Filtrer par thème
Solvabilité 2, une révision... et des questions
La révision de la directive Solvabilité 2 est marquée par la refonte du régime de proportionnalité. Une réforme qui devrait alléger la charge réglementaire pour les plus petites structures, mais qui reste à préciser.
Connectez-vous pour les références
4 mars 2025
Solvabilité 2 : l’ACPR identifie des axes d’amélioration pour les calculs prudentiels
À l’issue de son enquête sur la gestion des données alimentant les calculs prudentiels, l’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts en la matière.
Connectez-vous pour les références
6 février 2025
Solvabilité 2 : la directive révisée publiée
Le texte révisant la directive Solvabilité 2 vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne. Les nouvelles exigences tiennent notamment compte du principe de proportionnalité.
Connectez-vous pour les références
14 janvier 2025
Solvabilité II : l’Eiopa lance une consultation sur le nouveau régime de proportionnalité
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles lance une consultation publique sur la future mise en œuvre du nouveau cadre de proportionnalité prévu dans le cadre de la révision de Solvabilité II.
Connectez-vous pour les références
28 août 2024
La révision de Solvabilité II pourrait libérer 80 milliards d’euros pour les assureurs européens
Selon S&P Global Ratings, le secteur va profiter des assouplissements prévus par le texte, notamment sur l’investissement en actions, sans être pénalisé par le durcissement du cadre lié au risque de taux bas. Pour l’instant.
Connectez-vous pour les références
19 juin 2024
Solvabilité 2 : Le gouvernement rehausse les seuils d’exclusion
Dans le cadre de la loi DDADUE, le gouvernement publie un arrêté fixant les nouveaux seuils d’exclusion de la directive solvabilité 2.
Connectez-vous pour les références
25 avril 2023
Solvabilité 2 : Le gouvernement révise les seuils
Un projet de loi adopté en commission mixte paritaire ouvre la voie à une modification des seuils déterminés pour appliquer Solvabilité 2.
Connectez-vous pour les références
21 février 2023
Refonte de Solvabilité 2 : les assureurs européens invités à participer
Les acteurs de la Place peuvent commenter un document de travail mis à leur disposition par l’EIOPA, et participer ainsi au projet de refonte du traitement prudentiel des actifs et activités durables.
Connectez-vous pour les références
12 janvier 2023
Londres desserre les règles de Solvabilité 2, contre l’avis du régulateur
Dans le cadre de la réforme de Solvabilité 2, le Chancelier de l’Echiquier britannique a confirmé la réduction de la marge pour risque de 65 % pour les assureurs-vie et de 30 % pour les assureurs-dommages. Une mesure, prise contre l'avis du régulateur, qui permettrait aux assureurs de libérer des investissements.
Connectez-vous pour les références
24 novembre 2022
Arrêté du 21 octobre 2022 fixant dans le code des assurances les montants libellés en euros du seuil absolu de minimum de capital requis
Connectez-vous pour les références
28 octobre 2022
Révision de Solvabilité II : suite et non fin !
La Commission européenne (CE) a récemment publié ses propositions d’évolution de la réglementation prudentielle assurantielle. Auparavant, elle avait pris connaissance des volontés du marché et de l’opinion de l’EIOPA. Les futures évolutions de la directive Solvabilité II ne seront cependant pas nécessairement identiques à celles actuellement proposées par la Commission européenne puisqu'elles résulteront d’un compromis avec le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, avant d'être transposées en droit national.
Connectez-vous pour les références
8 décembre 2021
Révision de Solvabilité 2 : La FNMF partiellement satisfaite
Dans le cadre de la révision de Solvabilité 2, la FNMF salue les recommandations de la Commission européenne en matière de proportionnalité.
Connectez-vous pour les références
28 septembre 2021
Actions, taux bas, proportionnalité : les propositions de Bruxelles pour la révision de Solvabilité 2
La Commission européenne a présenté sa proposition législative pour revoir les règles prudentielles s’appliquant aux assureurs européens. Un sujet particulièrement scruté alors que la France doit prendre la présidence de l’Union européenne en janvier.
Connectez-vous pour les références
23 septembre 2021
Solvabilité 2 : La Commission européenne remet sa copie
La Commission européenne a dévoilé mercredi ses arbitrages sur la révision de Solvabilité 2. Elle prévoit de libérer 90Mds d’euros de capitaux, à court terme.
Connectez-vous pour les références
23 septembre 2021
Eiopa : Petra Hielkema à la présidence
Le 1er septembre, Petra Hielkema a pris ses fonctions de présidente de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa).
Connectez-vous pour les références
2 septembre 2021
Eiopa : Vers un solva II de l’intelligence artificielle ?
L’Eiopa a publié un rapport dans lequel il présente un cadre de gouvernance, basé sur 6 principes, lié à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur de l’assurance en Europe.
Connectez-vous pour les références
21 juin 2021
