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La loi sur l’emploi adoptée au Sénat
Le gouvernement a recouru au vote bloqué. La commission mixte paritaire se réunit demain.
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22 avril 2013
La loi sur "la sécurisation de l’emploi" approuvée dans la douleur au Sénat
Le gouvernement souhaitait éviter que l'adoption du projet de loi sur l'emploi s'enlise. Il est passé en force par la biais du vote bloqué.
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22 avril 2013
Généralisation de la complémentaire santé : un premier pas vers la mutuelle pour tous
Dansune tribune publiée en ligne, Véronique Descacq Secrétaire générale adjointe de la CFDT, réfute l'idée que la généralisation de la complémentaire santé prévue par l'ANI de janvier ne s'applique pas aux plus précaires.
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17 avril 2013
Complémentaires santé : le Sénat ne touchera pas à la réforme
Les opposants à la clause de désignation placent désormais leurs espoirs dans le verdict du Conseil constitutionnel
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17 avril 2013
Les salariés du courtage manifestent devant le Sénat contre la transposition de l’ANI
L’association « Sauvez les abeilles », composée de salariés et de […] Lire l'article
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16 avril 2013
Vers plus de transparence et concurrence dans les accords santé de branche
Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, les signataires de l'ANI entendent améliorer la procédure de désignation ou de recommandation en cas d'accords de branche. Les organismes d’assurance, candidats à la gestion d’un régime santé, seraient ainsi tenus de révéler les liens (...)
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16 avril 2013
Complémentaire santé : de nombreux contentieux en vue
Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi arrive au Sénat le 17 avril. Un recours devant le Conseil constitutionnel est déjà évoqué.
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9 avril 2013
L’accord emploi ou la création d’une « Sécu bis »
Personne ou presque ne l'avait vu venir, mais la création d'une protection complémentaire maladie obligatoire pour tous les salariés prévue par l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier dernier va changer profondément la donne en matière d'assurance-maladie pense Claude Le Pen dans une tribune publiée ce jour.
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8 avril 2013
Appels d’offres : transparence renforcée
Le ministre du Travail s'y était engagé, l'Autorité de la concurrence l'a demandé et c'est le principal amendement adopté mercredi par les députés sur l'article 1 du projet de loi transposant l'accord national sur l'emploi.
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5 avril 2013
Complémentaire santé : une loi très coûteuse pour les finances publiques
Les députés ont voté la généralisation de la complémentaire santé. Cette mesure coûterait jusqu'à 2 milliards d'euros par an à l'Etat et à la Sécurité sociale.
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5 avril 2013
ANI : les TPE et les PME restent encore à convaincre
Swiss Life et April, respectivement accompagnés par Ipsos et TNS Sofres, se sont donnés le mot en sortant deux enquêtes distinctes confrontant les attentes des dirigeants de TPE et PME concernant la généralisation de la complémentaire santé prévue par l’Accord national interprofessionnel qui est en (...)
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4 avril 2013
Complémentaire santé : les Français lucides mais en manque d’information
Plus de 84% des Français estiment que les remboursements de leur complémentaire santé sont satisfaisants. Ils donnent comme principaux critères de qualité la rapidité de remboursement (80%), l’étendue du tiers-payant (optique, dentaire, acoustique, etc., 70% ) et l’accès à un réseau de professionnels (...)
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4 avril 2013
La complémentaire santé pour tous coûterait près de deux milliards à l’Etat
Les députés devraient voter ce mercredi soir le texte généralisant la complémentaire santé, sans le modifier vraiment. Les clauses de désignation -capacité d'imposer un opérateur à toutes les entreprises d'une branche- restent prévues. Le rapporteur général du budget de la sécurité sociale, Gérard Bapt, estime que cette généralisation représentera un manque à gagner de deux milliards pour les finances publiques
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4 avril 2013
La réponse des institutions de prévoyance à l’Autorité de la concurrence
Le CTIP est surpris par l'avis rendu vendredi par l'Autorité de la concurrence.
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3 avril 2013
Accord sur l’emploi : le message de Michel Sapin au Parlement
Dans une interview, le ministre du Travail, Michel Sapin, revient sur le contenu du projet de loi, détaille ses ambitions et explique ce qu'il pourrait accepter ou non comme amendements.
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2 avril 2013
