Cotisations sociales : des signaux rassurants sur la santé des entreprises

L'Urssaf, qui collecte les cotisations, retrouve progressivement son rythme de croisière. Les impayés sont à un niveau proche de celui enregistré avant la crise du Covid et les plans d'apurement conçus pour tourner la page des reports de cotisations sont globalement respectés.

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 18 novembre 2022

Les fraudeurs au fonds de solidarité Covid devant la justice

L’administration fiscale a déjà récupéré près de 67 millions d’euros indûment versés pendant la crise.

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 15 novembre 2022

Le régime agricole est sur tous les fronts

Le gouvernement a annoncé un transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf en deux temps : dès 2023 pour les grandes entreprises qui utilisent le versement en lieu unique (VLU) ; en 2024 pour les autres. Farouchement opposés, les partenaires sociaux continuent à batailler pour obtenir le retrait de la mesure : des amendements d’abrogation ont été adoptés par les députés de la commission des Affaires sociales. La publication du décret actant le nouveau calendrier est pourtant imminente.

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 19 octobre 2022

Décret n° 2022-1322 du 14 octobre 2022 portant application de l’article 12 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 - CIPAV

le décret définit les modalités d'organisation des travaux conduits par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse pour le transfert de ses compétences relatives au recouvrement des cotisations et l'acquittement des dettes afférentes aux périodes antérieures.

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 17 octobre 2022

Le HCFiPS fait 37 propositions pour l’avenir du recouvrement social

Sollicité le 20 janvier par le Premier ministre pour apporter son éclairage sur la gestion des cotisations et contributions sociales, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a rendu sa copie, le 12 juillet, sur deux des trois axes souhaités : l’organisation du recouvrement et les relations avec les entreprises. Le rapport spécifiquement consacré à la lutte contre la fraude sera remis en novembre par l’instance, présidée par Dominique Libault.

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 13 juillet 2022

Les cotisations sociales de 2,2 millions d’indépendants vont baisser

Le projet de loi pour le pouvoir d'achat, que le gouvernement s'apprête à dévoiler, met en oeuvre la promesse présidentielle d'une baisse de 550 euros des cotisations sociales des travailleurs indépendants au niveau du SMIC.

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 4 juillet 2022

Les contrôles Urssaf repartent à la hausse

Sept opérations sur dix donnent matière à régularisations.

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 30 mai 2022

Comment le nouveau gouvernement pourrait réduire les cotisations des indépendants

Emmanuel Macron a promis lors de la campagne présidentielle de diminuer les cotisations sociales des indépendants jusqu'à 550 euros par an au niveau du SMIC. Une façon de réduire les inégalités de prélèvements avec les salariés.

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 17 mai 2022

Comment la Cades éponge les déficits de la Sécurité sociale aggravés par la crise Covid

En vingt-cinq ans, cet organisme aura amorti 205 milliards d’euros de dette sociale.

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 8 décembre 2021

La Sécurité sociale a emprunté un montant record de près de 40 milliards cette année

La Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) n'avait jamais monté un tel programme de financement en vingt-cinq ans. Même si les déficits futurs dérapent et si les taux remontent, la Cades et l'Agence France Trésor sont confiants sur le respect de la trajectoire de désendettement.

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 8 décembre 2021

Fraude aux cotisations sociales : la coopération entre administrations s’accentue

Les redressements pour travail dissimulé ont chuté pendant la crise du Covid en 2020, mais la coopération de l'Urssaf avec la gendarmerie, la police ou l'inspection du travail a eu un rendement presque quadruplé par rapport à l'année précédente. Une nécessité face aux défis du travail détaché ou de l'activité partielle.

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 9 novembre 2021

Relance : "L’Urssaf joue un rôle de moteur avec les exonérations de cotisations sociales"

Relance, accompagnement des entreprises en sortie de crise, rééchelonnement des cotisations sociales, fraudes...après avoir traversé 16 mois troublés par la crise sanitaire, le directeur général de l'Urssaf, Yann-Gaël Amghar, est optimiste sur la capacité de rebond de l'économie française.

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 25 juin 2021

Yann-Gael Amghar (Urssaf) : « Nous allons proposer un nouveau plan d’apurement des dettes » – Economie

Le directeur général des Urssaf annonce un nouveau plan d’étalement des dettes sociales qui pourra durer jusqu’à trois ans pour éviter un maximum de faillites

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 8 juin 2021

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