Arrêté du 14 avril 2014 homologuant la téléprocédure de déclaration et de règlement de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle Arrêté du 6 mai 2014 fixant les données de la déclaration annuelle des données sociales adressées aux administrations et organismes compétents Arrêté du 6 mai 2014 approuvant le cahier technique de la norme pour les déclarations dématérialisées de données sociales pour l'année 2014 (salaires 2013) Arrêté du 16 mai 2014 fixant la répartition des recettes fiscales affectées en 2013 et 2014 au titre de la compensation des allégements sur les cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires Arrêté du 16 mai 2014 modifiant les modalités d'imputation de la réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale Arrêté du 21 mai 2014 portant abrogation de l'arrêté du 2 janvier 1995 relatif à la création d'un service commun pour l'information des allocataires des caisses d'allocations familiales Arrêté du 21 mai 2014 portant nomination du secrétaire général de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

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 5 juin 2014

Décret n° 2014-570 du 3 juin 2014 relatif à la limite d'âge du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Arrêté du 30 mai 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion Arrêté du 9 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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 4 juin 2014

Arrêté du 16 mai 2014 relatif aux prestations mentionnées à l'article L. 821-1 du code de l'éducation permettant aux étudiants de bénéficier de la protection complémentaire à titre personnel en application de l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination de membres au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

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 3 juin 2014

Arrêté du 28 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale pris en charge par la protection complémentaire en matière de santé Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie Arrêté du 3 mai 2014 portant extension et élargissement de l'avenant n° 126 du 19 septembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 Décret n° 2014-554 du 27 mai 2014 relatif à la prise en compte forfaitaire de l'allocation de soutien familial et du complément familial pour le calcul du revenu de solidarité active Décret n° 2014-566 du 30 mai 2014 relatif à la prise en compte des périodes de perception des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination des périodes d'assurance vieillesse Arrêté du 3 mai 2014 portant extension et élargissement de l'avenant A 275 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 19 septembre 2013 Arrêté du 3 mai 2014 portant extension et élargissement de l'avenant n° 127 du 5 décembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 Arrêté du 21 mai 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein Arrêté du 21 mai 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

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 1er juin 2014

Décret n° 2014-554 du 27 mai 2014 relatif à la prise en compte forfaitaire de l'allocation de soutien familial et du complément familial pour le calcul du revenu de solidarité active

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 30 mai 2014

Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

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 28 mai 2014

Décret n° 2014-531 du 26 mai 2014 relatif à la participation des assurés sociaux aux frais de transport mentionnés au 19° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale Arrêté du 15 mai 2014 portant nomination au comité stratégique de maîtrise des risques

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 27 mai 2014

Arrêté du 18 avril 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 15 mai 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Arrêté du 16 mai 2014 modifiant la composition du conseil scientifique et d'orientation du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

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 22 mai 2014

Arrêté du 30 avril 2014 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code Arrêté du 30 avril 2014 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination de membres au collège d'experts de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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 20 mai 2014

Arrêté du 16 avril 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)

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 19 mai 2014

Arrêté du 2 mai 2014 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées Arrêté du 30 avril 2014 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

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 16 mai 2014

Arrêté du 12 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination d'un administrateur provisoire de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône

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 15 mai 2014

Décret du 12 mai 2014 portant délégation de signature (division des cabinets)

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 14 mai 2014

Arrêté du 17 avril 2014 portant nomination d'un membre au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale Arrêté du 29 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2014 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique

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 13 mai 2014

Arrêté du 23 avril 2014 fixant pour l'année 2014 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Arrêté du 2 mai 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap Ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap Décret du 7 mai 2014 portant nomination de la directrice générale adjointe de la santé - Mme WEBER (Françoise) Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination de la directrice générale par intérim de l'Institut de veille sanitaire Décret du 9 mai 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. MAGNIER (Antoine) Arrêté du 9 mai 2014 portant désignation au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

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 11 mai 2014

Arrêté du 23 avril 2014 fixant pour l'année 2014 Arrêté du 2 mai 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap Ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à l'adoption, à l'allocation personnalisée d'autonomie et à la prestation de compensation du handicap Décret du 7 mai 2014 portant nomination de la directrice générale adjointe de la santé - Mme WEBER (Françoise) Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination de la directrice générale par intérim de l'Institut de veille sanitaire

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 9 mai 2014