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Fraude sociale : le gouvernement veut « doubler le nombre de redressements » d’ici à 2027
Dans un entretien au « Parisien », le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a dévoilé une série de mesures, parmi lesquelles un contrôle accru des retraités vivant hors de France, ou encore la fusion de la carte vitale avec la carte d'identité.
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30 mai 2023
Retraités à l’étranger, carte Vitale, allocations... Le plan du gouvernement pour lutter contre la fraude sociale
Le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal a annoncé lundi vouloir contrôler les retraités vivant hors d'Europe et « renforcer » les conditions de résidence en France « pour bénéficier d'allocations sociales », dans un entretien au Parisien.
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30 mai 2023
Le gouvernement présente un plan de lutte contre la fraude sociale : allocations familiales, carte Vitale, retraités à l’étranger…
Le ministre délégué chargé des comptes publics, Gabriel Attal, a dévoilé, dans un entretien au « Parisien » lundi soir, un plan de lutte contre la fraude sociale qui doit permettre de doubler les redressements d’ici à 2027.
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30 mai 2023
Lutte contre la fraude sociale : la Cour des comptes demande un « changement d’échelle »
Les magistrats financiers estiment entre 6 et 8 milliards par an la fraude aux prestations sociales dans un rapport publié ce mercredi. Ils pointent le manque de moyens et notamment d'agents affectés à cette tâche.
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25 mai 2023
Les comptes de la Sécurité sociale vont rester dans le rouge malgré la réforme des retraites
Le report de l'âge de départ à la retraite ne contribuera que progressivement à améliorer les comptes sociaux, tandis que les dépenses de santé risquent de déraper, met en garde la Cour des comptes dans un rapport publié ce mercredi.
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25 mai 2023
Retraites, assurance-chômage : les réformes ne suffiront pas à combler le trou de la Sécu, alerte la Cour des comptes
Les Sages de la rue Cambon estiment que la Sécurité sociale va continuer d'accumuler les dettes à l'avenir.
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25 mai 2023
Certification des comptes : la Cour des comptes pointe les carences du contrôle interne au régime général
En matière de contrôle interne, la principale caractéristique de l’exercice 2022 reste la dégradation de la capacité des dispositifs à prévenir les risques de portée financière. C’est la Cour des comptes qui le dit dans son rapport de certification des comptes 2022 du régime général de la Sécurité sociale, publié le 16 mai.
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17 mai 2023
Arrêté du 20 mars 2023 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
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28 mars 2023
Sécu : un déficit 2022 un peu plus lourd que prévu, sauf pour les dépenses d’assurance-maladie
Le déficit de la Sécurité sociale pour 2022 s'est alourdi de 700 millions d'euros par rapport aux dernières prévisions du gouvernement, du fait notamment d'une dégradation plus forte que prévue sur le front des retraites, selon les chiffres publiés mercredi par la Direction de la Sécurité sociale du ministère. Mais le déficit total a diminué en 2022 par rapport à 2021.
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24 mars 2023
Le déficit de la Sécurité sociale plus creusé que prévu sous l’effet des retraites
Le déficit de la Sécurité sociale a atteint 19,6 milliards d'euros en 2022. Celui de la branche vieillesse a été revu en hausse de 800 millions par rapport à ce qui était prévu dans le dernier budget.
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24 mars 2023
Sécurité sociale : Un déficit de 19,6Mds d’euros en 2022
La Sécurité sociale annonce un déficit de 19,6Mds d’euros en 2022, en amélioration de 4,6Mds d’euros par rapport à 2021 mais supérieur à ce qui était prévu dans la loi de financement pour 2023.
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23 mars 2023
Le bras de fer entre médecins et Assurance Maladie se durcit
Les médecins libéraux et la Sécurité sociale ont jusqu'à la fin du mois pour renégocier la convention qui les lie. L'Assurance Maladie a proposé d'augmenter la consultation de base de 1,50 euro. Les syndicats s'insurgent.
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6 février 2023
Arrêté du 5 décembre 2022 portant nomination d’un membre de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
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13 décembre 2022
Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
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7 décembre 2022
PLFSS 2023 : des députés saisissent le Conseil constitutionnel
Des députés des groupes parlementaires de la NUPES (Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, Socialistes et apparentés et Écologistes) et des Républicains ont déposé hier deux recours pour contester devant le Conseil constitutionnel l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
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7 décembre 2022
Projet de budget de la Sécu : Borne déclenche un septième 49-3 sur l’ensemble du texte
La Nupes va de son côté déposer une motion de censure commune contre le gouvernement, d'après des sources parlementaires.
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1er décembre 2022
