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Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale
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2 avril 2021
Covid : les reports de charges du deuxième confinement font moins recette
Les entreprises ont déjà remboursé spontanément plus de la moitié des cotisations non versées durant la première vague de l'épidémie. Les reports de charges sont repartis à la hausse avec le deuxième confinement, mais modérément. Les Urssaf proposeront aux entreprises des plans d'étalement « automatiques et personnalisés » en 2021.
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2 décembre 2020
En novembre, nouveau report massif des cotisations
Les employeurs qui connaissent des difficultés financières vont pouvoir reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales, ainsi que celles de retraite complémentaire.
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2 décembre 2020
Sécu : plus de 15 milliards d’euros de cotisations manquent encore à l’appel
Les chiffres sont vertigineux. Les reports massifs de cotisations sociales mis en place depuis mars ont été en partie recouvrés, mais entreprises et travailleurs indépendant ont encore au moins 15 milliards d'euros de créances, indique l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ce mardi.
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2 décembre 2020
La dette sociale s’alourdit rapidement
De nouveaux transferts de dette à la Caisse d'amortissement de la dette sociale ont commencé, au rythme de 4 milliards par mois. Au total, la Cades va recevoir un nouveau fardeau de 136 milliards généré par la crise du coronavirus et le plongeon des comptes de la Sécurité sociale.
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4 septembre 2020
Bercy veut cantonner la « dette Covid » pour la rembourser d’ici à 2042
L'exécutif envisage de cantonner 150 milliards d'euros de dette de l'Etat générée par la crise du coronavirus dans un véhicule qui pourrait être la Caisse d'amortissement de la dette sociale, avec un remboursement étalé jusqu'en 2042. La prolongation de la CRDS jusqu'à cette échéance fait partie des pistes de financement.
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30 juin 2020
Dette sociale : le PJL oblige le FRR à revoir sa stratégie
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9 juin 2020
Covid-19 : 3 milliards d’euros d’exonération de charges pour les entreprises fortement touchées
Ces exonérations concerneront « 500 000 entreprises », a encore détaillé le gouvernement.
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24 mai 2020
Coronavirus : le report des charges sociales sera prolongé en mai, assure Darmanin
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5 mai 2020
Vers une annulation des charges pour les petits commerces
Les charges patronales dues par les petits commerces pendant le confinement devraient être annulées. Cette exonération ne serait qu'une première pierre avant un plan de relance attendu pour septembre.
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5 mai 2020
Fraudes aux prélèvements obligatoires : la Cour des comptes tacle Bercy
Fraude des entreprises à la TVA, aux cotisations sociales... dans son dernier rapport, la Cour des comptes estime que le manque à gagner pour les caisses de l'État serait de l'ordre de 24 milliards d'euros pour ces deux types de pratiques. Malgré la montée en puissance des outils numériques, les magistrats regrettent un manque de coopération des ministères en charge de la lutte contre la fraude.
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3 décembre 2019
La Cades libérera 24 Mds€ de ressources en 2024
La Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) a présenté, le 11 décembre, son bilan 2018 et ses perspectives d’ici son extinction prévue en 2024.
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19 décembre 2018
Avec la fin du « trou de la Sécu », la CRDS servira-t-elle à financer la dépendance ?
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13 décembre 2018
Près de 60 % de la dette sociale amortie fin 2018
À son extinction en 2024, la Cades pourrait voir ses recettes affectées à la dépendance.
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12 décembre 2018
Comment le « droit à l’erreur » s’appliquera dans les Urssaf
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé ce lundi la nomination de 22 médiateurs régionaux pour éviter les contentieux entre l'Urssaf et les entreprises.
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4 décembre 2018
