Bercy a confirmé mercredi le report au 1 er avril 2016 des baisses de charges. Pour le Medef, cela « remet en cause la confiance » des chefs d'entreprise.
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17 septembre 2015
Retard annoncé Si l’enveloppe de 9 milliards d’euros de baisse de charges est tenue, son contenu est modifié
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16 septembre 2015
Pour boucler son projet de budget 2016, le gouvernement a décidé de tailler (un peu) dans le soutien aux entreprises. En présentant mercredi matin les grandes lignes du projet de budget 2016 qui...
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16 septembre 2015
Les redressements pour travail dissimulé se multiplient, parfois pour des motifs ubuesques : un gérante d'un café réalisant 700 euros de bénéfice annuel redressée par son mari retraité l'aidait de temps à temps à servir les verres. Il faut revoir les rapports entre les cotisants et les Urssaf.
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26 août 2015
Cette somme est supérieure à celle récupérée en 2013, souligne le rapport annuel 2014 du comité national de lutte contre la fraude. La majeure partie de ces 20 milliards d'euros provient des redressements fiscaux. La fraude sociale est restée minime, malgré une forte hausse.
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24 juin 2015
L’administration a procédé en 2014 à des redressements fiscaux de 15,3 milliards d’euros de droits, assortis de près de quatre milliards de pénalités, et à 852,6 millions de redressement pour fraude sociale, selon les chiffres publiés ce mardi (...)
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23 juin 2015
Selon les chiffres publiés par le Comité national de lutte contre la fraude, l’administration a procédé en 2014 à des redressements fiscaux de 15,3 milliards d’euros (assortis de 4 milliards d’euros de pénalités) et à des redressements pour fraude sociale atteignant 852,6 millions d’euros. Pour Charles (...)
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23 juin 2015
VIDÉO - Les redressements pour fraude fiscale ont permis de récupérer 19,3 milliards d'euros l'an passé, souligne le rapport annuel 2014 du comité national de lutte contre la fraude. La fraude sociale, elle aussi mieux contrôlée, a rapporté 852,6 millions (...)
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23 juin 2015
Le passage obligé des grandes entreprises à la DSN, qui a débuté en mai, a connu un succès mitigé.
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3 juin 2015
Finances publiques Les anomalies détectées sur les cotisations Urssaf des entreprises ont atteint 1,45 milliard d’euros en 2014.
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25 mai 2015
Une trentaine de déclarations sociales disparaissent pour ces entreprises.
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1er avril 2015
La Cades a emprunté 3 milliards de yuans. Une première en France.
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29 janvier 2015
La Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), organisme qui lève des fonds pour financer la dette de la Sécurité sociale, a réalisé, le premier emprunt en devise chinoise
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29 janvier 2015
La Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale) a procédé à sa première émission de dette de l'année.
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19 janvier 2015
Dette sociale La Caisse d'amortissement de la dette sociale a procédé à sa première émission de dette de l'année ce vendredi
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16 janvier 2015
Alors que va débuter la semaine d'action du patronat pour dénoncer le "ras-le-bol fiscal", le Medef a fait ses calculs : malgré le CICE, les prélèvements sur les entreprises ont progressé de plus de 30 milliards d'euros entre 2011 et 2014
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1er décembre 2014