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Le HCFiPS fait 37 propositions pour l’avenir du recouvrement social
Sollicité le 20 janvier par le Premier ministre pour apporter son éclairage sur la gestion des cotisations et contributions sociales, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a rendu sa copie, le 12 juillet, sur deux des trois axes souhaités : l’organisation du recouvrement et les relations avec les entreprises. Le rapport spécifiquement consacré à la lutte contre la fraude sera remis en novembre par l’instance, présidée par Dominique Libault.
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13 juillet 2022
Les cotisations sociales de 2,2 millions d’indépendants vont baisser
Le projet de loi pour le pouvoir d'achat, que le gouvernement s'apprête à dévoiler, met en oeuvre la promesse présidentielle d'une baisse de 550 euros des cotisations sociales des travailleurs indépendants au niveau du SMIC.
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4 juillet 2022
Les contrôles Urssaf repartent à la hausse
Sept opérations sur dix donnent matière à régularisations.
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30 mai 2022
Comment le nouveau gouvernement pourrait réduire les cotisations des indépendants
Emmanuel Macron a promis lors de la campagne présidentielle de diminuer les cotisations sociales des indépendants jusqu'à 550 euros par an au niveau du SMIC. Une façon de réduire les inégalités de prélèvements avec les salariés.
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17 mai 2022
Arrêté du 9 février 2022 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents - Légifrance
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22 février 2022
Décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022 instituant une aide « renfort » visant à compenser certaines charges pour les entreprises dont l’activité est interdite d’accueil du public à la suite des restrictions sanitaires mises en place pour faire face à l’épidémie de covid-19 - Légifrance
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5 janvier 2022
Comment la Cades éponge les déficits de la Sécurité sociale aggravés par la crise Covid
En vingt-cinq ans, cet organisme aura amorti 205 milliards d’euros de dette sociale.
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8 décembre 2021
La Sécurité sociale a emprunté un montant record de près de 40 milliards cette année
La Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) n'avait jamais monté un tel programme de financement en vingt-cinq ans. Même si les déficits futurs dérapent et si les taux remontent, la Cades et l'Agence France Trésor sont confiants sur le respect de la trajectoire de désendettement.
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8 décembre 2021
Fraude aux cotisations sociales : la coopération entre administrations s’accentue
Les redressements pour travail dissimulé ont chuté pendant la crise du Covid en 2020, mais la coopération de l'Urssaf avec la gendarmerie, la police ou l'inspection du travail a eu un rendement presque quadruplé par rapport à l'année précédente. Une nécessité face aux défis du travail détaché ou de l'activité partielle.
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9 novembre 2021
Relance : "L’Urssaf joue un rôle de moteur avec les exonérations de cotisations sociales"
Relance, accompagnement des entreprises en sortie de crise, rééchelonnement des cotisations sociales, fraudes...après avoir traversé 16 mois troublés par la crise sanitaire, le directeur général de l'Urssaf, Yann-Gaël Amghar, est optimiste sur la capacité de rebond de l'économie française.
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25 juin 2021
Yann-Gael Amghar (Urssaf) : « Nous allons proposer un nouveau plan d’apurement des dettes » – Economie
Le directeur général des Urssaf annonce un nouveau plan d’étalement des dettes sociales qui pourra durer jusqu’à trois ans pour éviter un maximum de faillites
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8 juin 2021
Décret n° 2021-686 du 28 mai 2021 relatif à l’unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants
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31 mai 2021
Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
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2 avril 2021
Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
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2 avril 2021
Covid : les reports de charges du deuxième confinement font moins recette
Les entreprises ont déjà remboursé spontanément plus de la moitié des cotisations non versées durant la première vague de l'épidémie. Les reports de charges sont repartis à la hausse avec le deuxième confinement, mais modérément. Les Urssaf proposeront aux entreprises des plans d'étalement « automatiques et personnalisés » en 2021.
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2 décembre 2020
En novembre, nouveau report massif des cotisations
Les employeurs qui connaissent des difficultés financières vont pouvoir reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales, ainsi que celles de retraite complémentaire.
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2 décembre 2020
