Arrêté du 16 août 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le fonds de réserve pour les retraites

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 24 août 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 15 juin 2016 portant nomination d'un membre au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

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 13 juillet 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité national de la gestion du risque et de l'efficience du système de soins

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 11 juillet 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé

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 5 juillet 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-904 du 1er juillet 2016 relatif à l'affiliation aux régimes de retraite complémentaire obligatoire et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

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 3 juillet 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 27 juin 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé Arrêté du 28 juin 2016 portant nomination d'une personnalité qualifiée au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

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 1er juillet 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-853 du 28 juin 2016 renouvelant le Comité national des retraités et des personnes âgées Décret du 27 juin 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer - M. IFRAH (Norbert)

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 30 juin 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 24 juin 2016 portant approbation des avenants 8 et 9 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie Arrêté du 24 juin 2016 portant approbation de l'avenant n° 10 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques

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 27 juin 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret du 23 juin 2016 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane - M. MEURIN (Christian) Décret du 23 juin 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane - M. CARTIAUX (Jacques)

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 24 juin 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 21 juin 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

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 22 juin 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-817 du 20 juin 2016 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

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 21 juin 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles

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 17 juin 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières Arrêté du 8 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale Arrêté du 8 juin 2016 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

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 16 juin 2016

Décret du 10 juin 2016 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de santé publique - BOURDILLON (François)

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 12 juin 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

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 9 juin 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration

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 8 juin 2016