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Décision n° 2018-C-57 du 25 octobre 2018 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
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8 novembre 2018
Décision n° 2018-VP-45 du 5 octobre 2018 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d’une mutuelle
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31 octobre 2018
Arrêté du 17 octobre 2018 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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26 octobre 2018
Nomination du directeur général de l’agence régionale de santé d’Occitanie - Pierre RICORDEAU
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25 octobre 2018
Arrêté du 16 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
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22 octobre 2018
Agrément de l’absorption de la mutuelle SERVIR par la Mutuelle Saint Martin
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10 octobre 2018
Décret n° 2018-841 du 3 octobre 2018 relatif aux conseils et prestations pouvant être proposés par les pharmaciens d’officine dans le but de favoriser l’amélioration ou le maintien de l’état de santé des personnes
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5 octobre 2018
Décret du 25 septembre 2018 modifiant certaines dispositions relatives à la carrière des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale et à l’accès à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
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27 septembre 2018
Décret n° 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou une infirmière
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26 septembre 2018
Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l’injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière
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26 septembre 2018
Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie
création du statut de docteur junior et création d'une indemnité forfaitaire d'hébergement pour les internes et les docteurs juniors
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5 juillet 2018
Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018 relatif à la mise en œuvre de l’expérimentation prévue au XVII de l’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
mise en œuvre d'une expérimentation relative aux modalités de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales provisionnelles dues par les travailleurs indépendants auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
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29 juin 2018
Décret du 27 juin 2018 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Corse - M. NABET (Norbert)
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28 juin 2018
