Annoncée en juillet dernier par l'ACPR, la notice sur la désignation des dirigeants effectifs et des responsables de fonctions-clés sous Solvabilité 2 vient d'être publiée. Un texte de clarification de la doctrine du régulateur français en matière de gouvernance, en particulier pour les cas relevant du principe de proportionnalité.
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14 novembre 2016
Alors que le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a annoncé qu'il allait présenter un projet de loi destiné à assouplir la norme prudentielle applicable aux dispositifs d'épargne retraite souscrits dans un cadre professionnel (Article 39, 83, Madelin), l'Institut de la protection sociale (IPS) (...)
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29 février 2016
Trois mois après son intervention au siège de la FFSA sur l’ épargne retraite , le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a de nouveau abordé le sujet, ce 17 février 2016, à […]
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18 février 2016
A l’occasion des Rendez-vous de l’assurance mutuelle, sous l’égide de la Roam, l’ACPR a dressé un premier point d’étape sur la désignation des dirigeants effectifs et des titulaires des fonctions-clés vingt jours après l’entrée en vigueur de Solvabilité 2. Lire (...)
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20 janvier 2016
La procédure de transposition de la directive Solvabilité 2 se termine avec la publication au Journal officiel du 10 mai 2015 du décret d'application et de l'arrêté qui font suite à l'ordonnance du 2 avril 2015.
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12 mai 2015
Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) se déclare satisfait de l'ordonnance de transposition de la directive Solvabilité 2. Le texte paru au Journal officiel du 3 avril 2015 prévoit la création de SGAPS ou structures de groupe assurantiel de protection sociale.
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9 avril 2015
L’avenir des groupes d’assurance sous Solvabilité 2 est un sujet de place. Il cristallise des enjeux financiers et politiques aux sommets des organisations des assureurs, rien de moins.
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12 février 2015
La dernière version du texte sur les dirigeants effectifs prévoit que le président du conseil d'administration d'une mutuelle de santé ou d'une mutuelle d'assurance puisse en être. Si cette option se confirme, la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) et le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) auront eu gain de cause.
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21 janvier 2015
Cohérence avec le nouvel agenda de la commission européenne, calibrage des investissements de long terme, charge en capital pour les assureurs systémiques, articulation entre Solvabilité 2 et le futur standard de capital international : la 6e édition de la conférence européenne sur Solvabilité 2, organisée par la FFSA, a démontré que les défis restent nombreux pour l'Europe de l'assurance.
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4 décembre 2014
Le désaccord entre le superviseur bancaire et le Crédit Agricole sur l'évolution des règles de gouvernance se durcit. Selon le Code monétaire et financier, les banques doivent être dirigées par au moins deux dirigeants « effectifs », et il revient à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACPR) de ratifier leur nomination. Or le superviseur a décidé en janvier de changer les règles de gouvernance, pour les adapter à la directive européenne CRD4 : l'ACPR estime que les présidents ne peuvent plus être des dirigeants « effectifs ».
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3 octobre 2014
Le gouvernement allemand a adopté, mercredi 3 septembre à Berlin, un projet de loi du ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, censé offrir plus de flexibilité aux assureurs dans le choix de leurs investissements.
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5 septembre 2014
La 9ème édition des rencontres de l’Argus sur Solvabilité 2, ce 15 mai à Paris, le confirme : le 1er janvier 2016, date de l’entrée en vigueur du nouveau régime prudentiel de l’assurance, c’est demain ! Si les 595 organismes concernés ont du pain sur la planche pour se mettre en conformité
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16 mai 2014
Bonne nouvelle pour ceux qui jugent disproportionnées les exigences de reporting sous Solvabilité 2. Certes, la directive prévoit, en plus du reporting annuel au superviseur, des remises trimestrielles sur un certain nombre d’états (et ce pour les entreprises individuelles comme pour les groupes). Mais des exemptions sont possibles, à la main de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
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6 mai 2014
Le swap longévité gagne l'Europe continentale. Solvabilité 2 donne de nouvelles perspectives à cette transaction qui permet aux cédantes de mobiliser moins de capital et aux réassureurs de diversifier leurs risques.
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25 avril 2014
Parce que « l'on entend beaucoup de choses sur l'Orsa », l'ACPR a décidé de faire passer un certain nombre de messages aux organismes pour les aider dans l'exercice de préparation 2014. Les premiers rapports Orsa sont attendus le 24 septembre.
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2 avril 2014
Le vote au Parlement européen de la directive Omnibus 2 donne à la Commission européenne les pouvoirs nécessaires pour finaliser l'architecture du futur régime prudentiel de l'assurance. La mise en musique du principe de proportionnalité va devenir un enjeu majeur pour les petites mutuelles.
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12 mars 2014