Franche-Comté : une fraude à l’Urssaf d’1,3 millions d’euros

Après un contrôle en 2014, l'Urssaf réclame plus d'1,3 millions d'euros à ces entreprises qui n'avaient pas déclarées toutes les heures effectuées par ses employés.

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 26 juin 2017

Simplification : presque toutes les entreprises ont adopté la déclaration sociale nominative (DSN)

Cinq ans après son coup d’envoi, le chantier de la déclaration sociale nominative (DSN) est quasiment achevé. C’est une simplification pour les entreprises qui n’ont plus qu’une seule déclaration sociale à faire

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 16 juin 2017

DSN : quand la simplification administrative devient réalité

Grâce à la déclaration sociale nominative, 1,5 million d'entreprises font 24 déclarations sociales en… une seule.

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 16 juin 2017

Contrôles Urssaf : le retour du droit à l’erreur rassure les entreprises

Avec le droit à l'erreur, une entreprise fautive de bonne foi ne devrait plus être forcément sanctionnée.

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 7 juin 2017

Jean-Louis Rey à la tête de la Cades

Jean-Louis Rey, inspecteur général des affaires sociales, prend la présidence de la Cades, le 15 mai, en remplacement de Patrice Ract Madoux.

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 9 mai 2017

Fraude sociale : nouveau record de redressements pour travail dissimulé

Les redressements ont atteint 555 millions d’euros en 2016, un montant record, en hausse de 20 % sur un an. Les Urssaf ciblent de mieux en mieux les fraudeurs mais ont plus de peine à sanctionner le travail détaché.

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 27 avril 2017

Les entreprises s’inquiètent du déploiement rapide de la DSN

La mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative (DSN), dispositif qui simplifie la vie des entreprises, a été accélérée pour des raisons politiques.

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 28 mars 2017

Déclaration sociale unique : la réforme bientôt bouclée

Au 15 mars, 1,4 million d'entreprises avaient adopté la déclaration sociale nominative, soit 90 % des entreprises cibles, se félicite Bercy. La DSN servira de support pour le déploiement du prélèvement à la source.

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 21 mars 2017

Uber gagne une manche contre l’Urssaf

Un redressement lancé par l'Urssaf d’Île-de-France contre la filiale française de la société de VTC, pour un montant avoisinant 5 millions d'euros, a été invalidé par la justice pour vice de forme.

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 17 mars 2017

La reprise de l’emploi bénéficie à la Sécurité sociale

La masse salariale a crû de 2,4 % en 2016, en accélération par rapport à 2015.

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 10 mars 2017

Yann-Gaël Amghar, soldat du social

Il n'a que trente-six ans. Il est énarque, discret, techno, policé. Il sort de quatre ans et demi de cabinets ministériels - bref, un pur produit de la haute administration française. Yann-Gaël Amghar, long et mince dans son costume sombre de directeur général, vient de prendre les rênes de l'une des administrations les plus intimidantes de la sphère publique : l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

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 2 février 2017

Des données sociales simplifiées pour tous

Simplification et automatisation pour toutes les entreprises et pour les plus de 17 millions de salariés du secteur privé. C’est du moins ce que prévoit la loi qui a programmé pour 2017 la numérisation et le regroupement de la trentaine des déclarations sociales exigées à l’employeur, en une seule déclaration mensuelle : la déclaration sociale nominative (DSN).

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 17 janvier 2017

Une carte d’identité professionnelle dans le BTP pour lutter contre le travail illégal

Attendue depuis mi-2015 par les organisations professionnelles du secteur bâtiment et travaux publics, une carte personnelle et sécurisée va devenir obligatoire cette année pour tous les salariés travaillant sur des chantiers.

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 4 janvier 2017

Dette sociale : la moitié reste à rembourser

La Cades doit encore amortir 135,8 milliards d'euros d'ici à 2024.

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 14 décembre 2016

DSN : 950000 entreprises ont déjà fait le grand saut

À moins de deux mois de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), le GIP-MDS a invité, le 24 novembre, les entreprises retardataires à rejoindre le mouvement.

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 30 novembre 2016

Airbnb, Drivy... : le Sénat veut un seuil unique de 15.000 euros pour les charges sociales

La commission des Finances du Palais du Luxembourg est très critique sur les seuils d’assujettissement aux cotisations sociales votés par l’Assemblée.

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 10 novembre 2016

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