Marisol Touraine annonce le rétablissement des "clauses de désignation" annulées par le Conseil Constitutionnel.
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13 octobre 2013
Le gouvernement veut réécrire l'article du Code de la Sécurité sociale sur les clauses de désignation. Le Conseil constitutionnel va bientôt se prononcer sur le sujet.
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8 octobre 2013
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a exprimé la volonté du gouvernement de réécrire la loi afin de permettre une mutualisation de branche dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé. L'Apac attend de voir.
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8 octobre 2013
Conséquences de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier, certaines entreprises risquent de devoir relever très fortement leurs cotisations santé et prévoyance. C’est ce que montre l’étude réalisée par le cabinet d'actuariat Adding sur le coût des nouvelles règles de portabilité pour les anciens salariés indemnisés par l’assurance chômage à la suite de la rupture de leur contrat de travail.
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20 septembre 2013
La Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) réagit très vivement après que le gouvernement a confirmé la fiscalisation de l’abondement employeur à la complémentaire santé des salariés.
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16 septembre 2013
Quelle doit être la place des complémentaires dans le système de santé ? Ce vieux débat est relancé par l'Accord national interprofessionnel (ANI) et la volonté de François Hollande de voir généralise leur accès pour améliorer la prise en charge des soins.
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11 septembre 2013
Elles seront obligatoires dans toutes les entreprises à partir de 2016. Un marché à 30 milliards.
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27 août 2013
« Adaptalia Entreprises Santé », la complémentaire santé d’Axa France destinée aux TPE et PME, évolue pour prendre en compte les dispositions prévues dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel (ANI).
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12 juillet 2013
Groupama lance, sous sa marque GAN, une assurance santé à destination des entreprises, adaptée à la généralisation de la couverture maladie complémentaire à tous les salariés d'ici au 1er janvier 2016.
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11 juillet 2013
Par Francis Kessler, maître de conférences à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne
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9 juillet 2013
« Ne pas croire que la décision du Conseil constitutionnel en date du 13 juin soit réellement la fin de l’histoire » : tel est en substance le message qu’ont lancé les quatre participants à la table ronde organisée par la CSCA à l’occasion de son 7e Congrès national des courtiers d'assurances.
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1er juillet 2013
La censure des clauses de désignation a suscité la satisfaction d'une large partie des acteurs de la complémentaire. Les Sages n'ont pas fermé la porte à toute forme de mutualisation des risques au niveau des branches.
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26 juin 2013
La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés bouscule aussi les équilibres techniques. Pour autant, les retraités ne sont pas un « mauvais risque ».
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25 juin 2013
L'ANI oblige les acteurs de la complémentaire santé individuelle à se diversifier, à repenser leur marketing et leur distribution. Aucune réponse standard ne se dessine, mais la concurrence va se déplacer et s'intensifier sur deux fronts : les seniors et les travailleurs indépendants, ainsi que leurs salariés.
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25 juin 2013
Les institutions de prévoyance s'alarment. Les assureurs, les mutuelles, les courtiers et les intermédiaires sont satisfaits.
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17 juin 2013