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Les textes légaux
Complément à la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable pour l'année 2014
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7 mai 2014
Les textes légaux
Arrêté du 25 avril 2014 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue au XIV de l'article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale du 23 décembre 2013 pour 2014 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile Arrêté du 28 avril 2014 portant nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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6 mai 2014
Les textes légaux
Décret n° 2014-436 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie Décret n° 2014-437 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion Arrêté du 17 avril 2014 fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière Arrêté du 18 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 21 mars 2013 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des missions d'intérêt général Arrêté du 23 avril 2014 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et l'AGIRC pour 2014 Arrêté du 11 avril 2014 portant admission à la retraite de Philippe Georges au 1er décembre 2014 (inspection générale des affaires sociales) Arrêté du 3 avril 2014 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
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30 avril 2014
Les textes légaux
LOI n° 2014-427 du 28 avril 2014 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale LOI n° 2014-426 du 28 avril 2014 autorisant la ratification de l'accord-cadre entre la République française et le Royaume d'Espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière Décision n° 2014-01 du 18 avril 2014 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie fixant pour 2014 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du même code
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29 avril 2014
Les textes légaux
Décret n° 2014-421 du 24 avril 2014 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant Décret n° 2014-422 du 24 avril 2014 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant
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28 avril 2014
Les textes légaux
Décret n° 2014-419 du 23 avril 2014 relatif au montant majoré du complément familial mentionné aux articles L. 522-3 et L. 755-16-1 du code de la sécurité sociale Décret n° 2014-420 du 23 avril 2014 relatif au montant majoré du complément familial et à la revalorisation du montant de l'allocation de soutien familial Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
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25 avril 2014
Les textes légaux
Arrêté du 16 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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24 avril 2014
Les textes légaux
Décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé Décret n° 2014-406 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social Décret du 16 avril 2014 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme VOYNET (Dominique) Arrêté du 15 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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18 avril 2014
Les textes légaux
Décret du 9 avril 2014 relatif à la composition du Gouvernement
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10 avril 2014
Les textes légaux
Arrêté du 3 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales
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8 avril 2014
Les textes légaux
Arrêté du 14 mars 2014 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale Arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé ACPR - Décision n° 2014-C-26 du 26 mars 2014 constatant la caducité de l'agrément d'une mutuelle : Mutuelle complémentaire des personnels du Trésor de la Haute-Vienne
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3 avril 2014
Les textes légaux
Arrêté du 5 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
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2 avril 2014
Les textes légaux
Décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre Arrêté du 25 mars 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux Décret du 29 mars 2014 portant désignation de personnalités associées au Conseil économique, social et environnemental Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
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1er avril 2014
Les textes légaux
Décret n° 2014-374 du 27 mars 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges interrégimes de retraite » Décret n° 2014-377 du 28 mars 2014 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales Arrêté du 24 mars 2014 portant régularisation pour 2013 de la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et fixant pour 2014 la répartition prévisionnelle de ces ressources
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31 mars 2014
Les textes légaux
Arrêté du 6 mars 2014 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées
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28 mars 2014
Les textes légaux
Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2013 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale Arrêté du 19 mars 2014 portant désignation des représentants de l'Etat à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux »
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27 mars 2014
