Les textes légaux

Arrêté du 22 janvier 2013 fixant les soldes pour l'exercice 2011 et les acomptes pour l'exercice 2012 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles

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 5 février 2013

Les textes légaux

Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2012-2013

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 4 février 2013

Les textes légaux

LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (1) (rectificatif)

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 1er février 2013

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