Les chiffres sont vertigineux. Les reports massifs de cotisations sociales mis en place depuis mars ont été en partie recouvrés, mais entreprises et travailleurs indépendant ont encore au moins 15 milliards d'euros de créances, indique l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ce mardi.
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2 décembre 2020
De nouveaux transferts de dette à la Caisse d'amortissement de la dette sociale ont commencé, au rythme de 4 milliards par mois. Au total, la Cades va recevoir un nouveau fardeau de 136 milliards généré par la crise du coronavirus et le plongeon des comptes de la Sécurité sociale.
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4 septembre 2020
L'exécutif envisage de cantonner 150 milliards d'euros de dette de l'Etat générée par la crise du coronavirus dans un véhicule qui pourrait être la Caisse d'amortissement de la dette sociale, avec un remboursement étalé jusqu'en 2042. La prolongation de la CRDS jusqu'à cette échéance fait partie des pistes de financement.
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30 juin 2020
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9 juin 2020
Ces exonérations concerneront « 500 000 entreprises », a encore détaillé le gouvernement.
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24 mai 2020
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5 mai 2020
Les charges patronales dues par les petits commerces pendant le confinement devraient être annulées. Cette exonération ne serait qu'une première pierre avant un plan de relance attendu pour septembre.
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5 mai 2020
Fraude des entreprises à la TVA, aux cotisations sociales... dans son dernier rapport, la Cour des comptes estime que le manque à gagner pour les caisses de l'État serait de l'ordre de 24 milliards d'euros pour ces deux types de pratiques. Malgré la montée en puissance des outils numériques, les magistrats regrettent un manque de coopération des ministères en charge de la lutte contre la fraude.
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3 décembre 2019
La Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) a présenté, le 11 décembre, son bilan 2018 et ses perspectives d’ici son extinction prévue en 2024.
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19 décembre 2018
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13 décembre 2018
À son extinction en 2024, la Cades pourrait voir ses recettes affectées à la dépendance.
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12 décembre 2018
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé ce lundi la nomination de 22 médiateurs régionaux pour éviter les contentieux entre l'Urssaf et les entreprises.
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4 décembre 2018
Deux services « tout en un » vont être déployés pour faciliter la vie des particuliers employeurs.
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26 novembre 2018
Les députés veulent soumettre les avantages délivrés par les comités d’entreprise aux cotisations sociales dès lors que l’aide dépasse les 331 € par an et par salarié. Une mesure qui provoque un tollé du côté des syndicats et des voyagistes.
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4 novembre 2018
Pour régler leurs cotisations auprès des organismes complémentaires, les entreprises peuvent maintenant utiliser Cotizen depuis Net-Entreprises. Un service sécurisé, simple et gratuit.
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5 octobre 2018