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DSN de substitution : une nouvelle étape dans la fiabilisation des déclarations sociales
Le déploiement des déclarations sociales nominatives (DSN) de substitution vient d’être annoncé pour mars 2026. Il portera sur les anomalies relevées dans les DSN à compter de 2025. Cette DSN de substitution constitue une nouvelle étape de l’implémentation du projet d’automatisation des déclarations sociales. […]
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17 décembre 2024
Les demandes de médiation à l’Urssaf ont augmenté de 90% en 2023
Avec 12 361 dossiers déposés sur le champ du recouvrement, l’année 2023 a été marquée par une augmentation de 90% de l’activité de médiation de l’Urssaf et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), révèle l’Urssaf dans un communiqué du 21 novembre. Un record depuis sa généralisation en 2019. […]
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4 décembre 2024
Budget de la Sécurité sociale : le socle commun s’unit contre le gouvernement sur la baisse de l’exonération des cotisations patronales
Les députés des quatre groupes de la droite et du centre, au côté de ceux du Rassemblement national, ont adopté un amendement de suppression de l’article 6 portant sur la baisse du dispositif d’exonération des cotisations patronales
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31 octobre 2024
Budget de la Sécu : les députés suppriment la réforme des cotisations patronales
Les députés ont supprimé ce mercredi en première lecture un article clé du budget de la Sécurité sociale prévoyant une refonte des cotisations patronales, dont le gouvernement attend 4 milliards d'euros d'économies, la majorité mêlant ses voix à celles du RN pour s'opposer à cette mesure.
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31 octobre 2024
Cotisations patronales : nouveau revers pour le gouvernement à l’Assemblée
Votant à front renversé lors de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale, les députés du socle derrière Michel Barnier, épaulés par ceux du RN, ont rejeté la réforme sur les allègements de cotisations sur les bas salaires censée rapporter 4 milliards. La suite au Sénat.
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31 octobre 2024
Exonérations de charges sociales : une réforme bienvenue
La refonte annoncée des exonérations sur les bas salaires ramènerait le dispositif à sa vocation première : favoriser l'emploi des moins qualifiés menacé par le niveau élevé du SMIC en France.
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18 octobre 2024
Cotisations des entreprises : comment le gouvernement veut récupérer 5 milliards en 2025
Un projet d'article du budget de la Sécurité sociale prévoit d'aboutir au 1 er janvier 2026 à un dispositif unique de réduction générale dégressive des cotisations patronales jusqu'à 3 fois le SMIC. A la clé, près de 15 milliards de recettes supplémentaires dans les caisses de l'Etat de 2025 à 2027.
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4 octobre 2024
Protection sociale : Pépite France et l’Urssaf s’associent
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5 juillet 2024
Les indépendants toujours dans l’attente de la réforme de leurs cotisations sociales
Les représentants des artisans, commerçants et professions libérales appellent le gouvernement en sursis à publier rapidement un décret ouvrant la voie à une amélioration des droits à la retraite des indépendants, mais aussi à une baisse de la CSG.
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3 juillet 2024
Thomas Cazenave, promoteur de l’IA au sein de l’Urssaf
Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, a dévoilé, le 24 mai, de nombreux projets et expérimentations en matière d’intelligence artificielle (IA), à l’occasion d’une visite à l’Urssaf Midi-Pyrénées, à Labège, près de Toulouse. Un centre particulièrement à la pointe dans ce domaine.
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28 mai 2024
Lutte contre les fraudes : après une année « record », Gabriel Attal relève les objectifs
Le Premier ministre s'est félicité, ce mercredi, de « résultats historiques » dans les mises en recouvrement de fraudes fiscales en 2023. Gabriel Attal a annoncé un relèvement des objectifs de redressements Urssaf pour le reste du quinquennat.
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21 mars 2024
Les redressements pour travail au noir ont franchi la barre du milliard d’euros en 2023
Le Premier ministre a annoncé qu'« en 2023 les redressements pour le travail au noir ont atteint près de 1,2 milliard d'euros ». Un record lié à la fois à l'augmentation des effectifs de contrôle et au développement du forage de données.
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4 mars 2024
Décret du 21 février 2024 portant nomination du directeur de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale - M. IENTILE (Damien)
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22 février 2024
La DSN va être revisitée pour être simplifiée, explique la DG de Net-entreprises, Élisabeth Humbert-Bottin
Directrice générale (DG) du groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS) Net-entreprises, Élisabeth Humbert-Bottin revient, dans un entretien accordé à PSI, sur la genèse de ce service public numérique et les évolutions qu’il a générées, avant de détailler quelques-uns des chantiers...
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6 février 2024
Arrêté du 24 octobre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
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31 octobre 2023
Retraites : la réforme des cotisations sociales des indépendants sur les rails
Le gouvernement a déposé un amendement au budget de la Sécurité sociale pour réformer leur assiette de cotisations et de contributions sociales. Une réforme attendue de longue date qui doit ouvrir la voie à une amélioration de leurs retraites.
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27 octobre 2023
