Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2017-584 du 20 avril 2017 fixant les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins Arrêté du 20 avril 2017 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé » portant création du groupement d'intérêt public « Institut national des données de santé »

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 24 avril 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'annexe de l'arrêté du 10 mars 2017 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017 Décret du 20 avril 2017 portant cessation de fonctions du chef de l'inspection générale des affaires sociales

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 21 avril 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)

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 20 avril 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2017-532 du 12 avril 2017 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial Décret n° 2017-533 du 12 avril 2017 portant simplification de l'accès à la protection complémentaire en matière de santé et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé Arrêté du 1er avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé Arrêté du 1er avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion Arrêté du 12 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé Arrêté du 12 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

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 14 avril 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2017-522 du 11 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires

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 13 avril 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 30 mars 2017 fixant le contenu du rapport d'activité de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, pris en application des articles R. 233-18 et R. 233-19 du code de l'action sociale et des familles

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 12 avril 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 3 avril 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion Avis relatif à l'extension de l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme

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 11 avril 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2017-499 du 6 avril 2017 portant application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna et modifiant les décrets n° 2016-1066 et n° 2016-1067 du 3 août 2016 Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation Décret du 7 avril 2017 portant nomination du président et des membres du collège de la Haute Autorité de santé

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 9 avril 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 9 mars 2017 fixant le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2017, pris en application du a du V de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

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 7 avril 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 1er avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

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 6 avril 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international Décret n° 2017-472 du 3 avril 2017 modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée

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 5 avril 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2017-447 du 30 mars 2017 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé Arrêté du 29 mars 2017 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie Arrêté du 27 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

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 31 mars 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé Décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite Arrêté du 28 mars 2017 portant cessation de fonctions (Thomas DEROCHE ) au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

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 29 mars 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile prévu à l'article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin (n° 1659) Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941) Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44) Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

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 28 mars 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 22 mars 2017 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique Arrêté du 22 mars 2017 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique

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 26 mars 2017

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 22 mars 2017 relatif au référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé

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 24 mars 2017