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Généralisation complémentaire santé : les détails du versement santé pour les contrats courts
Un décret publié le 30 décembre 2015 et entré en vigueur le 1er janvier 2016 fixe les contours de la complémentaire santé pour les contrats courts. Lire l'article
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5 janvier 2016
Complémentaire santé : comment ça marche
Afin de pouvoir proposer un contrat à ses salariés dès le 1er janvier 2016, l'employeur a déjà dû faire les démarches auprès d'un organisme assureur. Le contrat choisi doit contenir un panier minimum de...
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5 janvier 2016
Généralisation complémentaire santé : un décret « rédigé dans la précipitation », selon la CSCA
La Chambre syndicale des courtiers en assurances (CSCA) s'insurge de la publication tardive du décret d'application de l'article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016. Selon sa directrice déléguée aux affaires stratégiques et réglementaires, Chantal de Truchis, ce texte comprend (...)
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4 janvier 2016
Généralisation de la complémentaire santé : le décret sur les dispenses publié
Le décret d'application de l’article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 est paru au Journal officiel. Ce texte, qui précise les nouveaux cas de dispense d'affiliation, est entré en vigueur au 1er janvier 2016 en même temps que la réforme de la généralisation de la (...)
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4 janvier 2016
Janvier 2016 : la mutuelle d'entreprise devient obligatoire
A partir du 1er janvier 2016, la complémentaire santé en entreprise devient définitivement obligatoire. Les points clés de la réforme.
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4 janvier 2016
Bataille acharnée autour de la généralisation de la complémentaire santé
Toutes les entreprises doivent désormais proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Mais la mesure attise la guerre des prix entre les professionnels de l'assurance, qui risque de pénaliser les travailleurs précaires.
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4 janvier 2016
Complémentaire santé : des contrats aux garanties très encadrées
Une majorité d'entreprises devrait opter pour les contrats spécifiques définis à l'intérieur de chaque branche professionnelle.
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3 janvier 2016
Étienne Caniard : « Nous regrettons le manque de cohérence de l’action du gouvernement »
Alors que la mise en place de la complémentaire santé est devenue effective depuis le 1er janvier, le président de la Mutualité Française appelle les différents acteurs du marché « à rester raisonnable » sur les prix des forfaits.
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3 janvier 2016
Mutuelles pour tous : les assureurs demandent un délai
Le CTIP, la FFSA et la Mutualité française jugent irréalistes les délais de mise en place du « chèque santé ».
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16 décembre 2015
Contrats collectifs : le projet de décret sur les dispenses et le chèque santé
L’assurance complémentaire maladie des salariés devient obligatoire au 1er janvier 2016. Une réforme qui s’accompagne d’une refonte des dispenses d’affiliation. Un projet de décret précise les nombreux cas où le salarié a la possibilité, notamment à son initiative, de ne pas être couvert par son entreprise (...)
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14 décembre 2015
Loi Evin : le projet du gouvernement pour la couverture santé des salariés retraités
Le président de la République, François Hollande, s’était prononcé, lors du dernier congrès de la Mutualité française, pour une généralisation de la complémentaire santé des retraités. Un projet de décret est soumis à consultation. Lire (...)
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10 décembre 2015
Les projets de décrets sur les dispenses et les retraités
En application du PLFSS 2016, la direction de la Sécu a diffusé pour consultation, le 1er décembre, deux projets de décrets relatifs à la complémentaire santé collective.
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9 décembre 2015
Complémentaire santé : comment choisir la bonne formule ?
Respecter les dispositions réglementaires, mais aussi les accords de branche, déterminer le bon niveau de garanties, le bon prix et le bon assureur... Tous nos conseils pour bien choisir sa complémentaire santé d'entreprise.
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30 novembre 2015
« Le coût de l’assurance santé représente une hausse de 1% du Smic pour l'employeur »
Brigitte Dubois, expert comptable associée, cabinet Exco-Loire, à Saint-Etienne, revient pour la Tribune sur les conséquences de la généralisation de la complémentaires santé, assez mal accueillie, en entreprise.
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30 novembre 2015
Complémentaire santé : le sprint final pour les TPE/PME
Avant le 1er janvier, 400.000 entreprises devront souscrire une assurance complémentaire santé pour leurs salariés. Assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance se sont lancés dans une bataille des prix féroce pour prendre une part de ce marché.
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30 novembre 2015
Complémentaire santé des rétraités : l’avantage fiscal réduit de 1 point
Après le rejet du projet de la Sécurité sociale pour 2016 (en nouvelle lecture jeudi 26 novembre 2015) par le Sénat, les députés devraient adopter lundi un texte entérinant la labellisation de contrats pour les retraités, assortie d'un avantage fiscal divisé par deux. Lire (...)
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26 novembre 2015
