Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Connectez-vous pour les références

 29 avril 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-513 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'application des règles de cumul emploi retraite dans le régime de retraite des mines Arrêté du 1er avril 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Connectez-vous pour les références

 28 avril 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-509 du 25 avril 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des personnes de soixante-cinq ans et plus Arrêté du 21 mars 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé Arrêté du 15 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité Arrêté du 22 avril 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé Arrêté du 13 avril 2016 portant extension d'accords examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 28 janvier 2016 Arrêté du 14 avril 2016 portant extension de l'avenant n° 1 du 16 septembre 2015 à l'accord du 18 juin 2012 relatif au régime de prévoyance des salariés des entreprises de la branche de la librairie

Connectez-vous pour les références

 27 avril 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016 relatif au cahier des charges national des services d'aide et d'accompagnement à domicile et modifiant le code de l'action sociale et des familles Arrêté du 22 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées Arrêté du 22 avril 2016 portant nomination des vice-présidents du Conseil national consultatif des personnes handicapéesMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Connectez-vous pour les références

 24 avril 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 15 avril 2016 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Connectez-vous pour les références

 22 avril 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 8 avril 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie Arrêté du 8 avril 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé Arrêté du 18 avril 2016 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)

Connectez-vous pour les références

 21 avril 2016

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 24 mars 2016 Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)

Connectez-vous pour les références

 20 avril 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique Décret du 14 avril 2016 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. LARDY (Stéphane) Arrêté du 21 mars 2016 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie Arrêté du 5 avril 2016 portant nomination de la directrice du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie Arrêté du 7 avril 2016 portant nomination du président du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vieMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278) Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573) Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785) Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332) Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733) Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Connectez-vous pour les références

 15 avril 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-451 du 12 avril 2016 modifiant la composition du conseil d'orientation stratégique du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie

Connectez-vous pour les références

 14 avril 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-439 du 12 avril 2016 relatif au comité de pilotage du tiers payant

Connectez-vous pour les références

 13 avril 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé Arrêté du 5 avril 2016 fixant le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2016, pris en application du a du V de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des famillesMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706) Arrêté du 21 mars 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) Arrêté du 4 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Connectez-vous pour les références

 11 avril 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 8 mars 2016 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et l'AGIRC pour 2016 Arrêté du 18 mars 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Connectez-vous pour les références

 7 avril 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 29 mars 2016 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Connectez-vous pour les références

 6 avril 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 30 mars 2016 portant nomination à la commission consultative pour l'Organisation internationale du travail

Connectez-vous pour les références

 5 avril 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial

Connectez-vous pour les références

 3 avril 2016

Ministère des affaires sociales et de la santé Arrêté du 11 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Connectez-vous pour les références

 1er avril 2016