Edouard Philippe a reçu ce lundi le rapport commandé au trio Lecocq-Coton-Verdier sur la prévention des risques professionnels dans les trois versants de la fonction publique. Le Premier ministre a aussitôt chargé son secrétaire d'Etat Olivier Dussopt de bâtir un plan pour les années 2020-2024.
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29 octobre 2019
Expérimentation du cannabis thérapeutique, réforme du financement des urgences, taxe sur le rosé-pamplemousse… Les députés ont amendé le texte gouvernemental à la marge en première lecture. Le vote solennel du projet de loi de financement de la Sécurité sociale a lieu ce mardi à l'Assemblée nationale.
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29 octobre 2019
L'Assemblée nationale s'apprête à voter mardi le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2020, après une semaine de débats où la situation des hôpitaux a été au coeur des préoccupations, dans l'attente d'un "plan de soutien" annoncé par l'exécutif.
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29 octobre 2019
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27 octobre 2019
En première lecture, l’Assemblée nationale a acté que l’État ne compensera pas dans le budget de la Sécurité sociale les exonérations et les transferts de cotisations qui lui servent à mener sa politique de baisse d’impôts. Un précédent d’ampleur auquel les oppositions et une poignée de députés LREM ont tenté, en vain, de s’opposer.
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25 octobre 2019
La commission des Affaires sociales (CAS) de l’Assemblée nationale a commencé, les 15 et 16 octobre, à remodeler le PLFSS pour 2020, avant la plénière qui a débuté le 22 octobre.
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23 octobre 2019
Avec un retour dans le vert renvoyé au mieux à 2023, leurs marges de manœuvre sont quasi inexistantes.
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15 octobre 2019
Les députés LREM Sacha Houlié et Pierre Person ont déposé un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour supprimer la réduction de cotisations famille entre 2,5 et 3,5 SMIC. Le gouvernement n'y est pas favorable, mais la majorité y est sensible.
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14 octobre 2019
Lors de l'audition de Gérald Darmanin sur le budget de la Sécurité sociale, le rapporteur général du projet de loi Olivier Véran a critiqué la non-compensation par l'Etat des nouvelles exonérations de charges, dans un contexte de rechute du déficit.
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11 octobre 2019
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9 octobre 2019
Alors que la Sécurité sociale replonge dans le rouge avec un déficit de plus de 5 milliards d’euros en 2019 et 2020, les juges financiers tirent la sonnette d’alarme.
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9 octobre 2019
La Cour des comptes a rendu, mardi, son rapport annuel sur la Sécurité sociale.
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9 octobre 2019
Rebelote : dans son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes s'alarme des dépenses « particulièrement dynamiques » d'indemnités journalières (IJ) en cas de maladie.
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9 octobre 2019
La ministre des Solidarités et de la Santé présente le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 en Conseil des ministres ce mercredi.
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9 octobre 2019
Dans leur rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale, les magistrats financiers insistent sur la nécessité de réduire les dépenses sociales alors que le déficit se creuse à nouveau. Le coût des niches sociales est supérieur de 25 milliards d'euros à l'estimation qu'en fait le gouvernement.
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9 octobre 2019
Dans un épais rapport de plus de 450 pages, les magistrats de la Cour des comptes pointent l'explosion des coûts des niches sociales qui pourraient dépasser 90 milliards d'euros. Ils plaident pour un encadrement plus étroit et une évaluation de tous ces dispositifs.
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9 octobre 2019