La dette sociale s’alourdit rapidement

De nouveaux transferts de dette à la Caisse d'amortissement de la dette sociale ont commencé, au rythme de 4 milliards par mois. Au total, la Cades va recevoir un nouveau fardeau de 136 milliards généré par la crise du coronavirus et le plongeon des comptes de la Sécurité sociale.

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 4 septembre 2020

Bercy veut cantonner la « dette Covid » pour la rembourser d’ici à 2042

L'exécutif envisage de cantonner 150 milliards d'euros de dette de l'Etat générée par la crise du coronavirus dans un véhicule qui pourrait être la Caisse d'amortissement de la dette sociale, avec un remboursement étalé jusqu'en 2042. La prolongation de la CRDS jusqu'à cette échéance fait partie des pistes de financement.

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 30 juin 2020

Covid-19 : 3 milliards d’euros d’exonération de charges pour les entreprises fortement touchées

Ces exonérations concerneront « 500 000 entreprises », a encore détaillé le gouvernement.

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 24 mai 2020

Vers une annulation des charges pour les petits commerces

Les charges patronales dues par les petits commerces pendant le confinement devraient être annulées. Cette exonération ne serait qu'une première pierre avant un plan de relance attendu pour septembre.

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 5 mai 2020

Fraudes aux prélèvements obligatoires : la Cour des comptes tacle Bercy

Fraude des entreprises à la TVA, aux cotisations sociales... dans son dernier rapport, la Cour des comptes estime que le manque à gagner pour les caisses de l'État serait de l'ordre de 24 milliards d'euros pour ces deux types de pratiques. Malgré la montée en puissance des outils numériques, les magistrats regrettent un manque de coopération des ministères en charge de la lutte contre la fraude.

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 3 décembre 2019

La Cades libérera 24 Mds€ de ressources en 2024

La Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) a présenté, le 11 décembre, son bilan 2018 et ses perspectives d’ici son extinction prévue en 2024.

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 19 décembre 2018

Près de 60 % de la dette sociale amortie fin 2018

À son extinction en 2024, la Cades pourrait voir ses recettes affectées à la dépendance.

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 12 décembre 2018

Comment le « droit à l’erreur » s’appliquera dans les Urssaf

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé ce lundi la nomination de 22 médiateurs régionaux pour éviter les contentieux entre l'Urssaf et les entreprises.

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 4 décembre 2018

Il sera beaucoup plus simple en 2019 de déclarer sa femme de ménage ou sa nounou

Deux services « tout en un » vont être déployés pour faciliter la vie des particuliers employeurs.

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 26 novembre 2018

Cotisations sociales : les comités d’entreprise vont devoir passer à la caisse

Les députés veulent soumettre les avantages délivrés par les comités d’entreprise aux cotisations sociales dès lors que l’aide dépasse les 331 € par an et par salarié. Une mesure qui provoque un tollé du côté des syndicats et des voyagistes.

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 4 novembre 2018

Cotizen, pour un service de paiement simplifié pour les entreprises accessible depuis Net-Entreprises

Pour régler leurs cotisations auprès des organismes complémentaires, les entreprises peuvent maintenant utiliser Cotizen depuis Net-Entreprises. Un service sécurisé, simple et gratuit.

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 5 octobre 2018

Cotisations : les exos ne seront plus toutes compensées

Le Conseil des ministres a examiné, le 24 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, entérinant de nouvelles règles en matière de compensation d’exonérations de cotisations.

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 26 septembre 2018

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