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Solvabilité 2 : l’EIOPA consulte sur le deuxième volet de la révision de la directive
L'Autorité européenne des assurances a formulé des premières recommandations en matière de simplification de la formule standard. Elle lance une consultation en vue d'un nouvel avis technique qui sera publié d'ici la fin février 2018.
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8 novembre 2017
Solvabilité 2 : l’EIOPA recommande de simplifier la formule standard
La révision des actes délégués de la directive Solvabilité 2 débute. Le superviseur européen recommande plus de proportionnalité dans le calcul des ratios de solvabilité (SCR) et de réduire le recours aux agences de notation.
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31 octobre 2017
Les mutuelles peinent à respecter les règles de transparence financière
Tous les organismes d'assurance devaient publier avant le 20 mai un rapport sur leur situation financière et de solvabilité à fin 2016. Beaucoup ont "oublié" cette obligation
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23 mai 2017
Impôts différés et Solvabilité II : une articulation délicate
Solvabilité II est entrée en vigueur au 1er janvier 2016 après une longue phase de préparation. Pour les assureurs, l'application de cette nouvelle norme prudentielle constitue tout à la fois un facteur de complexité et de pérennité de leurs activités.
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15 novembre 2016
Solvabilité 2 : demandez la notice de l’ACPR sur les dirigeants effectifs et les fonctions-clés !
Annoncée en juillet dernier par l'ACPR, la notice sur la désignation des dirigeants effectifs et des responsables de fonctions-clés sous Solvabilité 2 vient d'être publiée. Un texte de clarification de la doctrine du régulateur français en matière de gouvernance, en particulier pour les cas relevant du principe de proportionnalité.
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14 novembre 2016
L’IPS exige que toutes les retraites supplémentaires soient concernées par le projet de loi Macron
Alors que le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a annoncé qu'il allait présenter un projet de loi destiné à assouplir la norme prudentielle applicable aux dispositifs d'épargne retraite souscrits dans un cadre professionnel (Article 39, 83, Madelin), l'Institut de la protection sociale (IPS) (...)
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29 février 2016
Emmanuel Macron : un projet de loi pour soustraire l’épargne retraite de Solvabilité 2
Trois mois après son intervention au siège de la FFSA sur l’ épargne retraite , le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a de nouveau abordé le sujet, ce 17 février 2016, à […]
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18 février 2016
Solvabilité 2 : Gare aux cumuls des fonctions clés ! (Sandrine Lemery)
A l’occasion des Rendez-vous de l’assurance mutuelle, sous l’égide de la Roam, l’ACPR a dressé un premier point d’étape sur la désignation des dirigeants effectifs et des titulaires des fonctions-clés vingt jours après l’entrée en vigueur de Solvabilité 2. Lire (...)
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20 janvier 2016
Solvabilité 2 : les textes réglementaires sont parus au Journal officiel
La procédure de transposition de la directive Solvabilité 2 se termine avec la publication au Journal officiel du 10 mai 2015 du décret d'application et de l'arrêté qui font suite à l'ordonnance du 2 avril 2015.
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12 mai 2015
Solvabilité 2 : le CTip satisfait de l’ordonnance de transposition
Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) se déclare satisfait de l'ordonnance de transposition de la directive Solvabilité 2. Le texte paru au Journal officiel du 3 avril 2015 prévoit la création de SGAPS ou structures de groupe assurantiel de protection sociale.
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9 avril 2015
L’ACPR pousse au statut de groupe prudentiel
L’avenir des groupes d’assurance sous Solvabilité 2 est un sujet de place. Il cristallise des enjeux financiers et politiques aux sommets des organisations des assureurs, rien de moins.
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12 février 2015
Solvabilité 2 : vers un accord sur la désignation des dirigeants effectifs
La dernière version du texte sur les dirigeants effectifs prévoit que le président du conseil d'administration d'une mutuelle de santé ou d'une mutuelle d'assurance puisse en être. Si cette option se confirme, la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) auront eu gain de cause.
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21 janvier 2015
Solvabilité 2 : l’Europe de l’assurance soumise aux tensions et défis (colloque FFSA)
Cohérence avec le nouvel agenda de la commission européenne, calibrage des investissements de long terme, charge en capital pour les assureurs systémiques, articulation entre Solvabilité 2 et le futur standard de capital international : la 6e édition de la conférence européenne sur Solvabilité 2, organisée par la FFSA, a démontré que les défis restent nombreux pour l'Europe de l'assurance.
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4 décembre 2014
Dominique Lefebvre : Nouvelle gouvernance des mutualistes : le Crédit Agricole en appelle au Conseil d’Etat
Le désaccord entre le superviseur bancaire et le Crédit Agricole sur l'évolution des règles de gouvernance se durcit. Selon le Code monétaire et financier, les banques doivent être dirigées par au moins deux dirigeants « effectifs », et il revient à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) de ratifier leur nomination. Or le superviseur a décidé en janvier de changer les règles de gouvernance, pour les adapter à la directive européenne CRD4 : l'ACPR estime que les présidents ne peuvent plus être des dirigeants « effectifs ».
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3 octobre 2014
Solvabilité 2 : La transcription de la directive engagée en Allemagne
Le gouvernement allemand a adopté, mercredi 3 septembre à Berlin, un projet de loi du ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, censé offrir plus de flexibilité aux assureurs dans le choix de leurs investissements.
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5 septembre 2014
Solvabilité 2 : la transposition par voie d’ordonnance se confirme
La 9ème édition des rencontres de l’Argus sur Solvabilité 2, ce 15 mai à Paris, le confirme : le 1er janvier 2016, date de l’entrée en vigueur du nouveau régime prudentiel de l’assurance, c’est demain ! Si les 595 organismes concernés ont du pain sur la planche pour se mettre en conformité
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16 mai 2014
