La France Mutualiste : « Solvabilité 2 est rédhibitoire en temps de crise »

Le patron de La France Mutualiste estime que les règles prudentielles doivent évoluer pour permettre aux assureurs vie de soutenir le tissu économique.

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 21 avril 2020

Coronavirus : L’ACPR accorde des délais sur le reporting prudentiel

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) concède un délai supplémentaire aux organismes d’assurance pour remettre les reportings prudentiels européens et la publication des informations destinées au public.

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 27 mars 2020

Coronavirus : les assureurs bénéficient de délais plus longs pour leur reporting réglementaire

Le superviseur européen recommande plus de flexibilité sur le reporting obligatoire, afin que les assureurs puissent concentrer leurs efforts sur l’évaluation de l’impact du coronavirus Covid-19.

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 25 mars 2020

Révision de Solvabilité 2 : la formule magique de la FNIM

La Fédération nationale indépendante des mutuelles propose une simplification radicale du calcul du capital de solvabilité requis (SCR).

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 30 janvier 2020

Révision de Solvabilité 2 : Les propositions de la Fnim

La Fnim (Fédération nationale indépendante des mutuelles) demande à l’EIOPA une simplification de la directive Solvabilité 2 pour les petites mutuelles avec un niveau de solvabilité confortable et qui n’assurent que des risques courts.

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 30 janvier 2020

Solvabilité : Bercy temporise sur la demande des assureurs

Face aux taux bas, les assureurs avaient demandé au gouvernement de pouvoir intégrer d'ici au 31 décembre une provision appartenant aux assurés dans le calcul du ratio de solvabilité. Le ministère des Finances se donne le temps de la réflexion sur ce dossier très sensible.

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 16 décembre 2019

Assurance-vie : les mutualistes appellent à l’aide le gouvernement

Les assureurs mutualistes demandent au régulateur de tenir compte du choc des taux négatifs et d'appliquer les règles de solvabilité avec plus de souplesse que par le passé. Ils espèrent un arrêté en ce sens de Bruno Le Maire.

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 27 novembre 2019

Taux bas : la charge des mutualistes contre Solvabilité 2

L’entrée en territoire négatif des taux soulève depuis plusieurs semaines des inquiétudes sur la solidité financière et la solvabilité des assureurs, en particulier en vie. Des réactions jugées disproportionnées par les assureurs mutualistes qui pointent les règles de calcul imposées par Solvabilité 2.

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 27 novembre 2019

Solvabilité 2 : Bruno Le Maire veut « porter le fer avec détermination »

Le ministre de l’Economie veut profiter de la révision de la directive européenne pour encourager l’investissement des assureurs dans les actions. Mais le régulateur européen campe, pour l’heure, sur ses positions.

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 29 octobre 2019

Bruno Le Maire : « Il faut aller plus loin dans l’allègement de Solvabilité 2 »

À l’occasion d’un discours prononcé lors de la conférence internationale de la FFA, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a appelé à aller plus loin dans les mesures d’allègement sur la charge en capital dans le cadre de Solvabilité 2.

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 27 octobre 2019

Solvabilité 2 : l’EIOPA consulte sur le deuxième volet de la révision de la directive

L'Autorité européenne des assurances a formulé des premières recommandations en matière de simplification de la formule standard. Elle lance une consultation en vue d'un nouvel avis technique qui sera publié d'ici la fin février 2018.

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 8 novembre 2017

Solvabilité 2 : l’EIOPA recommande de simplifier la formule standard

La révision des actes délégués de la directive Solvabilité 2 débute. Le superviseur européen recommande plus de proportionnalité dans le calcul des ratios de solvabilité (SCR) et de réduire le recours aux agences de notation.

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 31 octobre 2017

Les mutuelles peinent à respecter les règles de transparence financière

Tous les organismes d'assurance devaient publier avant le 20 mai un rapport sur leur situation financière et de solvabilité à fin 2016. Beaucoup ont "oublié" cette obligation

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 23 mai 2017

Impôts différés et Solvabilité II : une articulation délicate

Solvabilité II est entrée en vigueur au 1er janvier 2016 après une longue phase de préparation. Pour les assureurs, l'application de cette nouvelle norme prudentielle constitue tout à la fois un facteur de complexité et de pérennité de leurs activités.

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 15 novembre 2016

Solvabilité 2 : demandez la notice de l’ACPR sur les dirigeants effectifs et les fonctions-clés !

Annoncée en juillet dernier par l'ACPR, la notice sur la désignation des dirigeants effectifs et des responsables de fonctions-clés sous Solvabilité 2 vient d'être publiée. Un texte de clarification de la doctrine du régulateur français en matière de gouvernance, en particulier pour les cas relevant du principe de proportionnalité.

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 14 novembre 2016

L’IPS exige que toutes les retraites supplémentaires soient concernées par le projet de loi Macron

Alors que le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a annoncé qu'il allait présenter un projet de loi destiné à assouplir la norme prudentielle applicable aux dispositifs d'épargne retraite souscrits dans un cadre professionnel (Article 39, 83, Madelin), l'Institut de la protection sociale (IPS) (...)

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 29 février 2016

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