PLFSS 2021 : nouvelle passe d’armes autour de la taxe Covid

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 poursuit son examen au Sénat. Et la contribution financière demandée aux assureurs complémentaires santé continue de susciter des débats nourris...

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 13 novembre 2020

PLFSS 2021 : petite victoire pour les mutuelles et les groupes paritaires

L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 se poursuit cette semaine au Sénat, qui a d’ores et déjà voté une mesure qui plaira aux mutualistes et paritaires. Mais cette victoire reste surtout de l’ordre du symbolique.

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 12 novembre 2020

PLFSS : Le Sénat double la taxe covid pour 2021

Le Sénat adopte un amendement qui prévoit de porter la taxe covid des organismes complémentaires de 500 millions à un milliard d’euros en 2021.

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 12 novembre 2020

Taxe Covid : Le Sénat approuve un taux réduit pour mutuelles et IP

Le lobby des mutualistes et paritaires a obtenu gain de cause au Sénat, concernant la taxe covid des organismes complémentaires.

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 12 novembre 2020

PLFSS 2021 : les modalités de la taxe Covid précisées

La contribution exceptionnelle demandée aux assureurs complémentaires santé suite au Covid-19 est au programme de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.

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 1er octobre 2020

PLFSS 2021 : La contribution exceptionnelle s’appuiera sur la TSA

L’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale précise que la contribution exceptionnelle des organismes complémentaires en santé s’appuiera sur la taxe de solidarité additionnelle (TSA).

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 30 septembre 2020

Erreur de l’administration en votre faveur : Bercy fait cadeau de 40 millions à plus de 200 000 retraités

Le ministre délégué au Budget, Olivier Dussopt, va demander à la Cnav de ne pas redresser les retraités après une erreur de calcul de la caisse de retraite

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 18 septembre 2020

Chronologie : L’évolution de la fiscalité de la complémentaire santé

De 1,75% en 1999, la fiscalité de la complémentaire santé risque de passer à 16,5% en 2021 suite à la taxe covid. Retour sur 20 ans de taxes.

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 17 septembre 2020

Plan de relance et baisses d’impôts : l’interview de Stéphane Mayencon, AG2R La Mondiale

Lors de la présentation du plan de relance le 3 septembre dernier, le gouvernement a annoncé une baisse des impôts de production reposant sur les entreprises. Les explications de Stéphane Mayencon, directeur fiscal d’AG2R La Mondiale.

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 14 septembre 2020

TVA : la France réfléchit à l’évolution de son dispositif d’exonération (Stéphane Mayencon, AG2R La Mondiale)

Alors que la récente jurisprudence européenne amène la France à revoir son dispositif applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée, la Commission européennes évalue le fonctionnement de certaines dispositions de la directive TVA. Les explications de Stéphane Mayencon, directeur fiscal d’AG2R La Mondiale.

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 7 avril 2020

Emploi à domicile : l’exécutif renonce à couper dans les avantages des seniors

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé ce mardi, devant les députés, avoir demandé à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, de renoncer à la limitation de la niche fiscale en faveur des personnes de plus de 70 ans pour l'emploi d'une aide à domicile. La mesure, révélée par « Les Echos », avait suscité de vives critiques chez les professionnels du secteur et dans la majorité.

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 25 septembre 2019

Emplois à domicile : la suppression de la « niche seniors » fait des vagues

L’exonération de cotisation patronale pour un emploi à domicile sera réservée aux personnes dépendantes.

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 24 septembre 2019

Emploi à domicile : les plus de 70 ans en bonne santé vont devoir payer

Seules celles « en situation de dépendance » pourront continuer à en bénéficier.

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 24 septembre 2019

Le coup de rabot sur l’aide à domicile des seniors suscite de vives critiques

Le gouvernement veut mettre fin à l'exonération totale de cotisations dont bénéficient les plus de 70 ans lorsqu'ils emploient un salarié à domicile. Les particuliers employeurs réclament une déduction de charges compensatoire.

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 24 septembre 2019

Budget 2020 : le gouvernement limite une niche fiscale pour les plus de 70 ans

La mesure, dans le cadre du projet de loi de finances 2020, permettrait des économies pouvait aller jusqu'à 310 millions d'euros en 2020 puis 360 millions les années suivantes.

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 24 septembre 2019

Retraités : la baisse de la CSG promise par Macron se concrétise

Les retraités dont le revenu oscille entre 1.300 euros et 2.000 euros par mois vont être remboursés à partir de ce jeudi d'une partie de la CSG prélevée pendant quatre mois.

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 9 mai 2019

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