Filtrer par thème
Le régime agricole est sur tous les fronts
Le gouvernement a annoncé un transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf en deux temps : dès 2023 pour les grandes entreprises qui utilisent le versement en lieu unique (VLU) ; en 2024 pour les autres. Farouchement opposés, les partenaires sociaux continuent à batailler pour obtenir le retrait de la mesure : des amendements d’abrogation ont été adoptés par les députés de la commission des Affaires sociales. La publication du décret actant le nouveau calendrier est pourtant imminente.
Connectez-vous pour les références
19 octobre 2022
Décret n° 2022-1322 du 14 octobre 2022 portant application de l’article 12 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 - CIPAV
le décret définit les modalités d'organisation des travaux conduits par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse pour le transfert de ses compétences relatives au recouvrement des cotisations et l'acquittement des dettes afférentes aux périodes antérieures.
Connectez-vous pour les références
17 octobre 2022
Décret du 9 septembre 2022 modifiant le décret n° 2019-949 du 10 septembre 2019 portant création d’une mission interministérielle, dénommée « France Recouvrement », chargée du pilotage de la réforme du recouvrement fiscal et social
prolongation de la durée d'activité de la mission interministérielle « France Recouvrement ».
Connectez-vous pour les références
12 septembre 2022
Le HCFiPS fait 37 propositions pour l’avenir du recouvrement social
Sollicité le 20 janvier par le Premier ministre pour apporter son éclairage sur la gestion des cotisations et contributions sociales, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a rendu sa copie, le 12 juillet, sur deux des trois axes souhaités : l’organisation du recouvrement et les relations avec les entreprises. Le rapport spécifiquement consacré à la lutte contre la fraude sera remis en novembre par l’instance, présidée par Dominique Libault.
Connectez-vous pour les références
13 juillet 2022
Les cotisations sociales de 2,2 millions d’indépendants vont baisser
Le projet de loi pour le pouvoir d'achat, que le gouvernement s'apprête à dévoiler, met en oeuvre la promesse présidentielle d'une baisse de 550 euros des cotisations sociales des travailleurs indépendants au niveau du SMIC.
Connectez-vous pour les références
4 juillet 2022
Les contrôles Urssaf repartent à la hausse
Sept opérations sur dix donnent matière à régularisations.
Connectez-vous pour les références
30 mai 2022
Comment le nouveau gouvernement pourrait réduire les cotisations des indépendants
Emmanuel Macron a promis lors de la campagne présidentielle de diminuer les cotisations sociales des indépendants jusqu'à 550 euros par an au niveau du SMIC. Une façon de réduire les inégalités de prélèvements avec les salariés.
Connectez-vous pour les références
17 mai 2022
Arrêté du 9 février 2022 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents - Légifrance
Connectez-vous pour les références
22 février 2022
Décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022 instituant une aide « renfort » visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l’activité est interdite d’accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l’épidémie de covid-19 - Légifrance
Connectez-vous pour les références
5 janvier 2022
Comment la Cades éponge les déficits de la Sécurité sociale aggravés par la crise Covid
En vingt-cinq ans, cet organisme aura amorti 205 milliards d’euros de dette sociale.
Connectez-vous pour les références
8 décembre 2021
La Sécurité sociale a emprunté un montant record de près de 40 milliards cette année
La Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) n'avait jamais monté un tel programme de financement en vingt-cinq ans. Même si les déficits futurs dérapent et si les taux remontent, la Cades et l'Agence France Trésor sont confiants sur le respect de la trajectoire de désendettement.
Connectez-vous pour les références
8 décembre 2021
Fraude aux cotisations sociales : la coopération entre administrations s’accentue
Les redressements pour travail dissimulé ont chuté pendant la crise du Covid en 2020, mais la coopération de l'Urssaf avec la gendarmerie, la police ou l'inspection du travail a eu un rendement presque quadruplé par rapport à l'année précédente. Une nécessité face aux défis du travail détaché ou de l'activité partielle.
Connectez-vous pour les références
9 novembre 2021
Relance : "L’Urssaf joue un rôle de moteur avec les exonérations de cotisations sociales"
Relance, accompagnement des entreprises en sortie de crise, rééchelonnement des cotisations sociales, fraudes...après avoir traversé 16 mois troublés par la crise sanitaire, le directeur général de l'Urssaf, Yann-Gaël Amghar, est optimiste sur la capacité de rebond de l'économie française.
Connectez-vous pour les références
25 juin 2021
Yann-Gael Amghar (Urssaf) : « Nous allons proposer un nouveau plan d’apurement des dettes » – Economie
Le directeur général des Urssaf annonce un nouveau plan d’étalement des dettes sociales qui pourra durer jusqu’à trois ans pour éviter un maximum de faillites
Connectez-vous pour les références
8 juin 2021
