Comment le « droit à l’erreur » s’appliquera dans les Urssaf

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé ce lundi la nomination de 22 médiateurs régionaux pour éviter les contentieux entre l'Urssaf et les entreprises.

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 4 décembre 2018

Il sera beaucoup plus simple en 2019 de déclarer sa femme de ménage ou sa nounou

Deux services « tout en un » vont être déployés pour faciliter la vie des particuliers employeurs.

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 26 novembre 2018

Cotisations sociales : les comités d’entreprise vont devoir passer à la caisse

Les députés veulent soumettre les avantages délivrés par les comités d’entreprise aux cotisations sociales dès lors que l’aide dépasse les 331 € par an et par salarié. Une mesure qui provoque un tollé du côté des syndicats et des voyagistes.

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 4 novembre 2018

Cotizen, pour un service de paiement simplifié pour les entreprises accessible depuis Net-Entreprises

Pour régler leurs cotisations auprès des organismes complémentaires, les entreprises peuvent maintenant utiliser Cotizen depuis Net-Entreprises. Un service sécurisé, simple et gratuit.

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 5 octobre 2018

Cotisations : les exos ne seront plus toutes compensées

Le Conseil des ministres a examiné, le 24 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, entérinant de nouvelles règles en matière de compensation d’exonérations de cotisations.

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 26 septembre 2018

Après l’impôt à la source, Darmanin veut simplifier le recouvrement des cotisations

Le ministre de l'Action et des Comptes publics prévoit de fusionner toutes les cotisations légales et conventionnelles pour les entreprises qui adopteront le recouvrement simplifié via le Tese. Le dispositif sera ouvert à toutes les entreprises.

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 7 septembre 2018

DSN : l’Urssaf lance la chasse aux erreurs, Fiche de paie - Les Echos Executives

L'organisme collecteur sensibilise ses cotisants aux conséquences des erreurs commises lors du remplissage de la déclaration sociale nominative.

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 25 juin 2018

DSN : l’Urssaf lance la chasse aux erreurs, Fiche de paie - Les Echos Executives

L'organisme collecteur sensibilise ses cotisants aux conséquences des erreurs commises lors du remplissage de la déclaration sociale nominative.

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 25 juin 2018

Intéressement : fin du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés, annonce Macron

Emmanuel Macron a annoncé, ce jeudi sur TF1, une incitation de taille pour les employeurs. Le chef de l'Etat a annoncé la supression du forfait social sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés.

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 13 avril 2018

Intéressement : Macron annonce la fin du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés

Le chef de l'Etat veut développer l'épargne salariale dans les TPE et PME. La mesure coûtera au total 440 millions d'euros.

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 13 avril 2018

L’annonce fracassante de Macron sur la suppression du forfait social

Le président aura réussi à surprendre en annonçant la suppression du forfait social sur l'intéressement et la participation, pour les entreprises de moins de 250 salariés à compter du 1er janvier prochain

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 13 avril 2018

Cotisations sociales : la Cour des comptes fustige le laxisme face aux entreprises qui fraudent

Pénurie de moyens, "absence persistante de contrôles", sans parler de la faiblesse des sanctions quand il y en a... la Cour des comptes dresse un véritable réquisitoire contre le gouvernement dans la manière dont il mène la lutte contre la fraude aux cotisations sociales et donc contre le travail illégal.

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 9 février 2018

la Cades se prépare à éteindre la dette sociale en 2024

La Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) a présenté, le 12 décembre, son bilan 2017 et ses perspectives pour 2018.

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 4 janvier 2018

Dans sept ans, la CRDS devrait avoir disparu

La Caisse d’amortissement de la dette sociale devrait avoir rempli sa mission en 2024 et amorti plus de 260,5 milliards d’euros de dette sociale. Sa principale recette n’aura alors plus de raison d’être

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 13 décembre 2017

Franche-Comté : une fraude à l’Urssaf d’1,3 millions d’euros

Après un contrôle en 2014, l'Urssaf réclame plus d'1,3 millions d'euros à ces entreprises qui n'avaient pas déclarées toutes les heures effectuées par ses employés.

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 27 juin 2017

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