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Solvabilité 2 : Le gouvernement rehausse les seuils d’exclusion
Dans le cadre de la loi DDADUE, le gouvernement publie un arrêté fixant les nouveaux seuils d’exclusion de la directive solvabilité 2.
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25 avril 2023
Solvabilité 2 : Le gouvernement révise les seuils
Un projet de loi adopté en commission mixte paritaire ouvre la voie à une modification des seuils déterminés pour appliquer Solvabilité 2.
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21 février 2023
Refonte de Solvabilité 2 : les assureurs européens invités à participer
Les acteurs de la Place peuvent commenter un document de travail mis à leur disposition par l’EIOPA, et participer ainsi au projet de refonte du traitement prudentiel des actifs et activités durables.
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12 janvier 2023
Londres desserre les règles de Solvabilité 2, contre l’avis du régulateur
Dans le cadre de la réforme de Solvabilité 2, le Chancelier de l’Echiquier britannique a confirmé la réduction de la marge pour risque de 65 % pour les assureurs-vie et de 30 % pour les assureurs-dommages. Une mesure, prise contre l'avis du régulateur, qui permettrait aux assureurs de libérer des investissements.
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24 novembre 2022
Arrêté du 21 octobre 2022 fixant dans le code des assurances les montants libellés en euros du seuil absolu de minimum de capital requis
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28 octobre 2022
Révision de Solvabilité II : suite et non fin !
La Commission européenne (CE) a récemment publié ses propositions d’évolution de la réglementation prudentielle assurantielle. Auparavant, elle avait pris connaissance des volontés du marché et de l’opinion de l’EIOPA. Les futures évolutions de la directive Solvabilité II ne seront cependant pas nécessairement identiques à celles actuellement proposées par la Commission européenne puisqu'elles résulteront d’un compromis avec le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, avant d'être transposées en droit national.
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8 décembre 2021
Révision de Solvabilité 2 : La FNMF partiellement satisfaite
Dans le cadre de la révision de Solvabilité 2, la FNMF salue les recommandations de la Commission européenne en matière de proportionnalité.
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28 septembre 2021
Actions, taux bas, proportionnalité : les propositions de Bruxelles pour la révision de Solvabilité 2
La Commission européenne a présenté sa proposition législative pour revoir les règles prudentielles s’appliquant aux assureurs européens. Un sujet particulièrement scruté alors que la France doit prendre la présidence de l’Union européenne en janvier.
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23 septembre 2021
Solvabilité 2 : La Commission européenne remet sa copie
La Commission européenne a dévoilé mercredi ses arbitrages sur la révision de Solvabilité 2. Elle prévoit de libérer 90Mds d’euros de capitaux, à court terme.
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23 septembre 2021
Eiopa : Petra Hielkema à la présidence
Le 1er septembre, Petra Hielkema a pris ses fonctions de présidente de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (Eiopa).
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2 septembre 2021
Eiopa : Vers un solva II de l’intelligence artificielle ?
L’Eiopa a publié un rapport dans lequel il présente un cadre de gouvernance, basé sur 6 principes, lié à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur de l’assurance en Europe.
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21 juin 2021
Eiopa : Petra Hielkema à une marche de la présidence
Le Parlement européen a approuvé la nomination de Petra Hielkema comme nouvelle présidente de l’Eiopa. Elle succède à Gabriel Bernadino qui a quitté ses fonctions le 28 février dernier.
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20 mai 2021
Révision de Solvabilité 2 : les attentes de la Mutualité française
Dans la perspective de la révision de Solvabilité 2, la FNMF se dit favorable à un relèvement du seuil d’application de la directive.
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10 mars 2021
Solvabilité 2 : la réponse sèche de l’Autorité européenne aux assureurs français
L’assurance tricolore dénonce les contraintes du cadre réglementaire européen actuellement en révision. L’Argus de l’assurance a interrogé le président de l’Autorité européenne des assurances (EIOPA).
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8 février 2021
Solvabilité 2 : la prochaine révision ne déplaît pas à tous les assureurs
L’Autorité européenne des assurances a récemment remis ses propositions à Bruxelles concernant la prochaine révision de Solvabilité 2. Si la fédération de l’assurance européenne a déjà exprimé son mécontentement, en France, certains y trouvent tout de même leur compte…
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21 décembre 2020
Solvabilité : Mutuelles et IP autorisées à intégrer la PPB
Après les assureurs, les mutuelles et les institutions de prévoyance sont autorisées à intégrer la PPB pour calculer leur ratio de solvabilité, selon un décret paru au Journal Officiel.
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23 septembre 2020
