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Les textes légaux
Arrêté du 14 mars 2014 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique Arrêté du 24 mars 2014 portant nomination des experts du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 14-10-23 ainsi que du président et du vice-président mentionnés à l'article R. 14-10-25 du code de l'action sociale et des familles
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26 mars 2014
Les textes légaux
LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014}} }} relative à la consommation Arrêté du 6 mars 2014 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées
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18 mars 2014
Les textes légaux
Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011 Arrêté du 4 mars 2014 relatif au modèle de questionnaire à utiliser lors de la mise en œuvre de l'enquête I-SATIS de satisfaction des patients hospitalisés Arrêté du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel de rédacteur principal de 1re classe (avancement de grade) par le centre de gestion de l'Aisne
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13 mars 2014
Les textes légaux
Décret n° 2014-319 du 11 mars 2014 portant création d'une indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie Arrêté du 11 mars 2014 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie accomplissant un stage en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement pris en application du décret n° 2014-319 du 11 mars 2014
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12 mars 2014
Les textes légaux
Arrêté du 25 février 2014 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les personnes ayant souscrit un contrat de service civique -* Arrêté du 5 mars 2014 fixant le montant du versement à effectuer au titre du résultat excédentaire 2012 par le régime d'assurance vieillesse de Mayotte à la Caisse nationale d'assurance vieillesse
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11 mars 2014
Les textes légaux
Arrêté du 24 février 2014 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
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9 mars 2014
Les textes légaux
Décret du 21 février 2014 portant nomination d'un directeur adjoint à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale - M. BIANCHI (Christian) M. Yann-Gaël AMGHAR est nommé conseiller financier au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé.
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24 février 2014
Les textes légaux
Arrêté du 11 février 2014 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
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21 février 2014
Les textes légaux
Décret n° 2014-146 du 18 février 2014 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse Décision du 17 décembre 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie Arrêté du 5 février 2014 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Mme Cécile Marchand - CGT)
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20 février 2014
Les textes légaux
Arrêté du 21 janvier 2014 fixant au titre des exercices antérieurs à 2011 le prélèvement à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affic... Arrêté du 10 février 2014 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales Décret du 17 février 2014 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes (Christophe JACQUINET) et portant nomination du directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes (Gilles de LACAUSSADE)
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18 février 2014
Les textes légaux
Décret n° 2014-129 du 14 février 2014 pris pour l'application de l'article L. 173-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d'attribution du minimum contributif Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
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17 février 2014
Les textes légaux
Arrêté du 22 janvier 2014 instituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social Arrêté du 27 janvier 2014 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « EUROGIP »
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9 février 2014
Les textes légaux
Arrêté du 15 janvier 2014 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
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4 février 2014
Les textes légaux
Décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs aux carrières des fonctionnaires des catégories C et B de la fonction publique hospitalière Décret n° 2014-72 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C et modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire de corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
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31 janvier 2014
Les textes légaux
Arrêté du 9 janvier 2014 fixant la date des élections des représentants du personnel au sein des conseils d'administration des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bourgogne, du Centre, de Franche-Comté, de Haute-Normandie, de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Rhône-Alpes
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15 janvier 2014
Les textes légaux
Décret n° 2014-19 du 9 janvier 2014 portant simplification et adaptation des dispositifs d'indemnisation gérés par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Décret n° 2014-20 du 9 janvier 2014 relatif à l'extension du régime des indemnités journalières maladie des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales relevant du régime social des indépendants à leurs conjoints collaborateurs Arrêté du 19 décembre 2013 portant inscription au titre de l'année 2014 sur la liste d'aptitude (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) Arrêté du 20 décembre 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration CGT de la Caisse nationale des allocations familiales:Mme FELLAHI-BOURDIEU (Saliha), en remplacement de Mme GUINAND (Christine) Mme Elizabeth LE HOT est nommée directrice adjointe du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille.
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14 janvier 2014
