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Arrêté du 7 décembre 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
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19 décembre 2018
Décret n° 2018-1150 du 14 décembre 2018 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite
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16 décembre 2018
Arrêté du 3 décembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge d’optique médicale au chapitre 2 du titre II de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
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13 décembre 2018
Décision n° 2018-C-77 du 26 novembre 2018 portant caducité des agréments d’une mutuelle
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9 décembre 2018
Décision n° 2018-C-76 du 26 novembre 2018 portant caducité des agréments d’une mutuelle
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9 décembre 2018
Décision n° 2018-C-75 du 26 novembre 2018 portant caducité des agréments d’une mutuelle
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9 décembre 2018
Décision n° 2018-VP-51 du 23 octobre 2018 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d’une mutuelle
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3 décembre 2018
Décision n° 2018-VP-74 du 20 novembre 2018 portant caducité des agréments d’une mutuelle
Décision n° 2018-VP-74 du 20 novembre 2018 portant caducité des agréments d'une mutuelle (MIPOS)
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30 novembre 2018
Décret du 28 novembre 2018 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie - Mme YENI (Isabelle)
Décret du 28 novembre 2018 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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29 novembre 2018
Décret du 26 novembre 2018 fixant pour les années 2018 et 2019 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’assurance invalidité-décès des professions libérales et pour l’année 2018 le coefficient de référence du régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs
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27 novembre 2018
Avis du 17 septembre 2018 relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires
Avis du 17 septembre 2018 relatif à la prise en compte des situations de perte d'autonomie dues à l'âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires
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22 novembre 2018
Arrêté du 12 novembre 2018 portant approbation de l’avenant 13 à la convention nationale du 4 mai 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie
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19 novembre 2018
Arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées
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16 novembre 2018
Arrêté du 8 octobre 2018 portant approbation de modifications de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « UNION RETRAITE »
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13 novembre 2018
Arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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11 novembre 2018
Mutuelle des cheminots Picard absorbée par Solimut
Décision n° 2018-VP-61 du 30 octobre 2018 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle
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9 novembre 2018
