Bonne nouvelle pour ceux qui jugent disproportionnées les exigences de reporting sous Solvabilité 2. Certes, la directive prévoit, en plus du reporting annuel au superviseur, des remises trimestrielles sur un certain nombre d’états (et ce pour les entreprises individuelles comme pour les groupes). Mais des exemptions sont possibles, à la main de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
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6 mai 2014
Le swap longévité gagne l'Europe continentale. Solvabilité 2 donne de nouvelles perspectives à cette transaction qui permet aux cédantes de mobiliser moins de capital et aux réassureurs de diversifier leurs risques.
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25 avril 2014
Parce que « l'on entend beaucoup de choses sur l'Orsa », l'ACPR a décidé de faire passer un certain nombre de messages aux organismes pour les aider dans l'exercice de préparation 2014. Les premiers rapports Orsa sont attendus le 24 septembre.
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2 avril 2014
Le vote au Parlement européen de la directive Omnibus 2 donne à la Commission européenne les pouvoirs nécessaires pour finaliser l'architecture du futur régime prudentiel de l'assurance. La mise en musique du principe de proportionnalité va devenir un enjeu majeur pour les petites mutuelles.
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12 mars 2014
Le Cese anticipe un moindre investissement des assureurs en actions. L'impact cumulé de ces nouvelles règles et de Bâle III serait sous-estimé.
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11 février 2014
Dans le cadre des mesures intérimaires de Solvabilité 2, l’ACPR aurait l’intention de se montrer plus exigeante que l’Eiopa sur le reporting et l’ORSA, dans une optique clairement affichée de préparation du marché. Elle devrait en revanche se déclarer non conforme sur le volet gouvernance, faute de visiblité sur véhicule législatif susceptible de transposer ces dispositions sensibles en droit français.
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9 décembre 2013
Les assureurs sont soulagés après l'accord trouvé sur leurs règles de fonds propres.
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18 novembre 2013
Le Conseil, la Commission et le Parlement européens ont enfin trouvé un compromis sur le texte final.
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15 novembre 2013
Le Conseil, la Commission et le Parlement européens se sont mis d'accord sur un texte de compromis sur Omnibus 2, la directive technique qui doit amender la directive Solvabilité 2 de 2009 pour permettre son entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Le gros du sujet portait sur le calibrage des mesures destinées à corriger la volatilité du futur régime.
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15 novembre 2013
Le commissaire européen Michel Barnier a demandé la publication d'une directive pour reporter au 1er janvier 2016 la date d'application de Solvabilité 2. Ce faisant, il confirme que les négociations sur Omnibus 2 progressent, et qu'un accord est à portée de main.
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4 octobre 2013
Les Européens se rapprochent d'un accord sur le texte final.
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3 octobre 2013
L'Eiopa vient de publier la version définitive des mesures transitoires à Solvabilité 2, qui s'appliqueront à partir du 1er janvier 2014. Une publication qui intervient à un moment charnière : les négociations politiques sur Omnibus 2 n'ont en effet jamais été si proches d'aboutir.
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30 septembre 2013
Le colloque annuel de l’Association actuarielle internationale a permis de souligner les divergences de vues actuelles entre les partisans d’une adoption rapide de Solvabilité 2 et ceux qui souhaitent revoir le régime prudentiel pour corriger la volatilité excessive des futures exigences de capital.
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26 juin 2013
Solvabilité 2, ANI, résiliation en cours de contrat, assurance vie… Alors que se tient ce mercredi 22 mai le 12ème congrès des actuaires, Thomas Béhar, le président de l'Institut des actuaires, se livre « sans détour » à l’Argus. Lire l'interview complète dans l'Argus de l'assurance n° (...)
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21 mai 2013