Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

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 1er octobre 2014

Arrêté du 26 septembre 2014 relatif à la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère Décision du 21 juillet 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

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 30 septembre 2014

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière Décret du 26 septembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales Décret du 26 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang

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 29 septembre 2014

Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés aux ministres chargés des affaires sociales Arrêté du 12 septembre 2014 fixant la liste des élèves de la 52e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale titulaires du titre d'ancien élève

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 26 septembre 2014

Décret n° 2014-1074 du 22 septembre 2014 modifiant le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière Arrêté du 29 août 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Arrêté du 17 septembre 2014 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2014 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole Arrêté du 17 septembre 2014 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2014 Arrêté du 18 septembre 2014 fixant pour l'année 2014 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnées au 2° du IV de l'article L. 14-10-5 du même code Arrêté du 18 septembre 2014 fixant pour l'année 2014 la fraction des ressources mentionnées respectivement au « a » du 2 du I et au « a » du III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnées au V de l'article L. 14-10-5 du même code Arrêté du 18 septembre 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des reports de crédits entre les sections retraçant les ressources et les charges de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Arrêté du 2 septembre 2014 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

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 25 septembre 2014

Décision du 16 juillet 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

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 24 septembre 2014

Arrêté du 22 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2014 autorisant l'utilisation de traitements pour des patients contaminés par le virus Ebola Décision du 24 juin 2014 relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la rosuvastatine Décision du 24 juin 2014 relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge des médicaments hypocholestérolémiants suivants : l'ézétimibe, qu'il soit pris seul ou en association fixe avec de la simvastatine Arrêté du 15 septembre 2014 portant nomination de membres au conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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 23 septembre 2014

Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

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 17 septembre 2014

Décret n° 2014-1047 du 15 septembre 2014 relatif à l'expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments appartenant à la classe des antibiotiques Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes Arrêté du 28 août 2014 arrêtant le budget 2014 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna Arrêté du 15 septembre 2014 fixant la liste des médicaments appartenant à la classe des antibiotiques et faisant l'objet de l'expérimentation de la délivrance à l'unité par les officines de pharmacie en application de l'article 46 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes

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 16 septembre 2014

Arrêté du 5 septembre 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 4 septembre 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) Arrêté du 10 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Arrêté du 12 septembre 2014 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

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 15 septembre 2014

Décret n° 2014-1030 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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 12 septembre 2014

Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion Arrêté du 4 septembre 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion Arrêté du 4 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion [Avis relatif à l'extension de l'accord relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire « frais de santé » pour les entreprises relevant de la convention collective nationale des professions de la photographie, conclu le 20 décembre 2013 Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 9 modifiant l'accord de prévoyance du 9 avril 2008 de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération, conclu le 21 janvier 2014 Avis relatif à l'extension de l'avenant de révision à l'accord de prévoyance du 8 mars 1994 de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique, conclu le 5 mars 2014

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 11 septembre 2014

Décret n° 2014-1024 du 8 septembre 2014 portant création d'une indemnité particulière d'exercice pour les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dans le Département de Mayotte Décret n° 2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale

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 10 septembre 2014

Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie Arrêté du 29 août 2014 relatif à l'utilisation par les caisses primaires d'assurance maladie du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie afin de permettre un suivi de patients par le centre de référence des maladies cardiaques congénitales complexes (M3C) Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

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 9 septembre 2014

Arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé

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 1er septembre 2014

Arrêté du 18 août 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale Décision du 24 juin 2014 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

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 28 août 2014