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Collective santé : une loi toujours méconnue
Les institutions de prévoyance redoutent l'érosion du pouvoir d'achat.
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26 mars 2014
Généralisation de la complémentaire santé : un calendrier intenable et explosif !
La pression est forte sur le ministère de la Santé pour décaler les échéances de la généralisation de la couverture santé à tous les salariés. La réforme concomitante des contrats responsables laisse craindre de sérieuses tensions dans les entreprises. Mais ce changement de calendrier exigerait une modification de la loi sur la sécurisation de l'emploi.
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21 mars 2014
Une formation sur les contrats collectifs pour les agents généraux
En plus des actions menées – auprès des parlementaires notamment – pour faire barrage aux clauses de désignation, ses équipes travaillaient dans l’ombre à l’élaboration d’une nouvelle formation destinée à aider les agents à se positionner sur le marché de la collective.
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7 février 2014
Complémentaire santé : le Conseil constitutionnel laisse la liberté de choix aux entreprises
Dans son avis relatif au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, le Conseil constitutionnel n'a validé que partiellement l'article 14 qui autorise les partenaires sociaux d'une branche professionnelle à recommander aux entreprises l'adhésion à un organisme complémentaire santé. Les sages ont censuré les pénalités, une victoire pour tous les partisans d'un vrai libre choix des entreprises.
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20 décembre 2013
Complémentaire santé : le projet de l’exécutif retoqué
Le Conseil constitutionnel a donné raison aux assureurs et aux mutuelles. Le dispositif fiscal sur les clauses de recommandation est invalidé.
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20 décembre 2013
Les assureurs gagnent la bataille de la complémentaire santé
Le conseil constitutionnel a tranché, définitivement. Les contrats collectifs d'assurance complémentaire santé auront tous la même fiscalité. Le gouvernement voulait au contraire favoriser fiscalement les opérateurs recommandés par les partenaires sociaux, au détriment des assureurs.
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20 décembre 2013
Les six questions que se posent les chefs d’entreprise
La préparation de l'application de l'ANI et la mise en place d'une complémentaire santé vont être une préoccupation commune aux employeurs. Les conseils de Pascale Baron, avocate associée au cabinet Rigaud Avocats, spécialiste en droit des rémunérations et avantages sociaux.
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13 novembre 2013
Jean-Christophe Sciberras : « La mutuelle va devenir un sujet de discussion dans les entreprises »
La généralisation de la complémentaire santé, prévue d'ici au 1er janvier 2016, va contraindre les DRH des petites entreprises à se préoccuper de la santé de leurs salariés. Une nouvelle mission à laquelle ils doivent se former dès maintenant, prévient Jean-Christophe Sciberras, président de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH).
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13 novembre 2013
PME, un impact à géométrie variable
De nombreux chefs d'entreprise et responsables RH sont sceptiques face à la complexité des mesures liées à la garantie santé des salariés. Réactions recueillies lors de la conférence-débat organisée à Lyon en octobre.
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13 novembre 2013
Catherine Rouchon : « Il faut penser globalement la protection sociale »
Catherine Rouchon est la présidente du directoire de Mutex. Cette société anonyme à capitaux mutualistes, née de l'alliance des cinq principales mutuelles interprofessionnelles, est à la manoeuvre dans les négociations de branche pour élaborer les offres de complémentaires santé dans toutes les entreprises au 1er janvier 2016. Revue de détail.
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13 novembre 2013
Les assureurs se positionnent déjà sur un marché très convoité
Les premières offres de complémentaires santé compatibles avec les dispositions de l'ANI sont déjà commercialisées. Les assureurs tablent sur une forte demande pour des surcomplémentaires. La majorité des entreprises ne devrait toutefois pas s'équiper tout de suite.
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13 novembre 2013
Complémentaire santé : naissance d’un service minimum
L'accord sur la sécurisation de l'emploi conclu le 11 janvier 2013 a institué une obligation pour les entreprises de mettre en place une complémentaire santé pour leurs salariés avec des garanties minimales.
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13 novembre 2013
Les entreprises face à la nouvelle législation
Avec l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier s'est engagée une dynamique qui, d'ici à un peu plus de deux ans, va avoir un impact aussi large que profond sur la gestion des ressources humaine des entreprises, en particuler des PME, et le quotidien de leurs salariés.
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13 novembre 2013
Santé collective : l’exécutif veut encadrer le choix de l’assureur
Un amendement au PLFSS donne la main aux branches. Ce projet suscite une vive inquiétude chez les assureurs.
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21 octobre 2013
Un dossier aux enjeux sectoriels lourds
Alors que le jeu s'était rouvert depuis le mois de juin, les marges de manoeuvre des entreprises dans le choix de leur assureur seraient de nouveau restreintes.
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21 octobre 2013
Généralisation de la complémentaire santé : un vendredi sous haute tension
Le Conseil constitutionnel devrait rendre publique, ce vendredi 18 octobre, sa décision sur les clauses de désignation dans le cadre de la QPC d'Allianz. Mais l'incertitude demeurait quant à l'annonce, le même jour, par le gouvernement de la solution retenue pour maintenir une mutualisation de branche.
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18 octobre 2013
