Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination Décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public Arrêté du 3 juin 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)

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 5 juin 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé Arrêté du 31 mai 2016 fixant pour l'année 2016 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé Arrêté du 1er mai 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé Arrêté du 31 mai 2016 portant extension de l'avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à l'accord frais de santé du 20 décembre 2013 à la convention collective nationale des professions de la photographieMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Arrêté du 24 mai 2016 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)

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 3 juin 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé Arrêté du 10 mai 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

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 31 mai 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-683 du 26 mai 2016 relatif à la délivrance de la contraception d'urgence par les infirmiers scolaires Arrêté du 12 mai 2016 portant régularisation pour 2015 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires Arrêté du 29 avril 2016 portant nomination du secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail Décret n° 2016-694 du 27 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1316 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale Décret n° 2016-695 du 27 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées

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 28 mai 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-658 du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement

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 24 mai 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation Décret n° 2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d'élection de domicile pour l'aide médicale de l'Etat (AME) Décret n° 2016-650 du 20 mai 2016 portant encadrement de l'augmentation des tarifs de prestations servant de base au calcul de la participation de l'assuré aux frais d'hospitalisation Arrêté du 19 mai 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du cancer

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 22 mai 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 3 mai 2016 fixant la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé Arrêté du 10 mai 2016 fixant la dotation à l'agence des systèmes d'information partagés de santé

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 18 mai 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-609 du 13 mai 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des salariés relevant des régimes locaux d'assurance maladie complémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

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 16 mai 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret du 12 mai 2016 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique - M. URSULET (Christian) Décret du 12 mai 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique - M. HOUSSEL (Patrick)

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 13 mai 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion Arrêté du 9 mai 2016 portant nomination des membres de la Commission nationale des prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées

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 12 mai 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret du 10 mai 2016 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santéMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Arrêté du 21 avril 2016 relatif au titre professionnel d'agent technique prothésiste et orthésiste

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 11 mai 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 27 avril 2016 fixant pour l'année 2016 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code Décision du 10 mars 2016 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la création d'un contrat d'amélioration des pratiques en matière de dépistage organisé du cancer colorectal à destination des médecins libéraux conventionnés et des centres de santé

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 10 mai 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 2 mai 2016 relatif au retraitement des données comptables de l'exercice 2015 des établissements de santé Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière Arrêté du 4 mai 2016 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

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 8 mai 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 28 avril 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusionMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Décret n° 2016-540 du 3 mai 2016 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite

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 4 mai 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-535 du 27 avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés Décret n° 2016-536 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité Décret n° 2016-538 du 27 avril 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active Arrêté du 22 avril 2016 portant nomination de membres au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

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 3 mai 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-513 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'application des règles de cumul emploi retraite dans le régime de retraite des mines Arrêté du 1er avril 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

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 2 mai 2016