Les prélèvements sur les entreprises continueront-ils d’augmenter en 2015 ?

Alors que va débuter la semaine d'action du patronat pour dénoncer le "ras-le-bol fiscal", le Medef a fait ses calculs : malgré le CICE, les prélèvements sur les entreprises ont progressé de plus de 30 milliards d'euros entre 2011 et 2014

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 1er décembre 2014

L’Urssaf ne contrôle pas plus mais mieux

Si la fréquence des contrôles Urssaf ne s'est pas intensifiée, ils débouchent sur davantage de redressements, notamment pour les grandes et les très grandes entreprises.(...)

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 1er décembre 2014

Urssaf : les redressements augmentent, les remboursements diminuent

La part des entreprises ayant subi un redressement de l'Urssaf s'élève à 60% en 2014, constate une étude. 16% d'entre elles ont reçu un remboursement.

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 27 novembre 2014

La dette sociale progresse de façon masquée

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale emprunte de plus en plus. Une partie grandissante de la dette sociale n'est pas transférée à la Caisse censée l'amortir.

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 2 octobre 2014

Quelles sont les nouvelles formes de fraudes aux cotisations sociales ?

Des salariés présentés comme travailleurs détachés (300.000 seraient non déclarés) et la dissimulation de "l'emploi de salariés sous l'apparence d'une relation commerciale" : voilà les deux nouvelles formes de fraudes aux cotisations sociales dans le collimateur de la Cour des comptes - sans oublier le statut d'auto-entrepreneur. Revue de détail...

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 18 septembre 2014

Alerte à la fraude aux cotisations sociales

Sus aux patrons indélicats ! Après avoir régulièrement dénoncé la fraude aux prestations sociales, la Cour des comptes a decidé de sonner l'alarme à la fraude aux cotisations. Selon son rapport annuel sur la Sécurité sociale, qui doit être publié mercredi 17 septembre, le niveau des « irrégularités » et des « fraudes », toutes branches confondues, s'est établi à un niveau record en 2012 avec un montant estimé entre 20,1 et 24,9 milliards d'euros.

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 18 septembre 2014

Cotisations sociales : la fraude a doublé depuis 2007

Un rapport de la Cour des comptes déplore l'augmentation constante des fraudes aux cotisations et contributions sociales (Sécu, Unedic et retraites complémentaires). Difficiles à combattre et identifiées, ces fraudes représentent près de 5% des cotisations et contributions sociales.

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 17 septembre 2014

La fraude aux cotisations sociales dépasse 20 milliards

La Cour des comptes publie une nouvelle estimation, en forte hausse, du préjudice pour les régimes sociaux. L'efficacité des contrôles est limitée et les sommes recouvrées sont faibles.

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 17 septembre 2014

Peut-on renforcer la lutte contre le travail au noir ?

Un rapport de la Cour des comptes publié mardi 16 septembre pointe une forte augmentation des fraudes aux cotisations sociales. Elles seraient de 20 à 25 milliards d’euros en 2012, soit le double par rapport à 2007. Dans ce contexte, la Cour souligne que « l’efficacité des redressements apparaît très (...)

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 17 septembre 2014

La fraude aux cotisations sociales dépasse 20 milliards par an

La fraude aux cotisations sociales a atteint entre 20 et 25 milliards d'euros en 2012, selon des estimations publiées par la Cour des comptes. Ce montant spectaculaire a quasiment doublé en 8 ans et représente environ 5 % du total des cotisations.

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 17 septembre 2014

Contrôles, taux de cotisations : les indépendants premiers visés par la Cour des comptes

Sécurité sociale La Cour des comptes estime que la fraude aux cotisations sociales a doublé en huit ans

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 16 septembre 2014

La fraude aux cotisations sociales s’envole et dépasse les 20 milliards d’euros

La fraude aux cotisations sociales a explosé en 2012 dépassant les 20 milliards d'euros selon un rapport de la Cour des compte. Un montant qui a doublé en cinq ans et s'explique en partie par...

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 16 septembre 2014

Nouveau coup de pouce pour l’emploi à domicile

Le gouvernement prépare un allégement de charges supplémentaire pour les particuliers employeurs.

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 30 mai 2014

Les allégements de charges frôleront 20 milliards d’euros

Les deux tiers des entreprises seront exonérées de « C3S » dès l'an prochain. Les exonérations de cotisations dépasseront au total 18 milliards d'ici à 2017.

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 30 mai 2014

Emploi à domicile : vers un allègement des charges ?

Après avoir supprimé la possibilité de déclarer au forfait les employés à domicile, le gouvernement pourrait donner un coup de pouces à l’allègement de charges forfaites de 0,75 euros par heure de travail.

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 30 mai 2014

291 millions d’euros : le record des redressements pour travail dissimulé en 2013

Le montant des redressements opérés par les Urssaf est en hausse de 12% par rapport à 2012.

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 28 mai 2014

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