Ministère du Travail Arrêté du 29 septembre 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

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 6 octobre 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-1305 du 3 octobre 2016 modifiant les articles D. 185-1 et D. 185-2 du code de la sécurité sociale Arrêté du 27 septembre 2016 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

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 5 octobre 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-1257 du 27 septembre 2016 relatif à l'obligation d'information de certains publics sur l'examen de santé gratuit prévu à l'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale modifié Arrêté du 22 septembre 2016 fixant la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel Arrêté du 26 septembre 2016 instituant un délégué ministériel à l'innovation auprès du secrétaire général des ministères sociaux

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 29 septembre 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-1249 du 26 septembre 2016 relatif à l'action de groupe en matière de santé

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 27 septembre 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-1246 du 22 septembre 2016 relatif au régime d'assurance vieillesse, à l'allocation spéciale pour les personnes âgées et au régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès applicables à Mayotte Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

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 25 septembre 2016

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Arrêté du 26 août 2016 portant abrogation d'un arrêté d'extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaboré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

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 23 septembre 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 15 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

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 20 septembre 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 5 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité Arrêté du 15 septembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

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 18 septembre 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 31 août 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

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 14 septembre 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 10 août 2016 fixant la liste des zones géographiques sélectionnées pour participer aux expérimentations prévues par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 Arrêté du 2 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

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 13 septembre 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-1188 du 1er septembre 2016 relatif à la liquidation unique des pensions de retraite de base des pensionnés affiliés au régime général de sécurité sociale, au régime des salariés agricoles et aux régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales et au Fonds de solidarité vieillesse Décret n° 2016-1189 du 1er septembre 2016 relatif à la compensation financière entre régimes au titre de la liquidation unique des pensions de retraite de base

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 2 septembre 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-1185 du 30 août 2016 relatif à la participation des assurés pour les frais liés au dépistage spécifique du cancer du sein en cas de risque élevé Arrêté du 30 août 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

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 1er septembre 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-1175 du 30 août 2016 relatif au délai de versement d'une pension de réversion

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 31 août 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 24 août 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie

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 30 août 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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 29 août 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 19 août 2016 fixant pour l'année 2016 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles Arrêté du 19 août 2016 fixant pour 2016 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles

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 25 août 2016