Solvabilité 2 : des exemptions possibles au reporting trimestriel … mais non automatiques

Bonne nouvelle pour ceux qui jugent disproportionnées les exigences de reporting sous Solvabilité 2. Certes, la directive prévoit, en plus du reporting annuel au superviseur, des remises trimestrielles sur un certain nombre d’états (et ce pour les entreprises individuelles comme pour les groupes). Mais des exemptions sont possibles, à la main de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

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 6 mai 2014

Risque longévité : les vertus du swap

Le swap longévité gagne l'Europe continentale. Solvabilité 2 donne de nouvelles perspectives à cette transaction qui permet aux cédantes de mobiliser moins de capital et aux réassureurs de diversifier leurs risques.

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 25 avril 2014

Solvabilité 2 : ce qu’attend l’ACPR de l’exercice Orsa 2014

Parce que « l'on entend beaucoup de choses sur l'Orsa », l'ACPR a décidé de faire passer un certain nombre de messages aux organismes pour les aider dans l'exercice de préparation 2014. Les premiers rapports Orsa sont attendus le 24 septembre.

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 2 avril 2014

Solvabilité 2 : La Mutualité se félicite de l’adoption d’Omnibus 2 par le Parlement européen

Le vote au Parlement européen de la directive Omnibus 2 donne à la Commission européenne les pouvoirs nécessaires pour finaliser l'architecture du futur régime prudentiel de l'assurance. La mise en musique du principe de proportionnalité va devenir un enjeu majeur pour les petites mutuelles.

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 12 mars 2014

Le Cese inquiet de l’impact de Solvabilité II sur l’économie

Le Cese anticipe un moindre investissement des assureurs en actions. L'impact cumulé de ces nouvelles règles et de Bâle III serait sous-estimé.

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 11 février 2014

Solvabilité 2 : L’ACPR plus exigeante que l’Eiopa sur les mesures intérimaires… mais coincée sur la gouvernance

Dans le cadre des mesures intérimaires de Solvabilité 2, l’ACPR aurait l’intention de se montrer plus exigeante que l’Eiopa sur le reporting et l’ORSA, dans une optique clairement affichée de préparation du marché. Elle devrait en revanche se déclarer non conforme sur le volet gouvernance, faute de visiblité sur véhicule législatif susceptible de transposer ces dispositions sensibles en droit français.

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 9 décembre 2013

Solvabilité II : avancée pour les assureurs, défi pour l’économie

Les assureurs sont soulagés après l'accord trouvé sur leurs règles de fonds propres.

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 18 novembre 2013

Accord européen sur les règles de solvabilité des assureurs

Le Conseil, la Commission et le Parlement européens ont enfin trouvé un compromis sur le texte final.

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 15 novembre 2013

Solva 2 : un compromis européen a été trouvé

Le Conseil, la Commission et le Parlement européens se sont mis d'accord sur un texte de compromis sur Omnibus 2, la directive technique qui doit amender la directive Solvabilité 2 de 2009 pour permettre son entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Le gros du sujet portait sur le calibrage des mesures destinées à corriger la volatilité du futur régime.

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 15 novembre 2013

Solvabilité 2 : la Commission européenne officialise le report au 1er janvier 2016

Le commissaire européen Michel Barnier a demandé la publication d'une directive pour reporter au 1er janvier 2016 la date d'application de Solvabilité 2. Ce faisant, il confirme que les négociations sur Omnibus 2 progressent, et qu'un accord est à portée de main.

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 4 octobre 2013

Bruxelles repousse officiellement à 2016 l’entrée en vigueur de Solvabilité II

Les Européens se rapprochent d'un accord sur le texte final.

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 3 octobre 2013

Solva 2 : coup d’envoi aux mesures transitoires

L'Eiopa vient de publier la version définitive des mesures transitoires à Solvabilité 2, qui s'appliqueront à partir du 1er janvier 2014. Une publication qui intervient à un moment charnière : les négociations politiques sur Omnibus 2 n'ont en effet jamais été si proches d'aboutir.

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 30 septembre 2013

Solvabilité 2 : la dernière ligne droite ?

Le colloque annuel de l’Association actuarielle internationale a permis de souligner les divergences de vues actuelles entre les partisans d’une adoption rapide de Solvabilité 2 et ceux qui souhaitent revoir le régime prudentiel pour corriger la volatilité excessive des futures exigences de capital.

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 26 juin 2013

Exclusif : interview de Thomas Béhar, président de l’Institut des actuaires

Solvabilité 2, ANI, résiliation en cours de contrat, assurance vie… Alors que se tient ce mercredi 22 mai le 12ème congrès des actuaires, Thomas Béhar, le président de l'Institut des actuaires, se livre « sans détour » à l’Argus. Lire l'interview complète dans l'Argus de l'assurance n° (...)

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 21 mai 2013

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