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PLFSS 2023 : des députés saisissent le Conseil constitutionnel
Des députés des groupes parlementaires de la NUPES (Gauche démocrate et républicaine, La France insoumise, Socialistes et apparentés et Écologistes) et des Républicains ont déposé hier deux recours pour contester devant le Conseil constitutionnel l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
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7 décembre 2022
Projet de budget de la Sécu : Borne déclenche un septième 49-3 sur l’ensemble du texte
La Nupes va de son côté déposer une motion de censure commune contre le gouvernement, d'après des sources parlementaires.
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1er décembre 2022
Budget de la Sécurité sociale : le projet de l’exécutif voté en nouvelle lecture après le rejet par l’Assemblée d’une motion de censure LFI
Les députés insoumis s’opposaient à la sixième utilisation de l’article 49.3 par le gouvernement
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29 novembre 2022
Budget de la Sécurité sociale : l’exécutif déclenche un cinquième 49.3
Le volet du budget de la Sécurité sociale sur les ressources est concerné par la manœuvre annoncée par la Première ministre. Une motion de censure a été déposée par les députés LFI
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22 novembre 2022
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne écourte les débats en déclenchant un cinquième 49.3
La première ministre a une nouvelle fois engagé la responsabilité de son gouvernement au premier jour de l’examen en seconde lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les oppositions ont dénoncé « un énième passage en force ».
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22 novembre 2022
PLFSS : Le Sénat supprime l’encadrement des prix en audio et optique
Le Sénat a adopté un amendement au PLFSS qui exclut les appareils auditifs et optiques des produits de santé concernés par l’encadrement des prix des distributeurs.
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15 novembre 2022
PLFSS 2023 : incertitudes autour du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 circule désormais au Sénat. La commission des affaires sociales a déjà apporté des modifications au texte et prévoit surtout des discussions animées sur certains points, notamment sur une mesure qui touchera directement les groupes de protection sociale : le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco à l'Urssaf.
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4 novembre 2022
La sincérité du budget de la Sécu mise en cause
Le Sénat s’alarme de la dérive des comptes sociaux et dénonce l’absence de stratégie du gouvernement. Comme chaque année, il plaide pour une réforme des retraites et une augmentation de l’âge de départ.
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4 novembre 2022
Décret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur de l’Etablissement national des invalides de la marine - M. GALLET (Laurent)
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3 novembre 2022
Budget de la Sécurité sociale : ce qui a été changé par les députés
Tour d'horizon des principales mesures ajoutées au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, pour lequel Elisabeth Borne a enclenché le 49.3. Certains des amendements retenus proviennent de l'opposition.
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2 novembre 2022
Les prestations sociales ne pourront plus être versées sur des comptes non européens en 2024, annonce Gabriel Attal
Cela vaudra pour l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), les prestations familiales ou encore le RSA.
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21 octobre 2022
Budget de la Sécu : Élisabeth Borne active à nouveau le 49-3 pour sortir de l’embourbement
La première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement pour la deuxième fois en deux jours.
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21 octobre 2022
Budget de la Sécu : fronde dans la majorité derrière une mesure anti-déserts médicaux
Contre l'avis du gouvernement, les députés Horizons veulent faire adopter l'amendement Mesnier pour réguler l'installation des médecins. Ils sont soutenus par une partie de la majorité et lorgnent l'appui des oppositions.
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21 octobre 2022
Elisabeth Borne écourte les débats sur le budget de la Sécurité sociale avec le 49.3
Les débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ont tourné au vinaigre en séance publique, ce jeudi. Mis en difficulté dès le début de l'examen du texte, l'exécutif a décidé de recourir en début de soirée à l'article 49.3 le pour faire adopter.
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21 octobre 2022
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne active de nouveau le 49.3
La Première ministre a annoncé, jeudi 20 octobre à l’Assemblée nationale, qu’elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023
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21 octobre 2022
Le budget de la « Sécu » devant les députés
Analyse Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dont l’examen débute jeudi 20 octobre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, devra sans doute bénéficier aussi du secours de l’article 49-3.
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20 octobre 2022
