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Décret n° 2019-1084 du 24 octobre 2019 relatif au transfert de la gestion du service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
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27 octobre 2019
Sécurité sociale : l’Assemblée vote le déficit pour compenser la politique néolibérale
En première lecture, l’Assemblée nationale a acté que l’État ne compensera pas dans le budget de la Sécurité sociale les exonérations et les transferts de cotisations qui lui servent à mener sa politique de baisse d’impôts. Un précédent d’ampleur auquel les oppositions et une poignée de députés LREM ont tenté, en vain, de s’opposer.
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25 octobre 2019
La non-compensation des exos retoquée en commission
La commission des Affaires sociales (CAS) de l’Assemblée nationale a commencé, les 15 et 16 octobre, à remodeler le PLFSS pour 2020, avant la plénière qui a débuté le 22 octobre.
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23 octobre 2019
Les députés se penchent sur un budget de la Sécu déséquilibré
Avec un retour dans le vert renvoyé au mieux à 2023, leurs marges de manœuvre sont quasi inexistantes.
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15 octobre 2019
Budget de la Sécurité sociale : nouvelle offensive contre les allègements sur les salaires élevés
Les députés LREM Sacha Houlié et Pierre Person ont déposé un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour supprimer la réduction de cotisations famille entre 2,5 et 3,5 SMIC. Le gouvernement n'y est pas favorable, mais la majorité y est sensible.
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14 octobre 2019
Sécurité sociale : les transferts financiers du gouvernement font tousser la majorité
Lors de l'audition de Gérald Darmanin sur le budget de la Sécurité sociale, le rapporteur général du projet de loi Olivier Véran a critiqué la non-compensation par l'Etat des nouvelles exonérations de charges, dans un contexte de rechute du déficit.
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11 octobre 2019
La Sécurité sociale innove et veut le faire savoir
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9 octobre 2019
Trou de la Sécu : l’avertissement sans complaisance de la Cour des comptes
Alors que la Sécurité sociale replonge dans le rouge avec un déficit de plus de 5 milliards d’euros en 2019 et 2020, les juges financiers tirent la sonnette d’alarme.
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9 octobre 2019
Niches sociales, arrêts maladie, PMA… les pistes d’économies sur la table
La Cour des comptes a rendu, mardi, son rapport annuel sur la Sécurité sociale.
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9 octobre 2019
Fiches repères généralisées, baisse de la ROSP et même déconventionnement ! La Cour des comptes cible les sur-prescripteurs pour limiter les IJ
Rebelote : dans son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, la Cour des comptes s'alarme des dépenses « particulièrement dynamiques » d'indemnités journalières (IJ) en cas de maladie.
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9 octobre 2019
Agnès Buzyn : « Avec ce budget 2020 de la Sécurité sociale, nous préservons l’hôpital »
La ministre des Solidarités et de la Santé présente le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 en Conseil des ministres ce mercredi.
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9 octobre 2019
La Cour des comptes évalue le coût des niches sociales à 90 milliards
Dans leur rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale, les magistrats financiers insistent sur la nécessité de réduire les dépenses sociales alors que le déficit se creuse à nouveau. Le coût des niches sociales est supérieur de 25 milliards d'euros à l'estimation qu'en fait le gouvernement.
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9 octobre 2019
Le maquis des niches sociales dans le viseur de la Cour des comptes
Dans un épais rapport de plus de 450 pages, les magistrats de la Cour des comptes pointent l'explosion des coûts des niches sociales qui pourraient dépasser 90 milliards d'euros. Ils plaident pour un encadrement plus étroit et une évaluation de tous ces dispositifs.
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9 octobre 2019
PLFSS 2020 : l’équilibre repoussé en 2023 au mieux
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté, le 30 septembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 devant la Commission des comptes de la Sécu.
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2 octobre 2019
Médecins, hôpitaux, médicament : ce qu’il faut retenir du PLFSS, 4,2 milliards d’économies sur la santé en 2020
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1er octobre 2019
Comment l’Etat a creusé le « trou de la sécu »
En décidant de faire porter à la sécurité sociale les conséquences de ses propres choix fiscaux, le gouvernement a creusé le déficit. Et trouve là une justification parfaite pour la réforme des retraites et la destruction de la sécurité sociale de 1945.
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1er octobre 2019
