.
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29 octobre 2019
