Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-1479 du 2 novembre 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de mise en place systématique d'une consultation et d'un suivi spécialisés destinés à toute femme enceinte consommant régulièrement des produits du tabac

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 4 novembre 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-1471 du 28 octobre 2016 relatif à l'information du patient sur le coût des prestations délivrées par un établissement de santé Arrêté du 24 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité socialeMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Décret n° 2016-1474 du 28 octobre 2016 relatif à la prise en compte, pour la mesure de la représentativité patronale, des organisations professionnelles d'employeurs adhérant à plusieurs organisations de niveau national et interprofessionnel

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 3 novembre 2016

ACPR Décision n° 2016-VP-61 du 18 octobre 2016 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle (L'Humanité Solidaire) -* Décision n° 2016-VP-62 du 18 octobre 2016 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle (Société Mutualiste Interprofessionnelle Rhône Alpes)

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 2 novembre 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 25 octobre 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé Décret n° 2016-1454 du 28 octobre 2016 portant adaptation aux départements d'outre-mer et à des collectivités d'outre-mer des dispositions relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées Avis relatif à une vacance de poste de directeur de caisse de sécurité sociale

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 31 octobre 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire Arrêté du 26 octobre 2016 portant nomination (administration centrale) Avis relatif à une vacance de poste de directeur de caisse de sécurité sociale

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 28 octobre 2016

ACPR Décision n° 2016-VP-52 du 12 octobre 2016 portant approbation des transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de contrats de plusieurs mutuelles

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 27 octobre 2016

Décision de l'ACPR Décision n° 2016-VP-59 du 12 octobre 2016 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats d'une mutuelle

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 25 octobre 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 Décret n° 2016-1416 du 20 octobre 2016 relatif à la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

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 23 octobre 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 4 octobre 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé Décret du 20 octobre 2016 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse - M. COIPLET (Jean-Jacques) Décret du 20 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse - M. BARSACQ (Gilles) Arrêté du 20 octobre 2016 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Corse

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 21 octobre 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des famillesMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016 relatif à la procédure de restructuration des branches professionnelles

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 20 octobre 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 21 septembre 2016 relatif aux données comptables et statistiques portant sur l'aide médicale de l'Etat et les soins mentionnés à l'article L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 6 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer Arrêté du 17 octobre 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé Avis relatif à l'extension de l'accord-cadre pour un nouveau modèle de protection sociale des salariés relevant des professions des transports et des activités du déchet, conclu le 20 avril 2016

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 19 octobre 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-1391 du 17 octobre 2016 relatif à la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales Arrêté du 10 octobre 2016 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

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 18 octobre 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-1381 du 12 octobre 2016 relatif aux conditions de délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact oculaire correctrices et aux règles d'exercice de la profession d'opticien-lunetier Arrêté du 12 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique

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 16 octobre 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-1362 du 12 octobre 2016 relatif à la simplification du régime des affections de longue durée

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 14 octobre 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-1348 du 10 octobre 2016 relatif à la représentation des associations d'usagers du système de santé agréées dans les conseils d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), de l'Etablissement français du sang (EFS) et de l'Agence de biomédecine (ABM) Décret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins

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 12 octobre 2016

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)

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 11 octobre 2016