Filtrer par thème
Décret du 24 avril 2023 portant nomination (Cour des comptes) - M. ROUX (Emmanuel)
Connectez-vous pour les références
26 avril 2023
Arrêté du 19 avril 2021 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif - Légifrance
Connectez-vous pour les références
16 mai 2021
Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Connectez-vous pour les références
11 mai 2020
Arrêté du 18 octobre 2019 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Arrêté du 18 octobre 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Connectez-vous pour les références
30 octobre 2019
Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016
Connectez-vous pour les références
9 octobre 2019
Arrêté du 4 octobre 2019 mettant fin à la prise en charge par l’assurance maladie des préparations homéopathiques remboursables
Connectez-vous pour les références
8 octobre 2019
Arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des élèves de la 57e promotion de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale titulaires du titre d’ancien élève
Connectez-vous pour les références
6 octobre 2019
Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d’un avenant prevoyance à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n° 1483)
Connectez-vous pour les références
2 octobre 2019
Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d’un avenant prevoyance à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’horlogerie (n° 1044)
Connectez-vous pour les références
2 octobre 2019
Arrêté du 25 septembre 2019 portant extension d’un avenant prevoyance à la convention collective nationale de la cordonnerie
Connectez-vous pour les références
2 octobre 2019
Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
Connectez-vous pour les références
25 septembre 2019
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une union de mutuelles
Connectez-vous pour les références
23 septembre 2019
Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d’un congé de paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant
création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance
Connectez-vous pour les références
25 juin 2019
Décret n° 2019-623 du 21 juin 2019 relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par les organismes gestionnaires pour la mise en œuvre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale
Décret n° 2019-623 du 21 juin 2019 relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par les organismes gestionnaires
Connectez-vous pour les références
24 juin 2019
