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Garance : Sophie Létang nommée première secrétaire générale
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14 juin 2022
Fuite des données personnelles de 500.000 patients : la Cnil condamne Dedalus à 1,5 million d’euros d’amende
En février 2021, une fuite inédite des données personnelles de près de 500.000 patients de laboratoires avait déclenché une procédure de contrôles de la Cnil pour en trouver l'origine. Un an plus tard, le gendarme des données personnelles sanctionne la société Dedalus Biologie à une amende de 1,5 million d'euros pour ses nombreux manquements dans la migration des données entre deux logiciels. Cette décision devrait devenir un référentiel pour les prochains cas de fuites de données.
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22 avril 2022
Complémentaire santé : La résiliation infra-annuelle, un épiphénomène
Un an après l’entrée en vigueur de la résiliation infra-annuelle sur les contrats de complémentaire santé, les impacts de cette nouvelle règlementation restent mineurs en comparaison avec le 100% santé.
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4 février 2022
Fonction publique : 2022, une année décisive
Depuis le 1er janvier, les 2,5 millions d'agents de la fonction publique d'État bénéficient d'une prise en charge de 15 € de leur employeur sur leur cotisation de protection sociale complémentaire (PSC). Cette participation fait l'objet de négociations qui devraient se terminer en 2022.
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5 janvier 2022
Complémentaire santé solidaire : 1,4 million de bénéficiaires
Le dispositif qui a remplacé l’aide à la complémentaire santé enregistre une légère progression.
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6 juin 2021
Santé : Remboursement des consultations psy, mode d’emploi
FNMF, CTIP et FFA publient une note pratique concernant le remboursement des consultations psychologiques par les organismes complémentaires.
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18 avril 2021
Complémentaire santé : une nouvelle mutuelle redistribue une partie des cotisations à ses adhérents
Face à la baisse de la sinistralité consécutive à la crise de la Covid-19, que ce soit en auto ou en santé, quelques – rares – mutuelles ont opéré une redistribution explicite d’une partie des cotisations à leurs assurés. Nouvelle illustration.
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18 décembre 2020
Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020
Portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19
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4 décembre 2020
PLFSS 2021 : pas d’inflexion à attendre pour les assureurs complémentaires santé
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 poursuit son examen à l’Assemblée nationale à partir de ce mardi. Pas de bonne surprise à attendre pour les assureurs santé qui sont, même, de nouveau mis sous pression par la majorité…
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20 octobre 2020
Complémentaire santé : ce qu’a changé l’ANI
La généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises fait l’objet d’une analyse a posteriori fort poussée de l’Irdes, qui tire certaines conclusions de cette réforme.
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28 novembre 2019
Prévoyance : une meilleure couverture des entreprises suite à l’ANI en santé
La réforme de la généralisation de la complémentaire santé dans les entreprises s’est accompagnée d’une nette amélioration du taux d’équipement de ces mêmes sociétés... en prévoyance. Avec, toutefois, des disparités qui subsistent sur les garanties.
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27 novembre 2019
CMU-C contributive : Les modalités d’inscription des Ocam modifiées
Les organismes complémentaires qui souhaitent distribuer la nouvelle CMU-C contributive doivent se prononcer d’ici le 30 juin. Les modalités d’inscription sont connues mais le niveau de prise en charge des frais de gestion reste un mystère.
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17 avril 2019
Les nouveaux contrats post-ANI sont moins généreux
Plus de la moitié des établissements ont procédé à des changements l’année suivant l’entrée en vigueur de l’accord interprofessionnel (ANI) en 2016, selon l’étude réalisée par la Drees publiée le 3 avril.
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10 avril 2019
CMU-C et ACS : Tarifs dentaires plafonnés pour les assurés modestes
L’Unocam a signé l’avenant 2 à la convention dentaire qui prévoit un plafonnement des tarifs de certaines prothèses dentaires pour les bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS à compter du 1er avril.
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3 avril 2019
