Décision n° 2018-VP-74 du 20 novembre 2018 portant caducité des agréments d’une mutuelle

Décision n° 2018-VP-74 du 20 novembre 2018 portant caducité des agréments d'une mutuelle (MIPOS)

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 30 novembre 2018

Décret du 28 novembre 2018 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie - Mme YENI (Isabelle)

Décret du 28 novembre 2018 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

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 29 novembre 2018

Avis du 17 septembre 2018 relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires

Avis du 17 septembre 2018 relatif à la prise en compte des situations de perte d'autonomie dues à l'âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires

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 22 novembre 2018

Mutuelle des cheminots Picard absorbée par Solimut

Décision n° 2018-VP-61 du 30 octobre 2018 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle

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 9 novembre 2018

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