Filtrer par thème
Franche-Comté : une fraude à l’Urssaf d’1,3 millions d’euros
Après un contrôle en 2014, l'Urssaf réclame plus d'1,3 millions d'euros à ces entreprises qui n'avaient pas déclarées toutes les heures effectuées par ses employés.
Connectez-vous pour les références
26 juin 2017
Simplification : presque toutes les entreprises ont adopté la déclaration sociale nominative (DSN)
Cinq ans après son coup d’envoi, le chantier de la déclaration sociale nominative (DSN) est quasiment achevé. C’est une simplification pour les entreprises qui n’ont plus qu’une seule déclaration sociale à faire
Connectez-vous pour les références
16 juin 2017
DSN : quand la simplification administrative devient réalité
Grâce à la déclaration sociale nominative, 1,5 million d'entreprises font 24 déclarations sociales en… une seule.
Connectez-vous pour les références
16 juin 2017
Contrôles Urssaf : le retour du droit à l’erreur rassure les entreprises
Avec le droit à l'erreur, une entreprise fautive de bonne foi ne devrait plus être forcément sanctionnée.
Connectez-vous pour les références
7 juin 2017
Jean-Louis Rey à la tête de la Cades
Jean-Louis Rey, inspecteur général des affaires sociales, prend la présidence de la Cades, le 15 mai, en remplacement de Patrice Ract Madoux.
Connectez-vous pour les références
9 mai 2017
Fraude sociale : nouveau record de redressements pour travail dissimulé
Les redressements ont atteint 555 millions d’euros en 2016, un montant record, en hausse de 20 % sur un an. Les Urssaf ciblent de mieux en mieux les fraudeurs mais ont plus de peine à sanctionner le travail détaché.
Connectez-vous pour les références
27 avril 2017
Les entreprises s’inquiètent du déploiement rapide de la DSN
La mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative (DSN), dispositif qui simplifie la vie des entreprises, a été accélérée pour des raisons politiques.
Connectez-vous pour les références
28 mars 2017
Déclaration sociale unique : la réforme bientôt bouclée
Au 15 mars, 1,4 million d'entreprises avaient adopté la déclaration sociale nominative, soit 90 % des entreprises cibles, se félicite Bercy. La DSN servira de support pour le déploiement du prélèvement à la source.
Connectez-vous pour les références
21 mars 2017
Uber gagne une manche contre l’Urssaf
Un redressement lancé par l'Urssaf d’Île-de-France contre la filiale française de la société de VTC, pour un montant avoisinant 5 millions d'euros, a été invalidé par la justice pour vice de forme.
Connectez-vous pour les références
17 mars 2017
La reprise de l’emploi bénéficie à la Sécurité sociale
La masse salariale a crû de 2,4 % en 2016, en accélération par rapport à 2015.
Connectez-vous pour les références
10 mars 2017
Yann-Gaël Amghar, soldat du social
Il n'a que trente-six ans. Il est énarque, discret, techno, policé. Il sort de quatre ans et demi de cabinets ministériels - bref, un pur produit de la haute administration française. Yann-Gaël Amghar, long et mince dans son costume sombre de directeur général, vient de prendre les rênes de l'une des administrations les plus intimidantes de la sphère publique : l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Connectez-vous pour les références
2 février 2017
Des données sociales simplifiées pour tous
Simplification et automatisation pour toutes les entreprises et pour les plus de 17 millions de salariés du secteur privé. C’est du moins ce que prévoit la loi qui a programmé pour 2017 la numérisation et le regroupement de la trentaine des déclarations sociales exigées à l’employeur, en une seule déclaration mensuelle : la déclaration sociale nominative (DSN).
Connectez-vous pour les références
17 janvier 2017
Une carte d’identité professionnelle dans le BTP pour lutter contre le travail illégal
Attendue depuis mi-2015 par les organisations professionnelles du secteur bâtiment et travaux publics, une carte personnelle et sécurisée va devenir obligatoire cette année pour tous les salariés travaillant sur des chantiers.
Connectez-vous pour les références
4 janvier 2017
Dette sociale : la moitié reste à rembourser
La Cades doit encore amortir 135,8 milliards d'euros d'ici à 2024.
Connectez-vous pour les références
14 décembre 2016
DSN : 950000 entreprises ont déjà fait le grand saut
À moins de deux mois de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), le GIP-MDS a invité, le 24 novembre, les entreprises retardataires à rejoindre le mouvement.
Connectez-vous pour les références
30 novembre 2016
Airbnb, Drivy... : le Sénat veut un seuil unique de 15.000 euros pour les charges sociales
La commission des Finances du Palais du Luxembourg est très critique sur les seuils d’assujettissement aux cotisations sociales votés par l’Assemblée.
Connectez-vous pour les références
10 novembre 2016
