À l’issue de son enquête sur la gestion des données alimentant les calculs prudentiels, l’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts en la matière.
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6 février 2025
Le texte révisant la directive Solvabilité 2 vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne. Les nouvelles exigences tiennent notamment compte du principe de proportionnalité.
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14 janvier 2025
L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles lance une consultation publique sur la future mise en œuvre du nouveau cadre de proportionnalité prévu dans le cadre de la révision de Solvabilité II.
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28 août 2024
Selon S&P Global Ratings, le secteur va profiter des assouplissements prévus par le texte, notamment sur l’investissement en actions, sans être pénalisé par le durcissement du cadre lié au risque de taux bas. Pour l’instant.
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19 juin 2024
Dans le cadre de la loi DDADUE, le gouvernement publie un arrêté fixant les nouveaux seuils d’exclusion de la directive solvabilité 2.
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25 avril 2023
Un projet de loi adopté en commission mixte paritaire ouvre la voie à une modification des seuils déterminés pour appliquer Solvabilité 2.
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21 février 2023
Les acteurs de la Place peuvent commenter un document de travail mis à leur disposition par l’EIOPA, et participer ainsi au projet de refonte du traitement prudentiel des actifs et activités durables.
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12 janvier 2023
Dans le cadre de la réforme de Solvabilité 2, le Chancelier de l’Echiquier britannique a confirmé la réduction de la marge pour risque de 65 % pour les assureurs-vie et de 30 % pour les assureurs-dommages. Une mesure, prise contre l'avis du régulateur, qui permettrait aux assureurs de libérer des investissements.
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24 novembre 2022
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28 octobre 2022
La Commission européenne (CE) a récemment publié ses propositions d’évolution de la réglementation prudentielle assurantielle. Auparavant, elle avait pris connaissance des volontés du marché et de l’opinion de l’EIOPA. Les futures évolutions de la directive Solvabilité II ne seront cependant pas nécessairement identiques à celles actuellement proposées par la Commission européenne puisqu'elles résulteront d’un compromis avec le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, avant d'être transposées en droit national.
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8 décembre 2021
Dans le cadre de la révision de Solvabilité 2, la FNMF salue les recommandations de la Commission européenne en matière de proportionnalité.
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28 septembre 2021
La Commission européenne a présenté sa proposition législative pour revoir les règles prudentielles s’appliquant aux assureurs européens. Un sujet particulièrement scruté alors que la France doit prendre la présidence de l’Union européenne en janvier.
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23 septembre 2021
La Commission européenne a dévoilé mercredi ses arbitrages sur la révision de Solvabilité 2. Elle prévoit de libérer 90Mds d’euros de capitaux, à court terme.
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23 septembre 2021
Le 1er septembre, Petra Hielkema a pris ses fonctions de présidente de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa).
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2 septembre 2021
L’Eiopa a publié un rapport dans lequel il présente un cadre de gouvernance, basé sur 6 principes, lié à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur de l’assurance en Europe.
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21 juin 2021
Le Parlement européen a approuvé la nomination de Petra Hielkema comme nouvelle présidente de l’Eiopa. Elle succède à Gabriel Bernadino qui a quitté ses fonctions le 28 février dernier.
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20 mai 2021