L’Acoss évalue l’évasion de cotisations sociales

Le manque à gagner en termes de cotisations sociales serait compris entre 6,1 et 7,4mds€, selon l’Acoss.

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 6 avril 2016

Travail illégal : nouveau record de redressements

En 2015, les redressements pour travail dissimulé ont encore augmenté de 13 % à 460 millions d'euros.

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 4 avril 2016

Nouvelle baisse de charges : l’industrie privilégiée

Le deuxième tranche du pacte de responsabilité entre en vigueur vendredi.Pour la première fois, ce sont les salaires intermédiaires qui sont ciblés.

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 30 mars 2016

Mobilité des directeurs : le Conseil d’état désavoue l’Acoss

La mobilité des agents de direction de la branche recouvrement ne peut pas être imposée par le directeur de l’Acoss, a estimé le Conseil d’État, dans un arrêt du 24 février.

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 23 mars 2016

La Cades, le tonneau des Danaïdes du financement de la dette sociale

La Cades a 20 ans et est loin de la retraite. Créée en 1996 par le premier ministre de l’époque, Alain Juppé, en même temps que la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), a amorti – c’est-à-dire remboursé – 110,3 milliards d’euros de dette de la Sécurité sociale en vingt ans.

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 14 janvier 2016

Cades : ultime reprise avant la fermeture de 2024 ?

La Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) devait présenter, le 12 janvier, sa feuille de route pour 2016.

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 13 janvier 2016

La France n’en a pas fini avec la dette sociale

Le stock de déficit conduira à augmenter la CRDS et à repousser la date de disparition de sa caisse d'amortissement.

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 13 janvier 2016

Dette sociale : 110 milliards remboursés en vingt ans

La Cades, créée en 1996 pour éponger la dette de la Sécurité sociale, a bon espoir de disparaître en 2024.Elle va lever 23,6 milliards supplémentaires en 2016.

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 12 janvier 2016

Patrice Ract-Madoux va digérer 24 milliards de dette sociale cette année

Cet ancien du Trésor a entamé en 2014 un sixième mandat à la tête de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), qu’il préside depuis 1999 et qui devait s’éteindre... en 2009.

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 12 janvier 2016

L’Urssaf contrôle plus mais redresse moins

Les avantages en nature constituent la première assiette de redressement.(...)

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 11 janvier 2016

Urssaf : des redressements moins nombreux mais plus lourds

Dressé par le cabinet de conseil en matière sociale Atequacy, le 4e baromètre sur les contrôles des entreprises par les organismes de recouvrement de la Sécurité sociale montre que ces opérations ont tendance à durer de plus en plus (...)

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 25 novembre 2015

Déclaration sociale nominative : mieux vaut ne pas attendre

Reportée au 1 er juillet 2017, la mise en place de la déclaration sociale nominative doit néanmoins être anticipée par les entreprises.(...)

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 9 novembre 2015

DSN : la généralisation est reportée au 1er juillet 2017

Le GIP-MDS a fait le point, le 15 octobre, sur l’état d’avancement du déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN).

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 21 octobre 2015

Le débat sur les baisses de charges refait surface à l’Assemblée

Le député PS Christophe Caresche a déposé un amendement. Il veut que les allégements de charges en 2016 restent ciblés sur les bas salaires.

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 13 octobre 2015

Prévoyance complémentaire, les exonérations sociales font débat

La mise en oeuvre des dispostions de l'article R. 242-1-4 du code de la sécurité sociale permettant à l'empoyeur de moduler son taux de contribution à la protection sociale complémentaire de ses salariés sans perdre le bénéfice des exonérations sociales fait débat. Lire (...)

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 30 septembre 2015

La France championne d’Europe des cotisations sociales

En France, les cotisations sociales représentent 16,9 % du PIB alors que la moyenne européenne tourne autour de 12,3 % selon un rapport de la Commission de Bruxelles sur les réformes fiscales dans l'UE.

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 28 septembre 2015

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