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Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
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19 mars 2018
Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
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19 mars 2018
Arrêté du 9 mars 2018 portant approbation de l’avenant 12 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie
Est approuvé l'avenant 12 à la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie, conclu le 21 novembre 2017 entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine et la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France.
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16 mars 2018
Arrêté du 9 mars 2018 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168)
Arrêté du 9 mars 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie
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15 mars 2018
Décret wdu 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
le décret a pour objectif de préciser les modalités de mise en œuvre et d'accompagnement de la suppression du régime social des indépendants (RSI), notamment en ce qui concerne la composition et le fonctionnement du comité de pilotage et du comité de surveillance de la réforme prévus par la loi.
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12 mars 2018
Arrêté du 5 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières
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12 mars 2018
Décret du 7 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l’agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
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8 mars 2018
Arrêté du 16 février 2018 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l’ARRCO et l’AGIRC pour 2018
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8 mars 2018
Arrêté du 2 mars 2018 modifiant l’Ondam 2017
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 183,5 millions d'euros pour l'année 2017
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7 mars 2018
Arrêté du 28 février 2018 fixant pour l’année 2018 l’objectif des dépenses d’assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale
L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 270,0 millions d'euros pour 2018
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5 mars 2018
Décret n° 2018-154 du 1er mars 2018 relatif au répertoire de gestion des carrières unique
Traitement de données visant la création d'un répertoire de gestion des carrières unique pour l'établissement des droits à retraite des assurés
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5 mars 2018
Décret n° 2018-147 du 28 février 2018 portant dispositions diverses sur le régime spécial des industries électriques et gazières
règles relatives aux prestations gérées par la Caisse nationale des industries électriques et gazières ainsi qu'au fonctionnement et au financement de la caisse
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2 mars 2018
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’accord national interprofessionnel instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire, conclu le 17 novembre 2017
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1er mars 2018
Décret n° 2018-143 du 27 février 2018 relatif aux centres de santé
Le décret modifie les règles relatives aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé. Il précise que chaque antenne rattachée à un centre de santé est soumise à l'ensemble des règles applicables au centre.
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1er mars 2018
Décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel
Le décret précise le champ des activités d'hébergement de données de santé à caractère personnel qui sont soumises à un agrément délivré par le ministre chargé de la santé ou à une certification
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28 février 2018
