Cinq ans après son coup d’envoi, le chantier de la déclaration sociale nominative (DSN) est quasiment achevé. C’est une simplification pour les entreprises qui n’ont plus qu’une seule déclaration sociale à faire
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16 juin 2017
Grâce à la déclaration sociale nominative, 1,5 million d'entreprises font 24 déclarations sociales en… une seule.
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16 juin 2017
Avec le droit à l'erreur, une entreprise fautive de bonne foi ne devrait plus être forcément sanctionnée.
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7 juin 2017
Jean-Louis Rey, inspecteur général des affaires sociales, prend la présidence de la Cades, le 15 mai, en remplacement de Patrice Ract Madoux.
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9 mai 2017
Les redressements ont atteint 555 millions d’euros en 2016, un montant record, en hausse de 20 % sur un an. Les Urssaf ciblent de mieux en mieux les fraudeurs mais ont plus de peine à sanctionner le travail détaché.
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27 avril 2017
La mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative (DSN), dispositif qui simplifie la vie des entreprises, a été accélérée pour des raisons politiques.
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28 mars 2017
Au 15 mars, 1,4 million d'entreprises avaient adopté la déclaration sociale nominative, soit 90 % des entreprises cibles, se félicite Bercy. La DSN servira de support pour le déploiement du prélèvement à la source.
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21 mars 2017
Un redressement lancé par l'Urssaf d’Île-de-France contre la filiale française de la société de VTC, pour un montant avoisinant 5 millions d'euros, a été invalidé par la justice pour vice de forme.
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17 mars 2017
La masse salariale a crû de 2,4 % en 2016, en accélération par rapport à 2015.
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10 mars 2017
Il n'a que trente-six ans. Il est énarque, discret, techno, policé. Il sort de quatre ans et demi de cabinets ministériels - bref, un pur produit de la haute administration française. Yann-Gaël Amghar, long et mince dans son costume sombre de directeur général, vient de prendre les rênes de l'une des administrations les plus intimidantes de la sphère publique : l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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2 février 2017
Simplification et automatisation pour toutes les entreprises et pour les plus de 17 millions de salariés du secteur privé. C’est du moins ce que prévoit la loi qui a programmé pour 2017 la numérisation et le regroupement de la trentaine des déclarations sociales exigées à l’employeur, en une seule déclaration mensuelle : la déclaration sociale nominative (DSN).
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17 janvier 2017
Attendue depuis mi-2015 par les organisations professionnelles du secteur bâtiment et travaux publics, une carte personnelle et sécurisée va devenir obligatoire cette année pour tous les salariés travaillant sur des chantiers.
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4 janvier 2017
La Cades doit encore amortir 135,8 milliards d'euros d'ici à 2024.
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14 décembre 2016
À moins de deux mois de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), le GIP-MDS a invité, le 24 novembre, les entreprises retardataires à rejoindre le mouvement.
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30 novembre 2016
La commission des Finances du Palais du Luxembourg est très critique sur les seuils d’assujettissement aux cotisations sociales votés par l’Assemblée.
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10 novembre 2016
Deux dispositions fiscales et sociales compliquent la vie des utilisateurs de plates-formes
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10 octobre 2016