Le dérapage du déficit public pour 2023 largement au-delà des 5 % témoigne de la difficulté de la France à faire des économies.
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26 mars 2024
Ils assurent que le poids de la fiscalité sectorielle en France pèse sur leur compétitivité à l’international.
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31 mai 2022
Philippe Bruneau, Jean-Yves Mercier, Jérôme Turot, respectivement président et membres du Cercle des fiscalistes, plaident pour une augmentation du taux de TVA de 20% (mais pas ceux de 5,5% et de 10%) qui permettrait de taxer les produits étrangers importés et de financer une baisse corrélative des prélèvements qui s’opèrent sur les revenus.
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16 février 2022
Les impôts et taxes devraient rapporter à l'Etat près de 20 milliards d'euros de plus que prévu cette année, grâce à la forte reprise de l'activité économique. Dans son projet de loi de finances, présenté ce mercredi, le gouvernement table sur des rentrées fiscales records l'an prochain.
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23 septembre 2021
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 poursuit son examen au Sénat. Et la contribution financière demandée aux assureurs complémentaires santé continue de susciter des débats nourris...
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13 novembre 2020
L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 se poursuit cette semaine au Sénat, qui a d’ores et déjà voté une mesure qui plaira aux mutualistes et paritaires. Mais cette victoire reste surtout de l’ordre du symbolique.
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12 novembre 2020
Le Sénat adopte un amendement qui prévoit de porter la taxe covid des organismes complémentaires de 500 millions à un milliard d’euros en 2021.
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12 novembre 2020
Le lobby des mutualistes et paritaires a obtenu gain de cause au Sénat, concernant la taxe covid des organismes complémentaires.
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12 novembre 2020
La contribution exceptionnelle demandée aux assureurs complémentaires santé suite au Covid-19 est au programme de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.
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1er octobre 2020
L’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale précise que la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé s’appuiera sur la taxe de solidarité additionnelle (TSA).
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30 septembre 2020
Le ministre délégué au Budget, Olivier Dussopt, va demander à la Cnav de ne pas redresser les retraités après une erreur de calcul de la caisse de retraite
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18 septembre 2020
De 1,75% en 1999, la fiscalité de la complémentaire santé risque de passer à 16,5% en 2021 suite à la taxe covid. Retour sur 20 ans de taxes.
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17 septembre 2020
Lors de la présentation du plan de relance le 3 septembre dernier, le gouvernement a annoncé une baisse des impôts de production reposant sur les entreprises. Les explications de Stéphane Mayencon, directeur fiscal d’AG2R La Mondiale.
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14 septembre 2020
Alors que la récente jurisprudence européenne amène la France à revoir son dispositif applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée, la Commission européennes évalue le fonctionnement de certaines dispositions de la directive TVA. Les explications de Stéphane Mayencon, directeur fiscal d’AG2R La Mondiale.
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7 avril 2020
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé ce mardi, devant les députés, avoir demandé à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, de renoncer à la limitation de la niche fiscale en faveur des personnes de plus de 70 ans pour l'emploi d'une aide à domicile. La mesure, révélée par « Les Echos », avait suscité de vives critiques chez les professionnels du secteur et dans la majorité.
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25 septembre 2019
L’exonération de cotisation patronale pour un emploi à domicile sera réservée aux personnes dépendantes.
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24 septembre 2019