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Décret n° 2019-529 du 27 mai 2019 relatif à l’amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants
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29 mai 2019
Décret n° 2019-386 du 29 avril 2019 fixant les taux spécifiques applicables à certains affiliés relevant de la sécurité sociale des travailleurs indépendants
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2 mai 2019
Décret n° 2019-357 du 23 avril 2019 relatif à la vaccination par les pharmaciens d’officine
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25 avril 2019
Arrêté du 11 avril 2019 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
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24 avril 2019
Arrêté du 27 mars 2019 abrogeant l’arrêté du 29 août 1983 relatif à l’envoi des ordonnances aux organismes d’assurance maladie par les assurés sociaux
Arrêté du 27 mars 2019 abrogeant l'arrêté du 29 août 1983 relatif à l'envoi des ordonnances aux organismes d'assurance maladie par les assurés sociaux
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10 avril 2019
Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l’arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé
Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé
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9 avril 2019
Arrêté du 29 mars 2019 portant nominations de membres du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie
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5 avril 2019
Décret n° 2019-268 du 2 avril 2019 portant diverses mesures d’amélioration du recouvrement des indus par les organismes de sécurité sociale
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4 avril 2019
Décision n° 2019-C-04 du 24 janvier 2019 portant caducité des agréments de plusieurs mutuelles ou unions de mutuelles
Une liste de plus de 80 mutuelles qui perdent leurs agréments.
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29 janvier 2019
Décret du 23 janvier 2019 : nomination du directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales - M Gilles FONTAINE
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24 janvier 2019
Décret du 22 janvier 2019 instituant un rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité
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23 janvier 2019
Arrêté du 16 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
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22 janvier 2019
Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’objectif de dépenses d’assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation
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3 janvier 2019
Décret du 19 décembre 2018 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Guyane - Mme de BORT (Clara)
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20 décembre 2018
